est – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 109 Résultats  cbsa-asfc.gc.ca  Page 8
  Partenaires en protecti...  
Leur sécurité est améliorée;
They can improve their security levels;
  Le Programme d'autocoti...  
le chauffeur est un participant PICSC ou EXPRES autorisé.
the driver is CDRP- or FAST-approved.
  Répertoire des bureaux ...  
200, rue Water Est,
200 Water Street East,
  ARRESTATIONS ET DÉTENTI...  
La détention est nécessaire pour terminer un contrôle.
It is necessary for the completion of an examination; or
  Le Programme d'autocoti...  
l'importateur est un participant EXPRES autorisé;
the importer is FAST-approved;
  Répertoire des bureaux ...  
2000, chemin Airport Nord Est,
2000 Airport Road North East,
  Le Programme d'autocoti...  
le transporteur est inscrit à EXPRES.
the carrier is FAST-approved.
  Répertoire des bureaux ...  
2720, chemin Britannia Est,
2720 Britannia Road East,
  CANPASS Air  
CANPASS Air est présentement offert à :
The CANPASS Air program is currently available at:
  Répertoire des bureaux ...  
LE SERVICE EST SUSPENDU
SERVICE SUSPENDED
  Répertoire des bureaux ...  
Frontière Est
East Border
  A48 - Correction de MDM  
S'il est impossible d'apporter les corrections, retournez à
If unable to make corrections, return to :
  K90 - Demande d'exonéra...  
Quel est le nom de votre société indépendante de vérification?
What is the name of your independent auditing firm?
  Coordonnateurs de congrès  
1980 boulevard Matheson Est
1980 Matheson Blvd. E.
  Répertoire des bureaux ...  
1, rue Port Est,
1 Port Street East,
  Déclaration de votre ex...  
Qui est responsable?
Who is responsible?
  Répertoire des bureaux ...  
2588 27th Street Nord Est,
2588 27th Street North East,
  C6 - Permission pour de...  
La demande ci-dessus est accordée
The above request is granted
  Répertoire des bureaux ...  
14134, promenade Riverside Est,
14134 Riverside Drive East,
  Répertoire des bureaux ...  
9200, promenade Riverside Est,
9200 Riverside Drive East,
  Sûreté et sécurité - Ad...  
une carte NEXUS (utilisée là où le programme est offert);
NEXUS card (used where the program is available)
  Projet pilote sur la te...  
Q1) Qu'est-ce que le projet pilote sur la technologie d'inviolabilité?
Q1) What is the Tamper Evident Technology pilot?
  Questions et réponses a...  
2. La mise en oeuvre du code SH est-elle retardée?
2. Is implementation of the HS code delayed?
  K90 - Demande d'exonéra...  
Quel est le délai moyen de la rotation des stocks?
How long is your average inventory turnover?
  Foire aux questions  
J'ai une question. Est-ce que je peux téléphoner à quelqu'un?
I have a question, can I call somebody?
  ARRESTATIONS ET DÉTENTI...  
Est-ce que la personne a tissé des liens au sein de la collectivité?
Does the person have ties to the community?
  BSF673 - Formulaire de ...  
Consentement du tiers (facultatif - ne remplir que si le représentant est concerné)
Third Party Consent (optional - please use only if representative is involved)
  K90 - Demande d'exonéra...  
Quelle est la proportion des marchandises exportées vers un pays ALÉNA (É.-U. ou Mexique)
What percentage is exported to a NAFTA country (US or Mexico)?
  Le Programme d'autocoti...  
Il est possible d'utiliser la voie EXPRES lorsque toutes les conditions suivantes sont satisfaites :
The FAST lane may be used if all of the following conditions are met:
  Le Programme d'autocoti...  
le chauffeur est inscrit au PICSC ou à EXPRES;
the driver is CDRP- or FAST-approved; and
  Foire aux questions  
9. J'ai une question. Est-ce que je peux téléphoner à quelqu'un?
9. I have a question, can I call somebody?
  Projet pilote de Prince...  
Q6) Est-ce que les transporteurs devront obligatoirement utiliser des postes frontaliers précis?
