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Keybot 418 Résultats cbsa.gc.ca

Customs D Memoranda

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Haiti Goods Deemed to be Directly Shipped to Canada for the Purposes of the General Preferential Tariff (GPT) and the Least Developed Country Tariff (LDCT)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Marchandises d'Haïti réputées être directement expédiées au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG) et du Tarif des pays les moins développés (TPMD)

ch47-eng

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10 - - - - -High grade de-inking paper and paperboard ......................................... TNE 90 - - - - -Other ...................................................................................................... TNE 4707.30.00 -Paper or paperboard made mainly of mechanical pulp (for example, Free CCCT, LDCT, GPT, UST, newspapers, journals and similar printed matter) MT, MUST, CIAT, CT, CRT, IT, NT, SLT,

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10 - - - - -Papier et carton de désencrage de haute qualité................................... TNE 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... TNE 4707.30.00 -Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique En fr. TPAC, TPMD, TPG, (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL,

D8-2-6- The Outward Pro...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	- The value for duty (field 37) and the value for tax (field 41) is the value of the processing done in the GPT country. The amount of customs duties collected on the 1st line must also be included in the value for tax (field 41).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	1re ligne : La majorité des zones sont suffisamment explicites. Zone 26 : 08-0815A0000; zone 27 : 6106.20.00; zone 35 : 50; zone 36/37 : 100 $; zone 38 : 3 $. Le montant des droits perçus suivant cette ligne est de 3 $.

ch47-eng

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	10 - - - - -Newsprint waste..................................................................................... TNE 90 - - - - -Other ...................................................................................................... TNE 4707.90.00 00 -Other, including unsorted waste and scrap TNE Free CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, MUST, CIAT, CT,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	10 - - - - -Déchets de papier journal....................................................................... TNE 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... TNE 4707.90.00 00 -Autres, y compris les déchets et rebuts non triés TNE En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI,

Tariff notice - 02

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Once the appropriate changes to CCS occur the importer may submit a request for a refund of duties to accommodate the difference between the GPT or MFNT rate and the preferential rate of duty applied under the LDC Tariff.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Lorsque les changements appropriés auront été apportés au SDSC, l'importateur pourra présenter une demande de remboursement des droits correspondant à la différence entre les taux du TPG ou du TNPF et le taux de préférence appliqué en vertu du tarif des PMD. Des demandes de remboursement peuvent être présentées en vertu de l'alinéa 74(1)g) de la Loi sur les douanes.

2007 Customs Tariff (Ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	GPT Withdrawal - Text Change
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Note de Chapitre 7

D8-2-6- The Outward Pro...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The country of origin of the apparel (Field 12) must be a GPT country and must be the same as the country of final destination identified in field 5 on the B13A Export Declaration for the textiles produced in Canada.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	18. Lorsque les vêtements sont entièrement imposables aux fins de la TPS/TVH, une seule ligne de classement suffit, comme suit :

Tariff Treatments/Trade...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D11-4-9 Mexico Goods Deemed to be Directly Shipped to Canada for the Purposes of the General Preferential Tariff (GPT)
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D8-2-6- The Outward Pro...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	"GPT country" means a country or territory that is a beneficiary of the General Preferential Tariff in the List of Countries and Applicable Tariff Treatments set out in the schedule to the Customs Tariff.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	les marchandises ne sont pas entreposées dans le pays intermédiaire pendant plus de six mois. (Shipped directly to that country or territory from Canada)

ch47-eng

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	4702.00.00 00 Chemical wood pulp, dissolving grades. TSD Free CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, MUST, CIAT, CT,
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ch47-eng

