fpa – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 8 Résultats  www.fpcc-cpac.gc.ca
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Chair Gyslain Loyer provided an update on their current membership with the addition of Saskatchewan and the return of Alberta. He also announced they have completed the producer part of the Federal Provincial Agreement (FPA) and that it is currently in the hands of the legal advisors.
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vert » qui touche les réunions du conseil d’administration, l’élimination des reliures format papier et la présentation des documents en ligne sur des ordinateurs portatifs. Les POIC se pencheront également sur la résolution des problèmes concernant les importations supplémentaires et suivront étroitement les négociations de l’OMC.
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Council Members were presented with CHEP’s 2011 budget, as well as an update on key activities accomplished and the status of the review of their FPA. CHEP’s strategic priorities for 2011-2015 include the following: system performance, government support, framework relationships and memberships, product safety and quality, animal care, as well as public communications.
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On a présenté aux membres du Conseil le budget 2011 des POIC, un compte rendu des principales activités réalisées ainsi que l’état d’avancement de l’examen de leur accord fédéral-provincial. Les priorités stratégiques des POIC pour 2011- 2015 comprennent notamment le rendement du système, le soutien du gouvernement, les cadres (relations et affiliation), la salubrité et la qualité des produits, les soins aux animaux et les communications publiques.
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The Alberta signatories submitted on November 22, 2012 a letter of notice of withdrawal from the Federal Provincial Agreement for Chicken (FPA), effective January 1, 2014. According to the FPA, after 90 days, Alberta’s notice of withdrawal can only be retracted with the full support of all signatories to the FPA.
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De plus, le Conseil a jugé utile la présentation faite par la Colombie Britannique à la réunion de janvier des PPC, au sujet des marchés de spécialité, et qui précisait les difficultés qu’a l’industrie à approvisionner le marché canadien. Les membres se réjouissent de l’élaboration, par le comité des politiques des PPC, d’une politique sur la production spécialisée en vue de sa réunion de septembre 2013.
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While not binding on the parties, they have been helpful. In the past, Council had authority under the chicken Federal-Provincial Agreement (FPA) to resolve disputes. Under the new FPA, Council is not a signatory and therefore does not have the remedial power to grant the relief that Giannone is seeking.
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À la lumière des réponses aux questions ci-dessus, le Comité des plaintes a conclu qu’il n’avait pas les compétences requises pour accorder à l’une ou l’autre des parties le redressement demandé. Toutefois, considérant la fonction qu’exerce le CNPA en matière d’examen des activités des offices, le Comité des plaintes a conclu qu’il pouvait entendre la plainte et préparer un rapport susceptible d’être utile à l’Office. Les deux parties ont convenu d’accepter la tenue d’une audience dans ces conditions
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The Alberta signatories submitted on November 22, 2012 a letter of notice of withdrawal from the Federal Provincial Agreement for Chicken (FPA), effective January 1, 2014. According to the FPA, after 90 days, Alberta’s notice of withdrawal can only be retracted with the full support of all signatories to the FPA.
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De plus, le Conseil a jugé utile la présentation faite par la Colombie Britannique à la réunion de janvier des PPC, au sujet des marchés de spécialité, et qui précisait les difficultés qu’a l’industrie à approvisionner le marché canadien. Les membres se réjouissent de l’élaboration, par le comité des politiques des PPC, d’une politique sur la production spécialisée en vue de sa réunion de septembre 2013.
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While not binding on the parties, they have been helpful. In the past, Council had authority under the chicken Federal-Provincial Agreement (FPA) to resolve disputes. Under the new FPA, Council is not a signatory and therefore does not have the remedial power to grant the relief that Giannone is seeking.
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À la lumière des réponses aux questions ci-dessus, le Comité des plaintes a conclu qu’il n’avait pas les compétences requises pour accorder à l’une ou l’autre des parties le redressement demandé. Toutefois, considérant la fonction qu’exerce le CNPA en matière d’examen des activités des offices, le Comité des plaintes a conclu qu’il pouvait entendre la plainte et préparer un rapport susceptible d’être utile à l’Office. Les deux parties ont convenu d’accepter la tenue d’une audience dans ces conditions
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The Alberta signatories submitted on November 22, 2012 a letter of notice of withdrawal from the Federal Provincial Agreement for Chicken (FPA), effective January 1, 2014. According to the FPA, after 90 days, Alberta’s notice of withdrawal can only be retracted with the full support of all signatories to the FPA.
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De plus, le Conseil a jugé utile la présentation faite par la Colombie Britannique à la réunion de janvier des PPC, au sujet des marchés de spécialité, et qui précisait les difficultés qu’a l’industrie à approvisionner le marché canadien. Les membres se réjouissent de l’élaboration, par le comité des politiques des PPC, d’une politique sur la production spécialisée en vue de sa réunion de septembre 2013.