Q6) Are transporters restricted to using specific border crossings?
  Projet pilote de Prince...  
Q1) Qu'est-ce que le projet pilote de Prince Rupert?
Q1) What is the Prince Rupert pilot?
  Projet pilote de Prince...  
Q7) Est-il prévu de faire du projet pilote de Prince Rupert un programme obligatoire?
Q7) Are there plans to make the Prince Rupert pilot a mandatory program?
  K90 - Demande d'exonéra...  
Dans quelle proportion votre entreprise est-elle impliquée dans la fabrication?
What percentage of your business is involved in manufacturing?
  Foire aux questions  
5. Quelle est la différence entre les conditions d'emploi et les exigences opérationnelles?
5. What is the difference between a Condition of Employment and an Operational Requirement?
  E29B - Permis d'admissi...  
Le permis est valable pour un temps déterminé. Souvenez-vous de la date d'échéance.
The permit is for a specified time. Remember the expiry date.
  Foire aux questions  
Quelle est la différence entre les conditions d'emploi et les exigences opérationnelles?
What is the difference between a Condition of Employment and an Operational Requirement?
  Partenaires en protection  
La vidéo de l'ASFC ci-dessous est hébergée sur un serveur non géré par l'ASFC.
The following CBSA video is hosted on a non-CBSA server.
  Décisions sur l'origine  
Ce processus de recours est suivi si toutes les conditions ci-dessous s'appliquent :
This redress process is used if the following applies:
  Entreprises - Foire aux...  
Qu'est-ce qu'un courtier en douane et que fait-il?
What is a customs broker? What do brokers do?
  Contactez-nous  
Votre temps est précieux et nous voulons nous assurer que vous trouviez l'information que vous cherchez.
We appreciate that your time is valuable and want to ensure you get the information you're looking for.
  Le Programme d'autocoti...  
Lorsqu'un transporteur fournit l'adresse de son site Web, un hyperlien au site est offert.
For importers who have given us their Web site address, we have provided a link to the site.
  Navires migrants  
Vidéo de rouleau-B de l'opération est disponible à l'adresse : http://www.combatcamera.forces.gc.ca/common/combatcamera/news/.
Video b-roll of the operation is available at http://www.combatcamera.forces.gc.ca/common/combatcamera/news/.
  Codification ministérie...  
Cette codification est fondée sur les renseignements disponibles les plus fiables au moment de l'impression.
This Consolidation is based on the best information available at the time of printing
  E400 - Demande d'agréme...  
Zones 23 et 24 Indiquez le mode approprié, c'est-à-dire aérien, ferroviaire, grand'route ou maritime.
Fields 23 and 24 Indicate applicable mode, i. e., air, rail, highway or marine.
  Portail du Manifeste él...  
5. Quelle est la différence entre la Clé d'accès et la cléGC?
5. What is the difference between Access Key and GCKey?
  Entreprises - Foire aux...  
Le bureau est-il un point de prestation de services alternatifs?
Is the office an alternate service site?
  Foire aux questions (FA...  
Quel est le processus de demande pour l'utilisation du portail du Manifeste électronique?
What is the application process for using the eManifest Portal?
  Avis de modification ta...  
Les paragraphes (1-5) est réputé être entré en vigueur le 8 septembre 2008.
Subsections 1-5 come into force, or are deemed to have come into force, on September 8, 2008.
  Questions et réponses a...  
3. Si une erreur s'est glissée dans le code SH, puis-je la corriger?
3. If I've made a mistake in the HS code, can I correct it?
  Foire aux questions (FA...  
Quel est le processus de demande pour transmettre des données par EDI?
What is the application process for transmitting EDI data?
  Portail du Manifeste él...  
11. Quelle est l'option Partenaire de connexion?
11. What is the Sign-In Partner Log in option?
  Avis de modification ta...  
À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.
A summary describing the status of each change is also included for your reference.
  A50 - Feuille de contin...  
[Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.]
[A link to the Portable Document Format (PDF) of this form is provided below. The content of the form is duplicated in HTML following the PDF link. ]
  A50 - Feuille de contin...  
[Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.]
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  Entreprises - Foire aux...  
