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Keybot 36 Results  www.rncan.gc.ca  Page 4
  Why gasoline prices go ...  
Goods and Services tax (GST)
Taxe sur les produits et services (TPS)
  Overview of Main Tax In...  
Since 1996, a single harmonized value-added tax, the HST (harmonized sales tax) has replaced the provincial retail sales taxes and the federal goods and services tax (GST) in Nova Scotia, New Brunswick, and Newfoundland and Labrador.
Depuis 1996, une taxe unique harmonisée sur la valeur ajoutée, à savoir la taxe de vente harmonisée (TVH), a remplacé la taxe provinciale ou territoriale de vente au détail ainsi que la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador. Les taux de TVH sont respectivement de 13 % pour le Nouveau-Brunswick, de 15 % pour la Nouvelle-Écosse et de 13 % pour Terre-Neuve-et-Labrador. En date du 1er juillet 2010, l’Ontario a harmonisé sa taxe de vente provinciale (TVP) (8 %) avec la TPS fédérale (5 %) de sorte que sa TVH est actuellement de 13 %. La Colombie-Britannique a également adhéré au programme de TVH en date du 1er juillet 2010, mais à la suite d’un changement de gouvernement en août 2011, sa TVH de 12 % sera remplacée par la TPS de 5 % le 1er avril 2013 de sorte que sa TVH sera alors de 14 %. Pour de plus amples renseignements sur la TPS et la TVH, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada traitant de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH).
  Overview of Main Tax In...  
Since 1996, a single harmonized value-added tax, the HST (harmonized sales tax) has replaced the provincial retail sales taxes and the federal goods and services tax (GST) in Nova Scotia, New Brunswick, and Newfoundland and Labrador.
Depuis 1996, une taxe unique harmonisée sur la valeur ajoutée, à savoir la taxe de vente harmonisée (TVH), a remplacé la taxe provinciale ou territoriale de vente au détail ainsi que la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador. Les taux de TVH sont respectivement de 13 % pour le Nouveau-Brunswick, de 15 % pour la Nouvelle-Écosse et de 13 % pour Terre-Neuve-et-Labrador. En date du 1er juillet 2010, l’Ontario a harmonisé sa taxe de vente provinciale (TVP) (8 %) avec la TPS fédérale (5 %) de sorte que sa TVH est actuellement de 13 %. La Colombie-Britannique a également adhéré au programme de TVH en date du 1er juillet 2010, mais à la suite d’un changement de gouvernement en août 2011, sa TVH de 12 % sera remplacée par la TPS de 5 % le 1er avril 2013 de sorte que sa TVH sera alors de 14 %. Pour de plus amples renseignements sur la TPS et la TVH, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada traitant de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH).
  Overview of Main Tax In...  
Since 1996, a single harmonized value-added tax, the HST (harmonized sales tax) has replaced the provincial retail sales taxes and the federal goods and services tax (GST) in Nova Scotia, New Brunswick, and Newfoundland and Labrador.
Depuis 1996, une taxe unique harmonisée sur la valeur ajoutée, à savoir la taxe de vente harmonisée (TVH), a remplacé la taxe provinciale ou territoriale de vente au détail ainsi que la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador. Les taux de TVH sont respectivement de 13 % pour le Nouveau-Brunswick, de 15 % pour la Nouvelle-Écosse et de 13 % pour Terre-Neuve-et-Labrador. En date du 1er juillet 2010, l’Ontario a harmonisé sa taxe de vente provinciale (TVP) (8 %) avec la TPS fédérale (5 %) de sorte que sa TVH est actuellement de 13 %. La Colombie-Britannique a également adhéré au programme de TVH en date du 1er juillet 2010, mais à la suite d’un changement de gouvernement en août 2011, sa TVH de 12 % sera remplacée par la TPS de 5 % le 1er avril 2013 de sorte que sa TVH sera alors de 14 %. Pour de plus amples renseignements sur la TPS et la TVH, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada traitant de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH).
  Overview of Main Tax In...  
Since 1996, a single harmonized value-added tax, the HST (harmonized sales tax) has replaced the provincial retail sales taxes and the federal goods and services tax (GST) in Nova Scotia, New Brunswick, and Newfoundland and Labrador.
