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Keybot 41 Results  www.dfo-mpo.gc.ca
  Harbour Authority Toolbox  
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GST/HST information sheet for Harbour Authorities (Bilingual)
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Information sur la TPS/TVH pour les administrations portuaires (bilingue)
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This publication provides information on the Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST) for Harbour Authorities.
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Ce document donne de l'information concernant la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les administrations portuaires.
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GST/HST/PST
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TPS/TVH/TVP
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set up an accounting system for the GST/HST;
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présenter les déclarations de TPS et de TVH à des intervalles établis;
  Fisheries and Oceans Ca...  
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assessments payable under any statutory authority relating to workers' compensation, employment insurance, pension plan or holidays with pay, provincial health or insurance plans, environmental reviews, and GST/HST collection costs;
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6.4.2.2.3. les cotisations exigibles en vertu d'un texte statutaire, ce qui comprend mais n'exclut pas les indemnisations des accidents du travail, l'assurance-emploi, le régime de retraite ou les congés rémunérés, les régimes de soins de santé ou d'assurance des provinces, les examens environnementaux et les frais de perception de la TPS ou de la TVH;
  Harbour Authority Manua...  
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Other Expenses. Other expenses include equipment acquisition, miscellaneous items (only very small expenses), the Goods and Services Tax (GST) or Harmonized Sales Tax (HST), and provincial sales taxes.
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Pour maximiser l'encaisse, l'administration portuaire doit envisager de profiter des rabais (pour paiement rapide) s'ils sont offerts et, sinon, d'émettre des chèques datés à la date précise d'échéance, juste avant que l'intérêt soit dû.
  Forum Vol. 9, No. 2  
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Finally, in many cases, a corporation may apply for a GST or HST number from the Canada Customs and Revenue Agency and get GST or HST refunds. This can constitute significant savings for a harbour authority.
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Enfin, dans de nombreux cas, une société peut demander un numéro de TPS ou de TVH à l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Cela lui permet de se faire rembourser ces taxes et pourrait lui épargner beaucoup d'argent.
  Forum Vol. 9, No. 2  
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Finally, in many cases, a corporation may apply for a GST or HST number from the Canada Customs and Revenue Agency and get GST or HST refunds. This can constitute significant savings for a harbour authority.
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Enfin, dans de nombreux cas, une société peut demander un numéro de TPS ou de TVH à l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Cela lui permet de se faire rembourser ces taxes et pourrait lui épargner beaucoup d'argent.
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Based on the selected random sample of moveable capital assets for the Pacific and Maritimes Regions, we identified instances where there was: inconsistent capturing of costs i.e., GST and Freight; bundling of assets that did not meet threshold criteria of $10,000; and documentation was not always available to support the established value for a particular moveable asset.
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Planification et rapports - Un Plan d'exécution de la SIF détaillé a été élaboré en 1999 par le Ministère. Ce plan incluait un vaste éventail de considérations liées à la planification et a été préparé à l'aide de renseignements provenant de divers gestionnaires du Ministère. Au moment de l'examen du plan et du calendrier d'exécution par rapport aux critères d'examen sélectionnés, on a déterminé que la plupart des éléments clés avaient été établis. Toutefois, quelques éléments n'avaient pas été autant approfondis. Ces éléments sont directement liés à la gestion actuelle du projet.
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The Harbour Authority must also account for all invoices to ensure that invoice numbers are recorded in the sales/receipts journal in numerical order, and that all cancelled invoices are entered as such in the journal. All applicable taxes (GST, HST, and provincial taxes) should be included on invoices or bills, as well as entered in the books.
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Si l'on permet que les services achetés soient payés par versements échelonnés, les dossiers des clients devront être mis à jour pour appliquer les paiements reçus au solde impayé et pour ajouter de nouveaux frais à mesure qu'ils sont encourus. Un système de classement chronologique des comptes clients facilitera le rapprochement des comptes en souffrance et l'imputation des intérêts, le cas échéant.
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1) Bidders are not to include any amounts for the Goods and Services Tax (GST) or Harmonized Sales Tax (HST), whichever is applicable, and the GST/HST shall not be included when calculating the amount of any bid security or contract security that may be required.
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1) Les soumissions ne doivent pas tenir compte du montant de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH), selon celle qui s'applique, et la TPS/TVH ne doit pas entrer en ligne de compte dans le calcul du montant de la garantie de soumission ou de la garantie du contrat qui peuvent être exigées. Toutes les sommes prélevées au titre de la TPS/TVH doivent être facturées distinctement dans une demande d'acompte soumise par l'entrepreneur et lui seront versées en sus de la somme approuvée par le Canada pour les travaux exécutés dans le cadre du contrat. L'entrepreneur devra verser la somme correspondante à l'Agence du revenu du Canada conformément aux lois en vigueur.
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Based on the selected random sample of moveable capital assets for the Pacific and Maritimes Regions, we identified instances where Freight and GST were included as part of the acquisition cost and in other cases it was not.
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En nous fondant sur l'échantillon aléatoire des biens meubles des régions des Maritimes et du Pacifique, nous avons relevé des cas présentant : une saisie non uniforme des coûts, c.-à-d. la TPS et les frais de transport; un regroupement des éléments d'actif qui ne respectait pas le seuil de 10 000 dollars; une documentation qui n'était pas toujours accessible pour justifier la valeur établie d'un bien mobilier en particulier. Dans des cas comme ceux-ci, le Ministère a utilisé un coût inscrit (origine inconnue) qui était à la base de son évaluation des immobilisations. Enfin, il n'a pas été évident dans certains cas de préciser le propriétaire d'une immobilisation en particulier. Cette situation peut avoir une incidence négative sur la répartition des charges d'amortissement au centre de responsabilité (CR) approprié.
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1) Bidders are not to include any amounts for the Goods and Services Tax (GST) or Harmonized Sales Tax (HST), whichever is applicable, and the GST/HST shall not be included when calculating the amount of any bid security or contract security that may be required.
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1) Les soumissions ne doivent pas tenir compte du montant de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH), selon celle qui s'applique, et la TPS/TVH ne doit pas entrer en ligne de compte dans le calcul du montant de la garantie de soumission ou de la garantie du contrat qui peuvent être exigées. Toutes les sommes prélevées au titre de la TPS/TVH doivent être facturées distinctement dans une demande d'acompte soumise par l'entrepreneur et lui seront versées en sus de la somme approuvée par le Canada pour les travaux exécutés dans le cadre du contrat. L'entrepreneur devra verser la somme correspondante à l'Agence du revenu du Canada conformément aux lois en vigueur.
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1) Bidders are not to include any amounts for the Goods and Services Tax (GST) or Harmonized Sales Tax (HST), whichever is applicable, and the GST/HST shall not be included when calculating the amount of any bid security or contract security that may be required.
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1) Les soumissions ne doivent pas tenir compte du montant de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH), selon celle qui s'applique, et la TPS/TVH ne doit pas entrer en ligne de compte dans le calcul du montant de la garantie de soumission ou de la garantie du contrat qui peuvent être exigées. Toutes les sommes prélevées au titre de la TPS/TVH doivent être facturées distinctement dans une demande d'acompte soumise par l'entrepreneur et lui seront versées en sus de la somme approuvée par le Canada pour les travaux exécutés dans le cadre du contrat. L'entrepreneur devra verser la somme correspondante à l'Agence du revenu du Canada conformément aux lois en vigueur.