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Keybot 109 Résultats cbsa-asfc.gc.ca Page 8

E29B - Permis d'admissi...

Text zeigen Zeige Ausgangstext im Cache URL mit Ausgangstext zeigen	Le permis est valable pour un temps déterminé. Souvenez-vous de la date d'échéance.
Textseiten vergleichen HTM-Seiten vergleichen URL mit Ausgangstext zeigen URL mit Zielsprache zeigen cbsa-asfc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	The permit is for a specified time. Remember the expiry date.

Répertoire des bureaux ...

Text zeigen Zeige Ausgangstext im Cache URL mit Ausgangstext zeigen	14134, promenade Riverside Est,
Textseiten vergleichen HTM-Seiten vergleichen URL mit Ausgangstext zeigen URL mit Zielsprache zeigen cbsa-asfc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	14134 Riverside Drive East,

Répertoire des bureaux ...

Text zeigen Zeige Ausgangstext im Cache URL mit Ausgangstext zeigen	200, rue Water Est,
Textseiten vergleichen HTM-Seiten vergleichen URL mit Ausgangstext zeigen URL mit Zielsprache zeigen cbsa-asfc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	200 Water Street East,

Répertoire des bureaux ...

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Textseiten vergleichen HTM-Seiten vergleichen URL mit Ausgangstext zeigen URL mit Zielsprache zeigen cbsa-asfc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	1 Port Street East,

CANPASS Air

Text zeigen Zeige Ausgangstext im Cache URL mit Ausgangstext zeigen	CANPASS Air est présentement offert à :
Textseiten vergleichen HTM-Seiten vergleichen URL mit Ausgangstext zeigen URL mit Zielsprache zeigen cbsa-asfc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	The CANPASS Air program is currently available at:

Répertoire des bureaux ...

Text zeigen Zeige Ausgangstext im Cache URL mit Ausgangstext zeigen	9200, promenade Riverside Est,
Textseiten vergleichen HTM-Seiten vergleichen URL mit Ausgangstext zeigen URL mit Zielsprache zeigen cbsa-asfc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	9200 Riverside Drive East,

Répertoire des bureaux ...

Text zeigen Zeige Ausgangstext im Cache URL mit Ausgangstext zeigen	2588 27th Street Nord Est,
Textseiten vergleichen HTM-Seiten vergleichen URL mit Ausgangstext zeigen URL mit Zielsprache zeigen cbsa-asfc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	2588 27th Street North East,

Répertoire des bureaux ...

Text zeigen Zeige Ausgangstext im Cache URL mit Ausgangstext zeigen	2720, chemin Britannia Est,
Textseiten vergleichen HTM-Seiten vergleichen URL mit Ausgangstext zeigen URL mit Zielsprache zeigen cbsa-asfc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	2720 Britannia Road East,

Consultations - Comité ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'ASFC s'est donnée pour tâche de faire participer tous les Canadiens, les intervenants des divers programmes et leurs organismes intermédiaires à l'élaboration, à la conception et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services qui les touchent.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The CBSA is committed to involving individual Canadians, program stakeholders and their intermediary organizations in the development, design and evaluation of policies, programs and services that affect them.

Questions et réponses a...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	3. Si une erreur s'est glissée dans le code SH, puis-je la corriger?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	3. If I've made a mistake in the HS code, can I correct it?

Partenaires en protection

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La vidéo de l'ASFC ci-dessous est hébergée sur un serveur non géré par l'ASFC.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The following CBSA video is hosted on a non-CBSA server.

Agence des services fro...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le Régime de sanctions administratives pécuniaires est un régime de sanctions au civil qui autorise l'ASFC à imposer des sanctions pécuniaires en cas d'infractions à la législation, à la réglementation et aux exigences des programmes des douanes.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The Administrative Monetary Penalty System is a civil penalty regime that secures compliance with customs legislation through the application of monetary penalties.

Foire aux questions (FA...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Quel est le processus de demande pour l'utilisation du portail du Manifeste électronique?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	What is the application process for using the eManifest Portal?

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	A summary describing the status of each change is also included for your reference.

A50 - Feuille de contin...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	[A link to the Portable Document Format (PDF) of this form is provided below. The content of the form is duplicated in HTML following the PDF link. ]

Répertoire des bureaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Note : La carte des bureaux de l'ASFC n'est plus disponible jusqu'à nouvel ordre. L'Agence révise actuellement cet outil de recherche afin de mieux vous servir.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Note: The map of CBSA offices is unavailable until further notice. This tool is being re-evaluated to serve you better.

E400 - Demande d'agréme...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Zones 23 et 24 Indiquez le mode approprié, c'est-à-dire aérien, ferroviaire, grand'route ou maritime.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Fields 23 and 24 Indicate applicable mode, i. e., air, rail, highway or marine.