Qu'est-ce qu'un transporteur?
What is a carrier?
  Portail du Manifeste él...  
12. Ce service est-il conforme aux politiques du gouvernement du Canada?
12. Is this service compliant with Government of Canada policies?
  Avis de modification ta...  
Attendu que la gouverneure en conseil estime que le Timor oriental est un pays en développement,
And whereas the Governor in Council is of the opinion that East Timor is a developing country;
  Consultations - Comité ...  
L'ASFC s'est donnée pour tâche de faire participer tous les Canadiens, les intervenants des divers programmes et leurs organismes intermédiaires à l'élaboration, à la conception et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services qui les touchent.
The CBSA is committed to involving individual Canadians, program stakeholders and their intermediary organizations in the development, design and evaluation of policies, programs and services that affect them.
  Avis de modification ta...  
Attendu que le Timor oriental est un pays bénéficiant du tarif du tarif de préférence général aux termes du Tarif des douanes;
Whereas East Timor is a country that is a beneficiary of the General Preferential Tariff under the Customs Tariff.
  Foire aux questions - P...  
atterrir à un aéroport d'entrée lorsqu'il est ouvert pour les atterrissages, indépendamment des heures d'ouverture du bureau de l'ASFC local;
land at an AOE any time the airport is open for landing, regardless of the hours of business of the local CBSA office;
  Répertoire des bureaux ...  
Note : La carte des bureaux de l'ASFC n'est plus disponible jusqu'à nouvel ordre. L'Agence révise actuellement cet outil de recherche afin de mieux vous servir.
Note: The map of CBSA offices is unavailable until further notice. This tool is being re-evaluated to serve you better.
  Avis de modification ta...  
Attendu que le Sultanat d'Oman est un pays bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée aux termes du Tarif des douanes;
Whereas the Sultanate of Oman is a beneficiary of the Most-Favoured-Nation Tariff under the Customs Tariff.
  Agence des services fro...  
Le Régime de sanctions administratives pécuniaires est un régime de sanctions au civil qui autorise l'ASFC à imposer des sanctions pécuniaires en cas d'infractions à la législation, à la réglementation et aux exigences des programmes des douanes.
The Administrative Monetary Penalty System is a civil penalty regime that secures compliance with customs legislation through the application of monetary penalties.
  Codification ministérie...  
Un résumé des changements décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint à titre de référence.
A summary of changes describing the status of each change is also included for your reference.
  Codification ministérie...  
Un résumé des modifications décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint à titre de référence.
A summary of changes describing the status of each change is also included for your reference.
  Foire aux questions (FA...  
Quel soutien est offert aux clients?
What support is available for clients?
  Commerce électronique  
Une Foire aux Questions (FAQ) est offerte aux clients afin de souligner des solutions à des problèmes EDI qui s'identifient et se règlent facilement.
A Frequently-Asked Questions (FAQ) section has been posted, providing clients with solutions to some of the issues that are easy to identify as well as easy to resolve.
  E400 - Demande d'agréme...  
Zone 10 Cochez si c'est un autre cautionnement qu'un cautionnement de garantie ou qu'une obligation du gouvernement canadien qui est déposé. Précisez le genre de garantie qui est déposée, c'est-à-dire espèces ou chèque visé.
Field 10 Indicate with a checkmark if security other than a surety or Government of Canada bond is posted. Identify the type of security being posted, i.e., cash or certified cheque.
  Résidents qui reviennen...  
L'importation de certaines marchandises est réglementée ou prohibée au Canada. Afin d’éviter des sanctions éventuelles, telles qu’une saisie ou une poursuite, assurez-vous de réunir tous les renseignements nécessaires avant de tenter d’importer des produits au Canada.
The importation of certain goods is restricted or prohibited in Canada. To avoid the possibility of penalties, including seizure or prosecution, make sure you have the information you require before attempting to import items into Canada.
  E400 - Demande d'agréme...  
Zone 20 Indiquez le genre de marchandises, c'est-à-dire marchandises générales, produits du tabac, spiritueux, armes à feu, armes, munitions ou matériel prohibé, catégorie particulière de marchandises (PAD-EDC, effets personnels et domestiques, produits en vrac et liquides, etc.).