Depuis 1996, une taxe unique harmonisée sur la valeur ajoutée, à savoir la taxe de vente harmonisée (TVH), a remplacé la taxe provinciale ou territoriale de vente au détail ainsi que la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador. Les taux de TVH sont respectivement de 13 % pour le Nouveau-Brunswick, de 15 % pour la Nouvelle-Écosse et de 13 % pour Terre-Neuve-et-Labrador. En date du 1er juillet 2010, l’Ontario a harmonisé sa taxe de vente provinciale (TVP) (8 %) avec la TPS fédérale (5 %) de sorte que sa TVH est actuellement de 13 %. La Colombie-Britannique a également adhéré au programme de TVH en date du 1er juillet 2010, mais à la suite d’un changement de gouvernement en août 2011, sa TVH de 12 % sera remplacée par la TPS de 5 % le 1er avril 2013 de sorte que sa TVH sera alors de 14 %. Pour de plus amples renseignements sur la TPS et la TVH, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada traitant de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH).
  Overview of Main Tax In...  
A 5% value-added tax, called the goods and services tax (GST), is charged on the supply of goods and services within Canada where such supplies are not exempt or subject to a zero rate of tax. The GST is charged on imports, but exports are zero rated.
Une taxe de 5 % sur la valeur ajoutée, appelée taxe sur les produits et services (TPS), est exigible sur les biens et services fournis au Canada lorsque ces fournitures ne sont pas détaxées ni assujetties à un taux de taxe nul. La TPS est exigible sur les importations mais le taux est nul pour les exportations. Les catégories de fournitures exonérées sont les suivantes : les produits alimentaires de base, la plupart des services et appareils médicaux, les médicaments sur ordonnance de même que les loyers des locaux d’habitation. La TPS s’applique à chaque étape de la production et de la chaîne de distribution. Afin d’assurer que la taxe n’est appliquée qu’une seule fois à la contrepartie d’une dépense de consommation, les entreprises inscrites ont droit à un crédit d’impôt sur les intrants utilisés ou mis en œuvre dans le processus de fabrication des fournitures imposables.
  Overview of Main Tax In...  
A 5% value-added tax, called the goods and services tax (GST), is charged on the supply of goods and services within Canada where such supplies are not exempt or subject to a zero rate of tax. The GST is charged on imports, but exports are zero rated.
Une taxe de 5 % sur la valeur ajoutée, appelée taxe sur les produits et services (TPS), est exigible sur les biens et services fournis au Canada lorsque ces fournitures ne sont pas détaxées ni assujetties à un taux de taxe nul. La TPS est exigible sur les importations mais le taux est nul pour les exportations. Les catégories de fournitures exonérées sont les suivantes : les produits alimentaires de base, la plupart des services et appareils médicaux, les médicaments sur ordonnance de même que les loyers des locaux d’habitation. La TPS s’applique à chaque étape de la production et de la chaîne de distribution. Afin d’assurer que la taxe n’est appliquée qu’une seule fois à la contrepartie d’une dépense de consommation, les entreprises inscrites ont droit à un crédit d’impôt sur les intrants utilisés ou mis en œuvre dans le processus de fabrication des fournitures imposables.
  Overview of Main Tax In...  
A 5% value-added tax, called the goods and services tax (GST), is charged on the supply of goods and services within Canada where such supplies are not exempt or subject to a zero rate of tax. The GST is charged on imports, but exports are zero rated.
Une taxe de 5 % sur la valeur ajoutée, appelée taxe sur les produits et services (TPS), est exigible sur les biens et services fournis au Canada lorsque ces fournitures ne sont pas détaxées ni assujetties à un taux de taxe nul. La TPS est exigible sur les importations mais le taux est nul pour les exportations. Les catégories de fournitures exonérées sont les suivantes : les produits alimentaires de base, la plupart des services et appareils médicaux, les médicaments sur ordonnance de même que les loyers des locaux d’habitation. La TPS s’applique à chaque étape de la production et de la chaîne de distribution. Afin d’assurer que la taxe n’est appliquée qu’une seule fois à la contrepartie d’une dépense de consommation, les entreprises inscrites ont droit à un crédit d’impôt sur les intrants utilisés ou mis en œuvre dans le processus de fabrication des fournitures imposables.
  Why Gasoline Prices Var...  
Sales Tax – The federal Goods and Services Tax (GST) is 5%, (except in Nova Scotia, New Brunswick and Newfoundland/Labrador and Ontario where it is replaced by the Harmonized Sales Tax of 13%). In Quebec, there is an additional sales tax of 8.5% (which increased to 9.5% on January 1, 2012).
