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Keybot 318 Results  www.psc-cfp.gc.ca
  Types de priorité  
Époux ou conjoint de fait survivant – époux ou conjoint de fait survivant de membres des FC ou de la GRC ou de fonctionnaires dont le décès est attribuable à l'exercice de ses fonctions.
Surviving Spouse or Common-law Partner: Surviving spouses or common-law partners of persons employed in the public service, the CF or the RCMP, whose death is attributable to the performance of duties.
  Délégation : questions ...  
A. L’administrateur général ou l’administratrice générale de la GRC peut subdéléguer tous les pouvoirs de nomination et pouvoirs connexes (visant les postes de tous les groupes professionnels) seulement au personnel des Ressources humaines (comprend les fonctionnaires et les membres de la GRC).
A. The deputy head of the Department of National Defence (DND) has been conferred the authority to sub-delegate appointment and appointment-related authorities to CF members. Terms and conditions have been listed under Annex C - Specific Arrangements for Sub-delegation to Persons Outside the Jurisdiction of the Deputy Head in DND’s Appointment Delegation and Accountability Instrument.
  Bulletin INFO-CFP - Num...  
La CFP s'engage à collaborer avec les intervenants de façon à s'assurer que les membres des FC et de la GRC libérés pour des raisons médicales et les autres bénéficiaires de priorité soient traités équitablement, et à ce que leur droit de priorité soit respecté.
The PSC is committed to working with stakeholders to ensure that medically released CF and RCMP members and other priority persons are treated fairly and that their entitlement is respected. This work includes:
  Bulletin INFO-CFP - Num...  
fournir des séances de formation et d'information sur l'administration des droits de priorité aux organisations, y compris des renseignements détaillés sur le droit de priorité des membres des FC ou de la GRC libérés ou renvoyés pour des raisons médicales;
Providing training and information sessions on Priority Administration for organizations, including more precise information on the priority entitlement for former members of the CF/RCMP who were released or discharged for medical reasons;
  Bulletin INFO-CFP - Num...  
Trouver un autre emploi aux vétérans des FC et de la GRC constitue un enjeu important pour tous les Canadiens. La CFP a accepté d'élargir son rôle en veillant au placement des membres des FC et de la GRC libérés pour des raisons médicales.
Providing alternative employment for veterans of the CF and the RCMP is an important issue for all Canadians. The PSC is committed to expanding its role in placing former members of the CF and RCMP who have been medically released.
  Bulletin INFO-CFP - Num...  
Les droits de priorité permettent aux personnes de faire face à des changements professionnels à la suite d'un réaménagement des effectifs, d'un handicap, d'un retour de congé prolongé, de la réinstallation avec un époux ou conjoint de fait, ou après avoir été libérées ou renvoyées des Forces canadiennes (FC) ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour des raisons médicales.
Priority entitlements help people cope with career changes as a result of events such as workforce adjustment, becoming disabled, returning from extended leave, relocating with a spouse or common-law partner or being medically released/discharged from the Canadian Forces (CF) and the Royal Canadian Mounted Police (RCMP).
  Rapport annuel 2007-200...  
- certaines organisations n'apparaissent pas comme des entités distinctes dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ce qui signifie que la CFP ne peut pas illustrer l'effectif ni les mesures d'embauche et de dotation de ces organisations (l'Enquêteur correctionnel Canada, Service des poursuites pénales du Canada, Comité externe d'examen de la GRC, Commissariat à l'intégrité du secteur public, Secrétariat de la Commission des nominations publiques et le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada).
- organizations or departments that do not show as separate entities in the PWGSC pay system, which means that the PSC cannot show population and/or hiring and staffing activities (the Correctional Investigator Canada, the Public Prosecution Service of Canada, RCMP External Review Committee, Office of the Public Sector Integrity Commissioner, Public Appointments Commission Secretariat and the Public Servants Disclosure Protection Tribunal Canada).
  Foire aux questions - p...  
un membre de la réserve de la GRC.
a member of the Reserve of the RCMP;
  Bulletin INFO-CFP - Num...  