Field 20 Indicate type of goods, i.e., general merchandise, tobacco products, spirits, firearms, weapons, ammunition, or prohibited devices, specific class of goods (CSA-LTL, household goods and personal effects, bulk and liquid products, etc.).
  Portail du Manifeste él...  
6. Que dois-je faire pour passer de la Clé d'accès à la cléGC? Le transfert est-il automatique?
6. Is there anything I need to do to transfer from Access Key to GCKey or will this be done automatically?
  E400 - Demande d'agréme...  
Zone 10 Cochez si c'est un autre cautionnement qu'un cautionnement de garantie ou qu'une obligation du gouvernement canadien qui est déposé. Précisez le genre de garantie qui est déposée, c'est-à-dire espèces ou chèque visé.
Field 10 Indicate with a checkmark if security other than a surety or Government of Canada bond is posted. Identify the type of security being posted, i.e., cash or certified cheque.
  Avis de modification ta...  
Attendu que le Timor oriental est un pays bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée aux termes du Tarif des douanes;
Whereas East Timor is a country that is a beneficiary of the Most-Favoured Nation Tariff under the Customs Tariff.
  E400 - Demande d'agréme...  
Zone 21 Indiquez le genre de document de contrôle du fret sous lequel les marchandises seront acheminées à l'entrepôt, c'est-à-dire connaissement aérien, ferroviaire, grand'route ou maritime, ou papier creux de transitaire.
Field 21 Indicate type of cargo control document the goods will move on to warehouse, i.e., air waybill, rail billing, highway, or marine bill, freight forwarders' house bills.
  Avis de modification ta...  
Attendu que la gouverneure en conseil estime que le Sultanat d'Oman est un pays en développement,
And whereas the Governor in Council is of the opinion that the Sultanate of Oman is a developing country;
  Avis de modification ta...  
La liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi est modifiée par adjonction, dans l'ordre numérique, des dispositions tarifaires :
The List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Act is amended by adding, in numerical order, the following tariff provisions.
  Avis de modification ta...  
Le no tarifaire 3504.00.00 dans la liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi est abrogé.
Tariff item No. 3504.00.00 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Act is repealed.
  Le programme Nos enfant...  
Les agents de l'ASFC portent une attention particulière aux enfants qui entrent au Canada. La capacité de reconnaître quels enfants ont une raison valable d'accompagner des adultes est un aspect important du programme.
CBSA officers pay extra attention to children as they enter Canada. Recognizing which children have a valid reason to accompany adult travellers is an essential aspect of the program. This additional attention helps to ensure children's safety.
  Le programme Nos enfant...  
Tout adulte qui n'est pas le parent ou le tuteur d'un enfant devrait avoir sur lui une lettre de permission du parent ou du tuteur légal ainsi que les pièces d'identité de l'enfant. Une telle lettre faciliterait également l'entrée de tout parent qui voyage seul avec ses enfants.
Any adult who is not a parent or guardian should have written permission from the parent or guardian, as well as the child's identification. A letter would also facilitate entry for any one parent travelling with their children. This permission letter should have addresses and telephone numbers of where the parent or guardian can be reached.
  Portail du Manifeste él...  
17. Je ne fréquente pas les institutions financières dont le nom figure sur la liste. Est ce que je dispose d'un autre choix lorsque je souhaite accéder aux services gouvernementaux en ligne?
17. I don't bank with any of the financial institutions listed. What alternative do I have when I want to access government services online?
  Décisions sur l'origine  
Dans les 30 jours suivant le dépôt de votre avis de contestation, vous recevrez une lettre contenant le nom et les coordonnées de l'agent des recours qui est chargé de votre dossier.
Within 30 days of filing your dispute notice, you will receive a letter containing the name and contact details of the recourse officer responsible for your file.
  Avis de modification ta...  
Le chapitre 4 dans la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes est modifié par adjonction, après la note supplémentaire 2, de ce qui suit :
Chapter 4 in the List of the Tariff Provisions set out in the schedule amended by adding the following after Supplementary Note 2:
  Avis de modification ta...  
