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108. Il est à noter que certaines marchandises sont assujetties à des restrictions contingentaires et/ou à des droits de douane en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI), par exemple les textiles et les vêtements, les produits agricoles et les produits de l'acier, les armes et les munitions. Pour plus de renseignements, reportez-vous aux Mémorandums D19-10-2, Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Importations), D19-10-3, Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Exportations), D10-18-1, Contingents tarifaires, D10-18-5, Entrepôts de stockage des douanes - Produits agricoles contingentés, et D10-18-6, Contingents tarifaires agricoles globaux. Toute question concernant les exigences relatives aux licences et la délivrance des licences d'importation doit être adressée à la :
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