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We encourage anyone involved in the manufacture, importation or sale of consumer products to carefully review the HC’s Guide for additional information about prohibited consumer products, products that fall outside the CCPSA regulations because they are already regulated under other federal legislation, product testing, mandatory incident reporting, recall orders, and compliance and enforcement.
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Bien qu’il ne s’agisse pas d’un règlement douanier en tant que tel, les importateurs, fabricants et autres vendeurs de produits de consommation ont des responsabilités à assumer en vertu de la LCSPC et seront tous touchés par le nouveau régime de sanctions pécuniaires. On trouvera un aperçu de la LCSPC ainsi qu’un lien au Guide de référence de Santé Canada dans un article publié l’an dernier sur le site Web de Milgram. Nous encourageons tous ceux qui participent à la fabrication, à l’importation ou à la vente de produits de consommation à examiner de près le Guide de Santé Canada afin d’en savoir plus sur les produits de consommation interdits, les produits non assujettis au règlement de la LCSPC, du fait qu’ils sont déjà soumis à une autre loi fédérale, les tests sur les produits, la déclaration d’incident obligatoire, les ordres de rappels, ainsi que la conformité et l’application.
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