Le chapitre 35 dans la liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi est modifié par adjonction, après la note 2, de ce qui suit :
Chapter 35 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Act is amended by adding the following after Note 2:
  E400 - Demande d'agréme...  
Zone 11 Lorsque des cautionnements de garantie sont déposés, donnez au complet la raison sociale dûment enregistrée de la société de cautionnement ou institution financière où le cautionnement a été émis. S'il y a lieu, indiquez l'adresse du bureau central de la société de cautionnement ou institution financière. Si l'adresse n'est pas connue, laissez en blanc.
Field 11 When surety bonds are posted as security, provide the full, legally registered name of the guarantee company or financial institution which issued the bond. Where applicable, provide the head office address of the guarantee company or financial institution. If not known, leave blank.
  Contactez-nous - Demand...  
Nous ne pouvons répondre qu'aux demandes de renseignements généraux par l'entremise de ce service, car l'information qui circule sur Internet n'est pas protégée. Il est préférable de poser toute autre question en personne, par téléphone, ou encore de les acheminer par la poste.
Due to the unprotected nature of the Internet, only general enquiries can be answered through this service, other enquiries are best addressed in person, over the telephone or by mail.
  Répertoire des bureaux ...  
Téléphone: Le service d'information sur la frontière (SIF) est un service informatisé qui fournit des renseignements 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les agents sont uniquement disponibles durant les heures normales d'ouverture (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Phone: Border Information Service (BIS), provides computerized information 24 hours a day 7 days a week. Agents are only available regular business hours, Monday to Friday (08:00 - 16:00 local time/except holidays.)
  Avis de modification ta...  
Le no tarifaire 0404.90.10 dans la liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,5 % (B) » par la mention « 3 % (F) ».
Tariff item No. 0404.90.10 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Act is amended by replacing, in the column "Most-Favoured Nation Tariff / Final Rate", the reference to "6.5% (B)" with a reference to "3% (F)".
  Codification ministérie...  
Cette codification est fondée sur les renseignements disponibles les plus fiables au moment de publication. Les modifications apportées au Tarif des douanes après le 22iéme novembre 2005 ne sont pas comprises.
This Departmental Consolidation is based on information available at the time of publishing. Any changes made to the Customs Tariff after November 23, 2005 are not included, but will be reflected in an amendment package.
  Manifeste électronique  
Une période d'observation avisée pour les transporteurs routiers est en cours. Les règlements visant à imposer les exigences du Manifeste électronique pour les transporteurs routiers devraient entrer en vigueur à l'automne 2013.
An informed compliance period for highway carriers is in effect. Regulations to enforce eManifest requirements for highway carriers are expected to be in place in Fall 2013. The CBSA anticipates being able to provide carriers as much as 45 days advance notice of the mandatory compliance date.
  Alertes frontalières - ...  
La circulation efficace des produits et des voyageurs à notre frontière sécuritaire n'est pas seulement primordiale pour le commerce, elle permet également de promouvoir le Canada comme une destination internationale convoitée pour le tourisme et le commerce.
In 2011, the CBSA handled more than 13.5 million commercial releases, and processed over 96 million travellers through our ports of entry. The efficient movement of goods and people through our secure border is not only vital for trade, but helps promote Canada as an international destination for leisure and business travellers alike.
  Alertes frontalières - ...  
Sarnia (Ontario) - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est heureuse d'annoncer la reprise des activités normales au point d'entrée du pont Blue Water, qui a récemment été affecté par une interruption du service.
Sarnia, Ontario -The Canada Border Services Agency (CBSA) is pleased to report normal operations have now resumed at the Blue Water Bridge port of entry, which recently experienced a service disruption.
  Le programme Nos enfant...  
Si un voyageur n'a aucun de ces documents, il peut demander à son médecin, à son avocat ou à l'hôpital où l'enfant est né de lui remettre une lettre qui précise qu'il est le parent ou le tuteur de l'enfant.
The CBSA suggests identification such as a birth certificate, baptismal certificate, passport or immigration document. If none of these are available, get a letter stating that you are the child's parent or guardian from your doctor or lawyer, or from the hospital where the child was born.