Taxe de vente – La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) est de 5 % (sauf en Nouvelle Écosse, au Nouveau Brunswick, à Terre Neuve et Labrador, et en Ontario où elle est remplacée par une taxe de vente harmonisée de 13 %). Au Québec, il y a une taxe de vente supplémentaire de 8,5 % (qui a augmenté à 9,5% le 1er janvier 2012). La TPS/TVH s’applique sur les coûts du pétrole brut, du raffinage et de la commercialisation, ainsi qu’aux marges connexes, à la taxe fédérale d’accise et aux taxes provinciales sur les carburants.
  Why Gasoline Prices Var...  
Sales Tax – The federal Goods and Services Tax (GST) is 5%, (except in Nova Scotia, New Brunswick and Newfoundland/Labrador and Ontario where it is replaced by the Harmonized Sales Tax of 13%). In Quebec, there is an additional sales tax of 8.5% (which increased to 9.5% on January 1, 2012).
Taxe de vente – La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) est de 5 % (sauf en Nouvelle Écosse, au Nouveau Brunswick, à Terre Neuve et Labrador, et en Ontario où elle est remplacée par une taxe de vente harmonisée de 13 %). Au Québec, il y a une taxe de vente supplémentaire de 8,5 % (qui a augmenté à 9,5% le 1er janvier 2012). La TPS/TVH s’applique sur les coûts du pétrole brut, du raffinage et de la commercialisation, ainsi qu’aux marges connexes, à la taxe fédérale d’accise et aux taxes provinciales sur les carburants.
  Government taxes on gas...  
Sales tax – The federal Goods and Services Tax (GST) is 5%, (except in Nova Scotia, New Brunswick and Newfoundland/Labrador and Ontario where it is replaced by the Harmonized Sales Tax of 13%). In Quebec, there is an additional sales tax of 8.5% (which increased to 9.5% on January 1, 2012).
Taxe de vente – La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) est de 5 % (sauf en Nouvelle Écosse, au Nouveau Brunswick, à Terre Neuve et Labrador, et en Ontario où elle est remplacée par une taxe de vente harmonisée de 13 %). Au Québec, il y a une taxe de vente supplémentaire de 8,5 % (qui a augmenté à 9,5% le 1er janvier 2012). La TPS/TVH s’applique sur les coûts du pétrole brut, du raffinage et de la commercialisation, ainsi qu’aux marges connexes, à la taxe fédérale d’accise et aux taxes provinciales sur les carburants.
  Government taxes on gas...  
Sales tax – The federal Goods and Services Tax (GST) is 5%, (except in Nova Scotia, New Brunswick and Newfoundland/Labrador and Ontario where it is replaced by the Harmonized Sales Tax of 13%). In Quebec, there is an additional sales tax of 8.5% (which increased to 9.5% on January 1, 2012).
Taxe de vente – La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) est de 5 % (sauf en Nouvelle Écosse, au Nouveau Brunswick, à Terre Neuve et Labrador, et en Ontario où elle est remplacée par une taxe de vente harmonisée de 13 %). Au Québec, il y a une taxe de vente supplémentaire de 8,5 % (qui a augmenté à 9,5% le 1er janvier 2012). La TPS/TVH s’applique sur les coûts du pétrole brut, du raffinage et de la commercialisation, ainsi qu’aux marges connexes, à la taxe fédérale d’accise et aux taxes provinciales sur les carburants.
  Overview of Main Tax In...  
Under an agreement between the federal and Quebec governments, Revenu Québec is responsible for administering the GST/HST in Quebec. The current Quebec sales tax (QST) is 9.5%. While the GST tax base is similar to the federal tax base, the QST tax base includes the federal GST.
En vertu d’une entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec, Revenu Québec est responsable de l’administration de la TPS et de la TVH au Québec. À l’heure actuelle, la taxe de vente du Québec (TVQ) est de 9,5 %. Bien que la TPS soit basée sur une assiette fiscale semblable à celle de l’assiette fiscale fédérale, l’assiette fiscale de la TVQ inclut la TPS fédérale. Un exemple détaillé est énoncé sur le site Web de Revenu Québec.
  Overview of Main Tax In...  
Under an agreement between the federal and Quebec governments, Revenu Québec is responsible for administering the GST/HST in Quebec. The current Quebec sales tax (QST) is 9.5%. While the GST tax base is similar to the federal tax base, the QST tax base includes the federal GST.
En vertu d’une entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec, Revenu Québec est responsable de l’administration de la TPS et de la TVH au Québec. À l’heure actuelle, la taxe de vente du Québec (TVQ) est de 9,5 %. Bien que la TPS soit basée sur une assiette fiscale semblable à celle de l’assiette fiscale fédérale, l’assiette fiscale de la TVQ inclut la TPS fédérale. Un exemple détaillé est énoncé sur le site Web de Revenu Québec.