Entreprises - Foire aux...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le bureau est-il un point de prestation de services alternatifs?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Is the office an alternate service site?

Décisions sur l'origine

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ce processus de recours est suivi si toutes les conditions ci-dessous s'appliquent :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	This redress process is used if the following applies:

Foire aux questions (FA...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Quel est le processus de demande pour transmettre des données par EDI?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	What is the application process for transmitting EDI data?

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les paragraphes (1-5) est réputé être entré en vigueur le 8 septembre 2008.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Subsections 1-5 come into force, or are deemed to have come into force, on September 8, 2008.

Le Programme d'autocoti...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Lorsqu'un transporteur fournit l'adresse de son site Web, un hyperlien au site est offert.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	For importers who have given us their Web site address, we have provided a link to the site.

Navires migrants

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Vidéo de rouleau-B de l'opération est disponible à l'adresse : http://www.combatcamera.forces.gc.ca/common/combatcamera/news/.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Video b-roll of the operation is available at http://www.combatcamera.forces.gc.ca/common/combatcamera/news/.

Portail du Manifeste él...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	5. Quelle est la différence entre la Clé d'accès et la cléGC?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	5. What is the difference between Access Key and GCKey?

Portail du Manifeste él...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	11. Quelle est l'option Partenaire de connexion?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	11. What is the Sign-In Partner Log in option?

Portail du Manifeste él...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	12. Ce service est-il conforme aux politiques du gouvernement du Canada?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	12. Is this service compliant with Government of Canada policies?

Commerce électronique

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Une Foire aux Questions (FAQ) est offerte aux clients afin de souligner des solutions à des problèmes EDI qui s'identifient et se règlent facilement.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	A Frequently-Asked Questions (FAQ) section has been posted, providing clients with solutions to some of the issues that are easy to identify as well as easy to resolve.

Entreprises - Foire aux...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Qu'est-ce qu'un courtier en douane et que fait-il?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	What is a customs broker? What do brokers do?

E400 - Demande d'agréme...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Zone 20 Indiquez le genre de marchandises, c'est-à-dire marchandises générales, produits du tabac, spiritueux, armes à feu, armes, munitions ou matériel prohibé, catégorie particulière de marchandises (PAD-EDC, effets personnels et domestiques, produits en vrac et liquides, etc.).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Field 20 Indicate type of goods, i.e., general merchandise, tobacco products, spirits, firearms, weapons, ammunition, or prohibited devices, specific class of goods (CSA-LTL, household goods and personal effects, bulk and liquid products, etc.).

Codification ministérie...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Un résumé des changements décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint à titre de référence.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	A summary of changes describing the status of each change is also included for your reference.

E400 - Demande d'agréme...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Zone 10 Cochez si c'est un autre cautionnement qu'un cautionnement de garantie ou qu'une obligation du gouvernement canadien qui est déposé. Précisez le genre de garantie qui est déposée, c'est-à-dire espèces ou chèque visé.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Field 10 Indicate with a checkmark if security other than a surety or Government of Canada bond is posted. Identify the type of security being posted, i.e., cash or certified cheque.

Codification ministérie...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Cette codification est fondée sur les renseignements disponibles les plus fiables au moment de l'impression.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	This Consolidation is based on the best information available at the time of printing

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Attendu que le Timor oriental est un pays bénéficiant du tarif du tarif de préférence général aux termes du Tarif des douanes;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Whereas East Timor is a country that is a beneficiary of the General Preferential Tariff under the Customs Tariff.

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Attendu que le Timor oriental est un pays bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée aux termes du Tarif des douanes;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Whereas East Timor is a country that is a beneficiary of the Most-Favoured Nation Tariff under the Customs Tariff.

E400 - Demande d'agréme...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Zone 10 Cochez si c'est un autre cautionnement qu'un cautionnement de garantie ou qu'une obligation du gouvernement canadien qui est déposé. Précisez le genre de garantie qui est déposée, c'est-à-dire espèces ou chèque visé.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Field 10 Indicate with a checkmark if security other than a surety or Government of Canada bond is posted. Identify the type of security being posted, i.e., cash or certified cheque.

Codification ministérie...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Un résumé des modifications décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint à titre de référence.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	A summary of changes describing the status of each change is also included for your reference.

A50 - Feuille de contin...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	[A link to the Portable Document Format (PDF) of this form is provided below. The content of the form is duplicated in HTML following the PDF link. ]

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Attendu que le Sultanat d'Oman est un pays bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée aux termes du Tarif des douanes;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Whereas the Sultanate of Oman is a beneficiary of the Most-Favoured-Nation Tariff under the Customs Tariff.

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