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O.2.3 Not Identified in Schedules I, I.1, II, IV and V of the FAA A GC department that is not identified in Schedules I., I.1, II, IV and V of the FAA, hereinafter referred to as a non-FAA GC department, requires sponsorship from a GC department that is identified in Schedules I, I.1, II, IV, and V to obtain COMSEC equipment.
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Une fois qu’un compte COMSEC a été établi (voir l’ITSG-10 afin d’obtenir les instructions pour ouvrir un compte COMSEC), le ministère peut demander l’autorisation d’acheter de l’équipement COMSEC (voir l’article O.2.1 de la présente annexe). NOTA : Les Services à la clientèle en matière de COMSEC, au CSTC, offriront des conseils sur la doctrine opérationnelle ainsi que des solutions en matière d’équipement COMSEC. Ils fourniront aussi de l’orientation pour remplir les formulaires DEC et DAAEC. O.2.3 Ministère non inscrit dans les annexes I, I.1, II, IV et V de la LGFP Pour obtenir de l’équipement COMSEC, un ministère du GC qui ne figure pas dans les annexes I, I.1, II, IV et V de la LGFP doit être parrainé par un ministère du GC qui y figure et qui détient un compte COMSEC. Un ministère non inscrit dans la LGFP n’est pas autorisé à acheter de l’équipement COMSEC ou à en être le propriétaire. Le parrain, avec l’aide des Services à la clientèle en matière de COMSEC au CSTC, établira un prêt d’équipement COMSEC à un ministère non inscrit dans la LGFP. Il doit coordonner la signature par toutes les parties d’une Entente de contrôle du matériel COMSEC comptable (ECMCC). Le parrain doit également élaborer ou coordonner l’élaboration (selon les besoins ou les circonstances) d’un protocole d’accord (PA) ou d’un protocole d’entente (PE) pour compléter l’ECMCC. NOTA : Pour obtenir la dernière version de l’ECMCC, prière de communiquer avec les Services à la clientèle en matière de COMSEC, au CSTC.
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