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	4701.00.00 00 Mechanical wood pulp. TSD Free CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, MUST, CIAT, CT,
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Canada Border Services ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	General Preferential Tariff (GPT);
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D6-2-2 Progressive clea...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) a non-CIFTA tariff treatment, such as General Preferental Tariff (GPT), was accepted under section 57.2 of the Customs Act; or
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D8-2-6- The Outward Pro...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	the apparel did not undergo any processing outside the GPT country from which the apparel is shipped directly;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Preuve que les textiles satisfont aux conditions énoncées dans le décret

ch47-eng

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	4707.20.00 -Other paper or paperboard made mainly of bleached chemical pulp, not Free CCCT, LDCT, GPT, UST, coloured in the mass MT, MUST, CIAT, CT, CRT, IT, NT, SLT,
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	4707.10.00 00 -Unbleached kraft paper or paperboard or corrugated paper or TNE Free CCCT, LDCT, GPT, UST, paperboard MT, MUST, CIAT, CT,
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D6-2-2 Progressive clea...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) a non-NAFTA tariff treatment, such as the General Preferential Tariff (GPT), was accepted under section 57.2 of the Customs Act; or
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Customs D Memoranda

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Tariff notice - 02

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However all textile and apparel goods and goods currently ineligible for the LDCT must be accounted for at the applicable Most Favoured Nation Tariff (MFNT) or General Preferential Tariff (GPT) rate of duty.

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D'ici là, on demande aux importateurs de continuer d'utiliser les taux de droits du TPMD pour les marchandises qui sont actuellement admissibles au tarif des PMD. Toutefois, tous les textiles et vêtements ainsi que les marchandises qui ne sont pas actuellement admissibles au TPMD doivent être déclarés au taux de droits du Tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) ou du Tarif de préférence général (TPG) applicable. Une facture commerciale représente la preuve d'origine nécessaire pour demander le tarif de la NPF alors que pour demander le TPG, la preuve d'origine nécessaire est un Formulaire A- Certificat d'origine ou une Déclaration d'origine de l'exportateur tel que stipulé dans le Mémorandum D11-4-4.

Tariff notice - 02

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D8-2-6- The Outward Pro...

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Transportation charges from the place of exit from Canada to the GPT country where the apparel is to be manufactured are not included in the FOB value and, as such, cannot be used in the calculation of the amount of remission.

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33. En règle générale, une déclaration signée par le fabricant des vêtements attestant que les vêtements sont confectionnés à partir de textiles produits au Canada constitue une preuve acceptable. La déclaration signée doit inclure l'adresse du fabricant des vêtements dans un pays ou territoire bénéficiaire du TPG, ainsi que l'adresse de tout autre fabricant de ce pays ou territoire ayant participé au traitement des textiles produits au Canada depuis leur exportation du Canada.

ch10-eng

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	1007.00.00 00 Grain sorghum. TNE Free CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, CT, CRT, IT,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	1007.00.00 00 Sorgho à grains. TNE En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI,

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	10.08 Buckwheat, millet and canary seed; other cereals. 1008.10.00 -Buckwheat Free CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, CT, CRT, IT,
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ch93-eng

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	plombs pour carabines à air comprimé :

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	9306.30.10 - - -Poisonous cartridges for apparatus for the destruction of predatory Free CCCT, LDCT, GPT, UST, animals; MT, MUST, CIAT, CT,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	10 - - - - -Balles en plomb pour fusils à air comprimé............................................ - - - - - -Parties :

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	9303.20.10 00 - - -Pump or slide-action shotguns NMB 3.5% CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, MUST, CIAT, CT,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	9303.10.00 00 -Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon NMB 3,5 % TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI,

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	10 - - - - -Seed TNE 90 - - - - -Other TNE 1004.00.00 Oats. Free CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, CT, CRT, IT,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	10 - - - - -De semence ........................................................................................... TNE 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... TNE 10.05 Maïs.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	10 - - - - -Seed....................................................................................................... KGM 90 - - - - -Other ...................................................................................................... KGM 1008.30.00 -Canary seed Free CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, CT, CRT, IT,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	10 - - - - -De semence ........................................................................................... KGM 90 - - - - -Autres ..................................................................................................... KGM 1008.30.00 -Alpiste En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI,

ch10-eng

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	91 - - - - - -White TNE 99 - - - - - -Other TNE 1002.00.00 00 Rye. TNE Free CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, CT, CRT, IT,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	91 - - - - - -Blanc .................................................................................................... TNE 99 - - - - - -Autres................................................................................................... TNE 1002.00.00 00 Seigle. TNE En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TC, TCR, TI,

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gpt – Traduction – Dictionnaire Keybot