Trouver un autre emploi aux vétérans des FC et de la GRC constitue un enjeu important pour tous les Canadiens. La CFP a accepté d'élargir son rôle en veillant au placement des membres des FC et de la GRC libérés pour des raisons médicales.
Providing alternative employment for veterans of the CF and the RCMP is an important issue for all Canadians. The PSC is committed to expanding its role in placing former members of the CF and RCMP who have been medically released.
  Partie II, Chapitre 8 :...  
Les FC et la GRC inscrivent les époux ou conjoints de fait survivants de leurs membres et fournissent à la CFP :
The CF and the RCMP register the surviving spouses or common-law partners of their members and provide the PSC with:
  Partie II, Chapitre 8 :...  
membre des FC ou de la GRC
members of the CF and of the RCMP
  Partie II, Chapitre 5 :...  
NOTA : Seuls les membres du personnel du ministère de la Défense nationale (MDN) et de la GRC peuvent présenter des inscriptions à la CFP. Les membres des Forces canadiennes ou de la GRC qui ont été libérés ou renvoyés pour des raisons médicales et qui souhaitent activer leur priorité doivent le faire par l'entremise de leur organisation respective.
NOTE: Only Department of National Defence (DND) and RCMP personnel may submit registrations to the PSC. Members of the CF or RCMP who had been released or discharged for medical reasons who wish to activate their priority must do so through their respective organizations.
  Partie II, Chapitre 5 :...  
NOTA : Seuls les membres du personnel du ministère de la Défense nationale (MDN) et de la GRC peuvent présenter des inscriptions à la CFP. Les membres des Forces canadiennes ou de la GRC qui ont été libérés ou renvoyés pour des raisons médicales et qui souhaitent activer leur priorité doivent le faire par l'entremise de leur organisation respective.
NOTE: Only Department of National Defence (DND) and RCMP personnel may submit registrations to the PSC. Members of the CF or RCMP who had been released or discharged for medical reasons who wish to activate their priority must do so through their respective organizations.
  Période de validité des...  
Membres des Forces canadiennes et de la GRC libérés ou renvoyés pour des raisons médicales
Canadian Forces / RCMP members released or discharged for medical reasons
  Partie II, Chapitre 5 :...  
Les membres des FC ou de la GRC qui sont libérés ou renvoyés pour des raisons médicales disposent d'une période de cinq ans au cours de laquelle ils ou elles peuvent obtenir une attestation d'une autorité compétente selon laquelle ils ou elles sont aptes à revenir au travail afin d'être admissibles à une priorité.
Members of the Canadian Forces (CF) and Royal Canadian Mounted Police (RCMP) who are released or discharged for medical reasons have five years within which they must be certified by a competent authority as being able to return to work in order to qualify for the priority.
  Partie II, Chapitre 5 :...  
Le concept de nomination à un niveau inférieur (ou à un niveau supérieur) NE VISE PAS les bénéficiaires de priorité des FC ou de la GRC. Étant donné que les postes de ces bénéficiaires de priorité au sein des FC ou de la GRC ne correspondent pas à la structure de classification du reste de la fonction publique, il n'y a pas de groupe ou de niveau comparable au poste auquel le ou la bénéficiaire de priorité est nommé.
The concept of lower-level (or higher-level) appointments DOES NOT apply to CF or RCMP priority persons. This is because these priority persons' positions within the CF or RCMP do not equate to the classification structure of the rest of the Public Service, so there is no group and level to compare to the position to which the priority person is being appointed. As a result, appointments under this priority type do not result in eligibility for the reinstatement priority entitlement.
  Partie II, Chapitre 5 :...  
Sur le Formulaire d'inscription électronique, le code AT 00 doit être indiqué comme groupe et niveau parce que les postes de ces bénéficiaires de priorité au sein des FC ou de la GRC ne correspondent pas à la structure de classification du reste de la fonction publique.
The person is to be shown as AT 00 on the electronic Registration Form. This is done because these priority persons' positions within the CF or RCMP do not equate to the classification structure of the rest of the Public Service.
  Bulletin INFO-CFP - Num...  
collaborer avec les intervenants afin de favoriser une meilleure compréhension des dispositions relatives au droit de priorité des membres des FC et de la GRC libérés ou renvoyés pour des raisons médicales.
