hc – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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  D8-1-2 International Ev...  
100. The compliance and monitoring of narcotics, precursor chemicals, and controlled drugs and substances in Canada is overseen by HC's Office of Controlled Substances. Through strict import restrictions requiring import permits HC also works with law enforcement agencies to aid in the proper handling and reporting of controlled substances that have been diverted from legal channels.
108. Il est à noter que certaines marchandises sont assujetties à des restrictions contingentaires et/ou à des droits de douane en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI), par exemple les textiles et les vêtements, les produits agricoles et les produits de l'acier, les armes et les munitions. Pour plus de renseignements, reportez-vous aux Mémorandums D19-10-2, Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Importations), D19-10-3, Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Exportations), D10-18-1, Contingents tarifaires, D10-18-5, Entrepôts de stockage des douanes - Produits agricoles contingentés, et D10-18-6, Contingents tarifaires agricoles globaux. Toute question concernant les exigences relatives aux licences et la délivrance des licences d'importation doit être adressée à la :
  D8-1-2 International Ev...  
100. The compliance and monitoring of narcotics, precursor chemicals, and controlled drugs and substances in Canada is overseen by HC's Office of Controlled Substances. Through strict import restrictions requiring import permits HC also works with law enforcement agencies to aid in the proper handling and reporting of controlled substances that have been diverted from legal channels.
108. Il est à noter que certaines marchandises sont assujetties à des restrictions contingentaires et/ou à des droits de douane en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI), par exemple les textiles et les vêtements, les produits agricoles et les produits de l'acier, les armes et les munitions. Pour plus de renseignements, reportez-vous aux Mémorandums D19-10-2, Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Importations), D19-10-3, Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Exportations), D10-18-1, Contingents tarifaires, D10-18-5, Entrepôts de stockage des douanes - Produits agricoles contingentés, et D10-18-6, Contingents tarifaires agricoles globaux. Toute question concernant les exigences relatives aux licences et la délivrance des licences d'importation doit être adressée à la :
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For more information regarding health products and their importation into Canada, please consult GUI-0084 Guidance Document on the Import requirements for Health Products Under the Food and Drugs Act and Its Regulations on the Health Canada (HC) Web page at: www.hc-sc.gc.ca.
43. Bien que l'ARC applique la TPS/TVH, la taxe est normalement payable à l'ASFC dans le cas de la plupart des marchandises taxables qui sont importées au Canada. En règle générale, les marchandises importées au Canada qui sont déclarées en détail comme n'étant pas commerciales en vertu de la Loi sur les douanes, par le résident d'une province participante, sont assujetties à la TVH au taux applicable dans cette province. En règle générale, les marchandises importées au Canada qui sont déclarées en détail comme n'étant pas commerciales en vertu de la Loi sur les douanes, par le résident d'une province non participante, sont assujetties à la TPS au taux en vigueur. Enfin, les marchandises déclarées en détail comme étant commerciales sont assujetties à la TPS au taux en vigueur.
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For more information regarding health products and their importation into Canada, please consult GUI-0084 Guidance Document on the Import requirements for Health Products Under the Food and Drugs Act and Its Regulations on the Health Canada (HC) Web page at: www.hc-sc.gc.ca.
43. Bien que l'ARC applique la TPS/TVH, la taxe est normalement payable à l'ASFC dans le cas de la plupart des marchandises taxables qui sont importées au Canada. En règle générale, les marchandises importées au Canada qui sont déclarées en détail comme n'étant pas commerciales en vertu de la Loi sur les douanes, par le résident d'une province participante, sont assujetties à la TVH au taux applicable dans cette province. En règle générale, les marchandises importées au Canada qui sont déclarées en détail comme n'étant pas commerciales en vertu de la Loi sur les douanes, par le résident d'une province non participante, sont assujetties à la TPS au taux en vigueur. Enfin, les marchandises déclarées en détail comme étant commerciales sont assujetties à la TPS au taux en vigueur.