  Overview of Main Tax In...  
At the provincial level, sales taxes are applied only in jurisdictions other than Alberta, the territories, and provinces where value-added taxes are imposed instead. Provincial sales tax rates vary from 5% to 10%. A complete list of GST/HST rates for all the provinces and territories is presented on the Canada Revenue Agency web site.
Aucune taxe de vente n’est exigible au niveau fédéral. Toutefois, elle est appliquée dans toutes les administrations sauf en Alberta, dans les territoires et les provinces où l’on prélève plutôt une taxe sur la valeur ajoutée. Les taux de la taxe de vente provinciale se situe entre 5 et 10 %. La liste complète des taux de la TPS et de la TVH pour toutes les provinces et tous les territoires se trouve sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
  ARCHIVED - Fuel Focus, ...  
The federal excise tax on gasoline has been unchanged since 1995, while the rate for diesel fuel has remained the same since 1987. The other component of the federal tax, the Goods and Service Tax (GST) and, by extension the HST, was reduced on January 1, 2008, by 1% to 5% and 13%, respectively.
Les taxes d’accise fédérale sur l’essence et le diesel sont respectivement de 10 et 4 cents le litre. Ces taux ne varient pas en fonction du prix de détail du carburant. La taxe d'accise sur l'essence est la même depuis 1995, tandis que c'est le cas pour la taxe sur le diesel depuis 1987. L'autre composant de la taxe fédérale, la taxe sur les biens et services (TPS), et par conséquent la TVH, a été réduite le 1er janvier 2008 de 1 %, passant respectivement à 5 % et 13 %.
  Overview of Main Tax In...  
Under an agreement between the federal and Quebec governments, Revenu Québec is responsible for administering the GST/HST in Quebec. The current Quebec sales tax (QST) is 9.5%. While the GST tax base is similar to the federal tax base, the QST tax base includes the federal GST.
En vertu d’une entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec, Revenu Québec est responsable de l’administration de la TPS et de la TVH au Québec. À l’heure actuelle, la taxe de vente du Québec (TVQ) est de 9,5 %. Bien que la TPS soit basée sur une assiette fiscale semblable à celle de l’assiette fiscale fédérale, l’assiette fiscale de la TVQ inclut la TPS fédérale. Un exemple détaillé est énoncé sur le site Web de Revenu Québec.
  Government taxes on gas...  
The taxes are shown by provinces and territories in cents per litre. It shows the federal excise tax, the GST, the HST, the provincial tax, the provincial sales tax in Quebec, the municipal tax and carbon tax.
Le graphique ci-dessous montre les taxes sur l'essence lorsque le prix à la pompe est d'un dollar par litre. Les taxes sont indiquées par provinces et territoires en cents par litre. Le graphique montre la taxe fédérale d'accise, la TPS, la TVH, la taxe provinciale, la taxe de vente provinciale au Québec, les taxes municipales et taxe sur le carbone.
  Taxes on Fuels | Energy...  
Excise Tax is charged as a flat rate of 10 cents per litre for gasoline (in effect since 1995) and 4 cents per litre for diesel fuel (in effect since 1987). Furnace oil, natural gas and propane are exempt from this tax (only the GST or HST applies).
La taxe d’accise est appliquée à l’essence à un taux fixe de 10 cents le litre (en vigueur depuis 1995), de 4 cents le litre au diesel (depuis 1987). Le mazout domestique, le gaz naturel et le gaz propane en sont exemptés; seule la TPSM ou la TVH s’applique.
  Taxes on Fuels | Energy...  
Goods and Services Tax (GST) is calculated at 5% on all petroleum products, including gasoline, diesel fuel, furnace oil and propane. This tax is based on a percentage of the retail price, a method known as ad valorem.
La taxe sur les produits et services (TPS) est de 5 % pour tous les produits y compris l’essence, le diesel, le mazout domestique et le propane. Cette taxe correspond à un pourcentage du prix de détail, méthode dite ad valorem.
  Taxes on Fuels | Energy...  
In Newfoundland and Labrador, Nova Scotia, New Brunswick and Ontario, the GST and the provincial retail sales tax are combined to form the 13% Harmonized Sales Tax (HST), applicable to all retail petroleum products.