Working with stakeholders to improve understanding of the priority provisions for CF and RCMP former members released or discharged for medical reasons.
  Partie II, Chapitre 5 :...  
Le concept de nomination à un niveau inférieur (ou à un niveau supérieur) NE VISE PAS les bénéficiaires de priorité des FC ou de la GRC. Étant donné que les postes de ces bénéficiaires de priorité au sein des FC ou de la GRC ne correspondent pas à la structure de classification du reste de la fonction publique, il n'y a pas de groupe ou de niveau comparable au poste auquel le ou la bénéficiaire de priorité est nommé.
The concept of lower-level (or higher-level) appointments DOES NOT apply to CF or RCMP priority persons. This is because these priority persons' positions within the CF or RCMP do not equate to the classification structure of the rest of the Public Service, so there is no group and level to compare to the position to which the priority person is being appointed. As a result, appointments under this priority type do not result in eligibility for the reinstatement priority entitlement.
  Partie II, Chapitre 5 :...  
Partie II, Chapitre 5 : membres des forces canadiennes ou de la GRC libérés ou renvoyés pour raisons médicales
Part II, Chapter 5: Canadian Forces / RCMP Members Released or Discharged for Medical Reasons
  Lettre type/paragraphe ...  
À titre d’époux ou de conjoint de fait survivant de (NOM DE LA PERSONNE), membre des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dont le décès, le (DATE DU DÉCÈS) est attribuable à l’exercice des fonctions, vous avez le droit d’être pris en considération en priorité pour tout poste ouvert au grand public dans une organisation assujettie à la
As the surviving spouse or common-law partner of (NAME OF THE PERSON) who was employed in the Canadian Forces / Royal Canadian Mounted Police and whose death on (DATE OF DEATH) was attributable to the performance of duties, you are entitled to be considered in priority to any position that is open to the general public in an organization of the public service that is governed by the
  Vérification de suivi d...  
En octobre 2005, la Commission de la fonction publique (CFP) a déposé un rapport de vérification portant sur les activités de dotation de la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP). Ce rapport faisait état de nombreuses irrégularités dans l'exercice des pouvoirs de nomination délégués par la CFP à la CPP.
In October 2005, the Public Service Commission (PSC) tabled an audit report of the Commission for Public Complaints Against the RCMP's (CPC) staffing activities. The report outlined significant staffing irregularities in the exercise of appointment authorities delegated by the PSC to the CPC. As a result of the audit, the PSC imposed conditions on the CPC's delegated appointment authorities. These conditions were to continue to apply until the PSC was satisfied that the CPC had a proper staffing system in place.
  Personnes-ressources en...  
Courriel : line.chandonnet@rcmp-grc.gc.ca
Email: line.chandonnet@rcmp-grc.gc.ca
  Personnes-ressources en...  
Courriel : dianne.morin@rcmp-grc.gc.ca
Email: dianne.morin@rcmp-grc.gc.ca
  Vérification de suivi d...  
Vérification de suivi de la Commission des plaintes du public contre la GRC
Follow-up audit of the Commission for Public Complaints Against the RCMP
  Types de priorité  
Membres des Forces canadiennes (FC) ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) – certains membres libérés ou renvoyés pour des raisons médicales (article 8 du REFP).
Canadian Forces (CF) or Royal Canadian Mounted Police (RCMP): Certain members released or discharged for medical reasons (PSER, section 8);
  Rapport annuel 2007-200...  
Comité externe d'examen de la GRC
Correctional Service Canada
  Vérification de suivi d...  
Vérification de suivi de la Commission des plaintes du public contre la GRC - Points saillants
Follow-up audit of the Commission for Public Complaints Against the RCMP - Audit Highlights
  Guide sur l'administrat...  
2.5 - Membres des Forces canadiennes et/ou de la GRC libérés ou renvoyés pour des raisons médicales
2.5 - Canadian Forces/RCMP members released or discharged for medical reasons
  Personnes-ressources en...  
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission for public complaints against the RCMP
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