  Le programme Nos enfant...  
Si un voyageur n'a aucun de ces documents, il peut demander à son médecin, à son avocat ou à l'hôpital où l'enfant est né de lui remettre une lettre qui précise qu'il est le parent ou le tuteur de l'enfant.
The CBSA suggests identification such as a birth certificate, baptismal certificate, passport or immigration document. If none of these are available, get a letter stating that you are the child's parent or guardian from your doctor or lawyer, or from the hospital where the child was born.
  Alertes frontalières - ...  
L'ASFC s'est engagée à assurer la libre circulation des marchandises et des personnes, ce qui est indispensable à l'économie du Canada. En 2011, l'Agence a traité plus de 13,5 millions d'expéditions commerciales et plus de 96 millions de voyageurs aux points d'entrée.
The CBSA is committed to ensuring the free flow of trade and travel that is critical to Canada's economy. In 2011, the CBSA handled more than 13.5 million commercial releases, and processed over 96 million travellers through our ports of entry and we recognize that border disruptions affect the individuals and industry that fuel Canada's economy.
  Alertes frontalières - ...  
L'ASFC s'est engagée à assurer la libre circulation des marchandises et des personnes, ce qui est indispensable à l'économie du Canada. En 2011, l'Agence a traité plus de 13,5 millions d'expéditions commerciales et plus de 96 millions de voyageurs aux points d'entrée.
The CBSA is committed to ensuring the free flow of trade and travel that is critical to Canada's economy. In 2011, the CBSA handled more than 13.5 million commercial releases, and processed over 96 million travellers through our ports of entry and we recognize that border disruptions affect the individuals and industry that fuel Canada's economy.
  Codification ministérie...  
Cette codification est fondée sur les renseignements disponibles les plus fiables au moment de l'impression. Les modifications apportées au Tarif des douanes après le 1er novembre 2003 ne sont pas comprises.
This Departmental Consolidation is based on information available at the time of printing. Any changes made to the Customs Tariff after November 1, 2003 are not included, but will be reflected in an amendment package.
  Résidents qui reviennen...  
Produits de consommation : L’importation de certains produits de consommation pouvant présenter un danger pour le public (tels que les marchettes pour bébés, les graines de jequirity que l’on trouve souvent dans les objets d’artisanat) est prohibée.
Consumer products: The importation of certain consumer products that could pose a danger to the public (e.g., baby walkers, jequirity beans that are often found in art or bead work) is prohibited. Canadian residents should be aware of consumer products that have safety requirements in Canada. Many of these safety requirements are stricter than requirements of other countries.
  Contactez-nous - Demand...  
Nous ne pouvons répondre qu'aux demandes de renseignements généraux par l'entremise de ce service, car l'information qui circule sur Internet n'est pas protégée. Il est préférable de poser toute autre question en personne, par téléphone, ou encore de les acheminer par la poste.
Due to the unprotected nature of the Internet, only general enquiries can be answered through this service, other enquiries are best addressed in person, over the telephone or by mail.
  Résidents qui reviennen...  
Véhicules : Le terme « véhicules » désigne toute sorte de véhicule récréatif, tels que les véhicules automobiles de transport de passagers, les camionnettes, les motoneiges et les caravanes, à condition qu’ils soient utilisés à des fins non commerciales. L’importation de véhicules est assujettie à de nombreuses exigences.
Vehicles: Vehicles include any kind of pleasure vehicles such as passenger cars, pickup trucks, snowmobiles and motor homes, as long as you use them for non-commercial purposes. There are many requirements that apply to the importation of vehicles.
  Manifeste électronique ...  
Une période d'observation avisée est en cours. Les règlements visant à imposer les exigences du Manifeste électronique pour les transporteurs routiers devraient entrer en vigueur à l'automne 2013. L'ASFC prévoit être en mesure de fournir aux transporteurs la date d'observation obligatoire jusqu'à 45 jours à l'avance.
An informed compliance period is in effect. Regulations to enforce eManifest requirements for highway carriers are expected to be in place in Fall 2013. The CBSA anticipates being able to provide carriers as much as 45 days advance notice of the mandatory compliance date.
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