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Keybot 109 Résultats  cbsa-asfc.gc.ca  Page 8
  E29B - Permis d'admissi...  
Le permis est valable pour un temps déterminé. Souvenez-vous de la date d'échéance.
The permit is for a specified time. Remember the expiry date.
  Répertoire des bureaux ...  
14134, promenade Riverside Est,
14134 Riverside Drive East,
  Répertoire des bureaux ...  
200, rue Water Est,
200 Water Street East,
  Répertoire des bureaux ...  
1, rue Port Est,
1 Port Street East,
  CANPASS Air  
CANPASS Air est présentement offert à :
The CANPASS Air program is currently available at:
  Répertoire des bureaux ...  
9200, promenade Riverside Est,
9200 Riverside Drive East,
  Répertoire des bureaux ...  
2588 27th Street Nord Est,
2588 27th Street North East,
  Répertoire des bureaux ...  
2720, chemin Britannia Est,
2720 Britannia Road East,
  Consultations - Comité ...  
L'ASFC s'est donnée pour tâche de faire participer tous les Canadiens, les intervenants des divers programmes et leurs organismes intermédiaires à l'élaboration, à la conception et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services qui les touchent.
The CBSA is committed to involving individual Canadians, program stakeholders and their intermediary organizations in the development, design and evaluation of policies, programs and services that affect them.
  Questions et réponses a...  
3. Si une erreur s'est glissée dans le code SH, puis-je la corriger?
3. If I've made a mistake in the HS code, can I correct it?
  Partenaires en protection  
La vidéo de l'ASFC ci-dessous est hébergée sur un serveur non géré par l'ASFC.
The following CBSA video is hosted on a non-CBSA server.
  Agence des services fro...  
Le Régime de sanctions administratives pécuniaires est un régime de sanctions au civil qui autorise l'ASFC à imposer des sanctions pécuniaires en cas d'infractions à la législation, à la réglementation et aux exigences des programmes des douanes.
The Administrative Monetary Penalty System is a civil penalty regime that secures compliance with customs legislation through the application of monetary penalties.
  Foire aux questions (FA...  
Quel est le processus de demande pour l'utilisation du portail du Manifeste électronique?
What is the application process for using the eManifest Portal?
  Avis de modification ta...  
À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.
A summary describing the status of each change is also included for your reference.
  A50 - Feuille de contin...  
[Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.]
[A link to the Portable Document Format (PDF) of this form is provided below. The content of the form is duplicated in HTML following the PDF link. ]
  Répertoire des bureaux ...  
Note : La carte des bureaux de l'ASFC n'est plus disponible jusqu'à nouvel ordre. L'Agence révise actuellement cet outil de recherche afin de mieux vous servir.
Note: The map of CBSA offices is unavailable until further notice. This tool is being re-evaluated to serve you better.
  E400 - Demande d'agréme...  
Zones 23 et 24 Indiquez le mode approprié, c'est-à-dire aérien, ferroviaire, grand'route ou maritime.
Fields 23 and 24 Indicate applicable mode, i. e., air, rail, highway or marine.
  Entreprises - Foire aux...  
Le bureau est-il un point de prestation de services alternatifs?
Is the office an alternate service site?
  Décisions sur l'origine  
Ce processus de recours est suivi si toutes les conditions ci-dessous s'appliquent :
This redress process is used if the following applies:
  Foire aux questions (FA...  
Quel est le processus de demande pour transmettre des données par EDI?
What is the application process for transmitting EDI data?
  Avis de modification ta...  
Les paragraphes (1-5) est réputé être entré en vigueur le 8 septembre 2008.
Subsections 1-5 come into force, or are deemed to have come into force, on September 8, 2008.
  Le Programme d'autocoti...  
Lorsqu'un transporteur fournit l'adresse de son site Web, un hyperlien au site est offert.
For importers who have given us their Web site address, we have provided a link to the site.
