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° ÆÁàG Ž ' Á[Ñ #  d þ 6 X @Ž à õ H/X @# ÑTRANSLATIONÑ # X t ô \ PŽ Z•Q uX P# Ñ] à ÃDESCRIPTIONÄ Äƒ Â È ° ° ÂÐ ÐA lot located in the Township of Harrington, in the County of Argenteuil, known and designated as lot number THIRTY©NINE of the official subdivision of original lot number FIFTEEN (15©39) in the Fifth Range, in the official plan and book ofÔ L& P+Í'Í'‹ ‹ Ô reference of the said Township of Harrington, having a surface area of thirteen thousand seven hundred and ninety square feet (13,790 sq. ft.), English measure more or less.Æ4!
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P+Í'Í'‹ ‹ ÔŒÔ — X ԙРÐÂ È ° ° Â[Ñ #  d þ 6 X @Ž à õ H/X @# ÑTRADUCTIONÑ # X t ô \ PŽ Z•Q uX P# Ñ] L'intimÀ) Àe a-t-elle eu tort d'omettre et de refuser de vendre, au profit des appelants, les biens de ces derniers dont elle avait pris possession en garantie, les abandonnant plutÀ= Àt À! À titre gratuit À! À un tiers; et cette faute grave, constituant une fraude, a-t-elle causÀ) À aux appelants des dommages s'À) Àlevant À! À 57 701,88 $, c'est-À! À-dire le prix coÀE Àtant et la valeur des biens?Ð ÐÆ4!° Æ Le juge Croteau a essentiellement rÀ) Àpondu À! À cette question par l'affirmative. Á ° ° ÁDans ses motifs, la Cour d'appel s'en est tenue À! À la question de savoir si l'on pouvait conclure que la nÀ) Àgligence prÀ) Àtendument commise par la banque intimÀ) Àe, dans sa tentative de vendre des biens, avait À) ÀtÀ) À la cause des dommages allÀ) ÀguÀ) Às par les appelants. Comme je l'ai soulignÀ) À antÀ) Àrieurement, la Cour d'appel n'a pas traitÀ) À des consÀ) Àquences juridiques de l'"abandon" des biens en faveur du locateur, Timex. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'appelante, Lorac, a cru bon de demander À! À la Cour d'appel de rectifier son premier jugement. Cette requÀ+ Àte a À) ÀtÀ) À rejetÀ) Àe sans motif. En consÀ) Àquence, les appelants soulÀ/ Àvent une nouvelle question qu'ils À) Ànoncent de la faÀ' Àon suivante: Ô — X & ÔÐ ÐÂ È ° ° Â[Ñ #  d þ 6 X @Ž à õ H/X @# ÑTRADUCTIONÑ # X t ô \ PŽ Z•Q uX P# Ñ] La dÀ) Àcision rendue par la Cour d'appel, le 5 septembre 1989, À) Àtait-elle erronÀ) Àe en fait et en droit parce que fondÀ) Àe sur des faits erronÀ) Às et un faux point en litige n'ayant aucun rapport avec la vÀ) Àritable question en litige en l'espÀ/ Àce; et la Ô ‘ X ç ÔdÀ) Àcision rendue par la Cour d'appel, le 1à ÃeÄ Äà ÃrÄ Ä novembre 1989, de refuser d'accueillir la requÀ+ Àte en rectification prÀ) ÀsentÀ) Àe par les appelants et de la rejeter de faÀ' Àon sommaire, malgrÀ) À que les erreurs soulevÀ) Àes dans le jugement rendu le 5 septembre 1989 aient À) ÀtÀ) À portÀ) Àes À! À son attention, À) Àtait-elle erronÀ) Àe? Compte tenu de ce qui prÀ) ÀcÀ/ Àde, les dÀ) Àcisions rendues par la Cour d'appel, le 5 septembre 1989 et le Ô ‘ X t$ Ô1à ÃeÄ Äà ÃrÄ Ä novembre 1989, devraient-elles À+ Àtre infirmÀ) Àes parce qu'elles sont sans fondement et constituent un dÀ) Àni de justice, et remplacÀ) Àes par une dÀ) Àcision accueillant la demande reconventionnelle des appelants, pour la somme de 57 701,88 $?Ð ÐÆ4!° ÆÔ F& P+Í'Í'‹ ‹ ÔŒ™Á ° ° ÁDe fait, cet
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