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Le Secteur de la sécurité industrielle (SSI) assurera le suivi des problèmes de non respect des exigences de sécurité industrielles relatifs aux instruments d’achat du gouvernement du Canada et fera le point auprès de l’autorité contractante, du ministère client et d’autres parties à des moments précis durant le processus de vérification de la conformité et de mise en application. En cas de révocation d’une attestation de sécurité, le sous-ministre adjoint de la direction générale concernée sera également informé pour que les autorités contractantes de TPSGC qui gèrent d’autres instruments d’achat soient aussi avisées.
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