  Navires migrants  
Vidéo de rouleau-B de l'opération est disponible à l'adresse : http://www.combatcamera.forces.gc.ca/common/combatcamera/news/.
Video b-roll of the operation is available at http://www.combatcamera.forces.gc.ca/common/combatcamera/news/.
  Portail du Manifeste él...  
5. Quelle est la différence entre la Clé d'accès et la cléGC?
5. What is the difference between Access Key and GCKey?
  Portail du Manifeste él...  
11. Quelle est l'option Partenaire de connexion?
11. What is the Sign-In Partner Log in option?
  Portail du Manifeste él...  
12. Ce service est-il conforme aux politiques du gouvernement du Canada?
12. Is this service compliant with Government of Canada policies?
  Commerce électronique  
Une Foire aux Questions (FAQ) est offerte aux clients afin de souligner des solutions à des problèmes EDI qui s'identifient et se règlent facilement.
A Frequently-Asked Questions (FAQ) section has been posted, providing clients with solutions to some of the issues that are easy to identify as well as easy to resolve.
  Entreprises - Foire aux...  
Qu'est-ce qu'un courtier en douane et que fait-il?
What is a customs broker? What do brokers do?
  E400 - Demande d'agréme...  
Zone 20 Indiquez le genre de marchandises, c'est-à-dire marchandises générales, produits du tabac, spiritueux, armes à feu, armes, munitions ou matériel prohibé, catégorie particulière de marchandises (PAD-EDC, effets personnels et domestiques, produits en vrac et liquides, etc.).
Field 20 Indicate type of goods, i.e., general merchandise, tobacco products, spirits, firearms, weapons, ammunition, or prohibited devices, specific class of goods (CSA-LTL, household goods and personal effects, bulk and liquid products, etc.).
  Codification ministérie...  
Un résumé des changements décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint à titre de référence.
A summary of changes describing the status of each change is also included for your reference.
  E400 - Demande d'agréme...  
Zone 10 Cochez si c'est un autre cautionnement qu'un cautionnement de garantie ou qu'une obligation du gouvernement canadien qui est déposé. Précisez le genre de garantie qui est déposée, c'est-à-dire espèces ou chèque visé.
Field 10 Indicate with a checkmark if security other than a surety or Government of Canada bond is posted. Identify the type of security being posted, i.e., cash or certified cheque.
  Codification ministérie...  
Cette codification est fondée sur les renseignements disponibles les plus fiables au moment de l'impression.
This Consolidation is based on the best information available at the time of printing
  Avis de modification ta...  
Attendu que le Timor oriental est un pays bénéficiant du tarif du tarif de préférence général aux termes du Tarif des douanes;
Whereas East Timor is a country that is a beneficiary of the General Preferential Tariff under the Customs Tariff.
  Avis de modification ta...  
Attendu que le Timor oriental est un pays bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée aux termes du Tarif des douanes;
Whereas East Timor is a country that is a beneficiary of the Most-Favoured Nation Tariff under the Customs Tariff.
  E400 - Demande d'agréme...  
Zone 10 Cochez si c'est un autre cautionnement qu'un cautionnement de garantie ou qu'une obligation du gouvernement canadien qui est déposé. Précisez le genre de garantie qui est déposée, c'est-à-dire espèces ou chèque visé.
Field 10 Indicate with a checkmark if security other than a surety or Government of Canada bond is posted. Identify the type of security being posted, i.e., cash or certified cheque.
  Codification ministérie...  
Un résumé des modifications décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint à titre de référence.
A summary of changes describing the status of each change is also included for your reference.
  A50 - Feuille de contin...  
[Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.]
[A link to the Portable Document Format (PDF) of this form is provided below. The content of the form is duplicated in HTML following the PDF link. ]
  Avis de modification ta...  
Attendu que le Sultanat d'Oman est un pays bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée aux termes du Tarif des douanes;
Whereas the Sultanate of Oman is a beneficiary of the Most-Favoured-Nation Tariff under the Customs Tariff.
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