Dans les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, et de l’Ontario la TPS et la taxe de vente provinciale ont été fusionnées en une taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % qui s’applique à tous les produits pétroliers vendus au détail.
  Taxes and Levies by Lev...  
the GST (goods and services tax), a value-added tax that applies to virtually all goods and services purchased (but GST paid on business input is refunded) and sold (but exported products and services are zero-rated);
la TPS (taxe sur les produits et services), qui est une taxe à la valeur ajoutée; elle s’applique pour ainsi dire à tous les biens et services achetés (mais la TPS perçue sur les intrants d’entreprise est remboursable) ou vendus (sauf les produits et services exportés, qui sont détaxés);
  Taxes and Levies by Lev...  
the GST (goods and services tax), a value-added tax that applies to virtually all goods and services purchased (but GST paid on business input is refunded) and sold (but exported products and services are zero-rated);
la TPS (taxe sur les produits et services), qui est une taxe à la valeur ajoutée; elle s’applique pour ainsi dire à tous les biens et services achetés (mais la TPS perçue sur les intrants d’entreprise est remboursable) ou vendus (sauf les produits et services exportés, qui sont détaxés);
  Geological core and sam...  
All charges subject to 5% GST
À tous les montants s'ajoute la TPS de 5 %
  2010 Annual Review | En...  
excise + provincial + transportation + carbon + GST/HST. In Quebec the QST is in addition to all other taxes
La Colombie-Britannique offre un rabais de 7 % sur la portion provinciale de la TVH aux points de vente pour l’essence, le diesel et les combustibles de chauffage.
  ORDER FORM FOR CCRMP CE...  
GST or PST exemption no. (if applicable)
No d’exemption pour la TPS et la TVP (le cas échéant)
  How to Order | Minerals...  
Canadian customers must add GST and PST, if applicable.
Les clients canadiens doivent ajouter la TPS et la TVP, s'il y a lieu.
  SCIENCE AND TECHNOLOGY ...  
Business Number and/or GST Number:
Numéro d’entreprise et numéro de TPS :
  Overview of Main Tax In...  
Since 1996, a single harmonized value-added tax, the HST (harmonized sales tax) has replaced the provincial retail sales taxes and the federal goods and services tax (GST) in Nova Scotia, New Brunswick, and Newfoundland and Labrador.
Depuis 1996, une taxe unique harmonisée sur la valeur ajoutée, à savoir la taxe de vente harmonisée (TVH), a remplacé la taxe provinciale ou territoriale de vente au détail ainsi que la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador. Les taux de TVH sont respectivement de 13 % pour le Nouveau-Brunswick, de 15 % pour la Nouvelle-Écosse et de 13 % pour Terre-Neuve-et-Labrador. En date du 1er juillet 2010, l’Ontario a harmonisé sa taxe de vente provinciale (TVP) (8 %) avec la TPS fédérale (5 %) de sorte que sa TVH est actuellement de 13 %. La Colombie-Britannique a également adhéré au programme de TVH en date du 1er juillet 2010, mais à la suite d’un changement de gouvernement en août 2011, sa TVH de 12 % sera remplacée par la TPS de 5 % le 1er avril 2013 de sorte que sa TVH sera alors de 14 %. Pour de plus amples renseignements sur la TPS et la TVH, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada traitant de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH).
  Overview of Main Tax In...  
Since 1996, a single harmonized value-added tax, the HST (harmonized sales tax) has replaced the provincial retail sales taxes and the federal goods and services tax (GST) in Nova Scotia, New Brunswick, and Newfoundland and Labrador.
Depuis 1996, une taxe unique harmonisée sur la valeur ajoutée, à savoir la taxe de vente harmonisée (TVH), a remplacé la taxe provinciale ou territoriale de vente au détail ainsi que la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador. Les taux de TVH sont respectivement de 13 % pour le Nouveau-Brunswick, de 15 % pour la Nouvelle-Écosse et de 13 % pour Terre-Neuve-et-Labrador. En date du 1er juillet 2010, l’Ontario a harmonisé sa taxe de vente provinciale (TVP) (8 %) avec la TPS fédérale (5 %) de sorte que sa TVH est actuellement de 13 %. La Colombie-Britannique a également adhéré au programme de TVH en date du 1er juillet 2010, mais à la suite d’un changement de gouvernement en août 2011, sa TVH de 12 % sera remplacée par la TPS de 5 % le 1er avril 2013 de sorte que sa TVH sera alors de 14 %. Pour de plus amples renseignements sur la TPS et la TVH, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada traitant de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH).