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Langues sources	Langues cibles

Keybot 109 Résultats cbsa-asfc.gc.ca Page 8

Partenaires en protecti...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Leur sécurité est améliorée;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	They can improve their security levels;

Le Programme d'autocoti...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	le chauffeur est un participant PICSC ou EXPRES autorisé.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	the driver is CDRP- or FAST-approved.

Répertoire des bureaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	200, rue Water Est,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	200 Water Street East,

ARRESTATIONS ET DÉTENTI...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La détention est nécessaire pour terminer un contrôle.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	It is necessary for the completion of an examination; or

Le Programme d'autocoti...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	l'importateur est un participant EXPRES autorisé;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	the importer is FAST-approved;

Répertoire des bureaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	2000, chemin Airport Nord Est,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	2000 Airport Road North East,

Le Programme d'autocoti...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	le transporteur est inscrit à EXPRES.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	the carrier is FAST-approved.

Répertoire des bureaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	2720, chemin Britannia Est,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	2720 Britannia Road East,

CANPASS Air

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CANPASS Air est présentement offert à :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The CANPASS Air program is currently available at:

Répertoire des bureaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	LE SERVICE EST SUSPENDU
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	SERVICE SUSPENDED

Répertoire des bureaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Frontière Est
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	East Border

A48 - Correction de MDM

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	S'il est impossible d'apporter les corrections, retournez à
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	If unable to make corrections, return to :

K90 - Demande d'exonéra...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Quel est le nom de votre société indépendante de vérification?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	What is the name of your independent auditing firm?

Coordonnateurs de congrès

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	1980 boulevard Matheson Est
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	1980 Matheson Blvd. E.

Répertoire des bureaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	1, rue Port Est,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	1 Port Street East,

Déclaration de votre ex...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Qui est responsable?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Who is responsible?

Répertoire des bureaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	2588 27th Street Nord Est,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	2588 27th Street North East,

C6 - Permission pour de...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La demande ci-dessus est accordée
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The above request is granted

Répertoire des bureaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	14134, promenade Riverside Est,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	14134 Riverside Drive East,

Répertoire des bureaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	9200, promenade Riverside Est,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	9200 Riverside Drive East,

Sûreté et sécurité - Ad...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	une carte NEXUS (utilisée là où le programme est offert);
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	NEXUS card (used where the program is available)

Projet pilote sur la te...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Q1) Qu'est-ce que le projet pilote sur la technologie d'inviolabilité?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Q1) What is the Tamper Evident Technology pilot?

Questions et réponses a...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	2. La mise en oeuvre du code SH est-elle retardée?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	2. Is implementation of the HS code delayed?

K90 - Demande d'exonéra...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Quel est le délai moyen de la rotation des stocks?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	How long is your average inventory turnover?

Foire aux questions

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	J'ai une question. Est-ce que je peux téléphoner à quelqu'un?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	I have a question, can I call somebody?

ARRESTATIONS ET DÉTENTI...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Est-ce que la personne a tissé des liens au sein de la collectivité?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Does the person have ties to the community?

BSF673 - Formulaire de ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Consentement du tiers (facultatif - ne remplir que si le représentant est concerné)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Third Party Consent (optional - please use only if representative is involved)

K90 - Demande d'exonéra...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Quelle est la proportion des marchandises exportées vers un pays ALÉNA (É.-U. ou Mexique)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	What percentage is exported to a NAFTA country (US or Mexico)?

Le Programme d'autocoti...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Il est possible d'utiliser la voie EXPRES lorsque toutes les conditions suivantes sont satisfaites :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The FAST lane may be used if all of the following conditions are met:

Le Programme d'autocoti...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	le chauffeur est inscrit au PICSC ou à EXPRES;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	the driver is CDRP- or FAST-approved; and

Foire aux questions

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	9. J'ai une question. Est-ce que je peux téléphoner à quelqu'un?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	9. I have a question, can I call somebody?

Projet pilote de Prince...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Q6) Est-ce que les transporteurs devront obligatoirement utiliser des postes frontaliers précis?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Q6) Are transporters restricted to using specific border crossings?

Projet pilote de Prince...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Q1) Qu'est-ce que le projet pilote de Prince Rupert?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Q1) What is the Prince Rupert pilot?

Projet pilote de Prince...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Q7) Est-il prévu de faire du projet pilote de Prince Rupert un programme obligatoire?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Q7) Are there plans to make the Prince Rupert pilot a mandatory program?

K90 - Demande d'exonéra...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Dans quelle proportion votre entreprise est-elle impliquée dans la fabrication?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	What percentage of your business is involved in manufacturing?

Foire aux questions

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	5. Quelle est la différence entre les conditions d'emploi et les exigences opérationnelles?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	5. What is the difference between a Condition of Employment and an Operational Requirement?

E29B - Permis d'admissi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le permis est valable pour un temps déterminé. Souvenez-vous de la date d'échéance.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The permit is for a specified time. Remember the expiry date.

Foire aux questions

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Quelle est la différence entre les conditions d'emploi et les exigences opérationnelles?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	What is the difference between a Condition of Employment and an Operational Requirement?

Partenaires en protection

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La vidéo de l'ASFC ci-dessous est hébergée sur un serveur non géré par l'ASFC.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The following CBSA video is hosted on a non-CBSA server.

Décisions sur l'origine

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ce processus de recours est suivi si toutes les conditions ci-dessous s'appliquent :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	This redress process is used if the following applies:

Entreprises - Foire aux...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Qu'est-ce qu'un courtier en douane et que fait-il?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	What is a customs broker? What do brokers do?

Contactez-nous

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Votre temps est précieux et nous voulons nous assurer que vous trouviez l'information que vous cherchez.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	We appreciate that your time is valuable and want to ensure you get the information you're looking for.

Le Programme d'autocoti...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Lorsqu'un transporteur fournit l'adresse de son site Web, un hyperlien au site est offert.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	For importers who have given us their Web site address, we have provided a link to the site.

Navires migrants

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Vidéo de rouleau-B de l'opération est disponible à l'adresse : http://www.combatcamera.forces.gc.ca/common/combatcamera/news/.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Video b-roll of the operation is available at http://www.combatcamera.forces.gc.ca/common/combatcamera/news/.

Codification ministérie...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Cette codification est fondée sur les renseignements disponibles les plus fiables au moment de l'impression.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	This Consolidation is based on the best information available at the time of printing

E400 - Demande d'agréme...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Zones 23 et 24 Indiquez le mode approprié, c'est-à-dire aérien, ferroviaire, grand'route ou maritime.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Fields 23 and 24 Indicate applicable mode, i. e., air, rail, highway or marine.

Portail du Manifeste él...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	5. Quelle est la différence entre la Clé d'accès et la cléGC?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	5. What is the difference between Access Key and GCKey?

Entreprises - Foire aux...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le bureau est-il un point de prestation de services alternatifs?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Is the office an alternate service site?

Foire aux questions (FA...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Quel est le processus de demande pour l'utilisation du portail du Manifeste électronique?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	What is the application process for using the eManifest Portal?

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les paragraphes (1-5) est réputé être entré en vigueur le 8 septembre 2008.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Subsections 1-5 come into force, or are deemed to have come into force, on September 8, 2008.

Questions et réponses a...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	3. Si une erreur s'est glissée dans le code SH, puis-je la corriger?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	3. If I've made a mistake in the HS code, can I correct it?

Foire aux questions (FA...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Quel est le processus de demande pour transmettre des données par EDI?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	What is the application process for transmitting EDI data?

Portail du Manifeste él...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	11. Quelle est l'option Partenaire de connexion?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	11. What is the Sign-In Partner Log in option?

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	A summary describing the status of each change is also included for your reference.

A50 - Feuille de contin...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	[A link to the Portable Document Format (PDF) of this form is provided below. The content of the form is duplicated in HTML following the PDF link. ]

A50 - Feuille de contin...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	[A link to the Portable Document Format (PDF) of this form is provided below. The content of the form is duplicated in HTML following the PDF link. ]

Entreprises - Foire aux...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Qu'est-ce qu'un transporteur?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	What is a carrier?

Portail du Manifeste él...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	12. Ce service est-il conforme aux politiques du gouvernement du Canada?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	12. Is this service compliant with Government of Canada policies?

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Attendu que la gouverneure en conseil estime que le Timor oriental est un pays en développement,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	And whereas the Governor in Council is of the opinion that East Timor is a developing country;

Consultations - Comité ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'ASFC s'est donnée pour tâche de faire participer tous les Canadiens, les intervenants des divers programmes et leurs organismes intermédiaires à l'élaboration, à la conception et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services qui les touchent.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The CBSA is committed to involving individual Canadians, program stakeholders and their intermediary organizations in the development, design and evaluation of policies, programs and services that affect them.

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Attendu que le Timor oriental est un pays bénéficiant du tarif du tarif de préférence général aux termes du Tarif des douanes;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Whereas East Timor is a country that is a beneficiary of the General Preferential Tariff under the Customs Tariff.

Foire aux questions - P...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	atterrir à un aéroport d'entrée lorsqu'il est ouvert pour les atterrissages, indépendamment des heures d'ouverture du bureau de l'ASFC local;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	land at an AOE any time the airport is open for landing, regardless of the hours of business of the local CBSA office;

Répertoire des bureaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Note : La carte des bureaux de l'ASFC n'est plus disponible jusqu'à nouvel ordre. L'Agence révise actuellement cet outil de recherche afin de mieux vous servir.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Note: The map of CBSA offices is unavailable until further notice. This tool is being re-evaluated to serve you better.

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Attendu que le Sultanat d'Oman est un pays bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée aux termes du Tarif des douanes;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Whereas the Sultanate of Oman is a beneficiary of the Most-Favoured-Nation Tariff under the Customs Tariff.

Agence des services fro...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le Régime de sanctions administratives pécuniaires est un régime de sanctions au civil qui autorise l'ASFC à imposer des sanctions pécuniaires en cas d'infractions à la législation, à la réglementation et aux exigences des programmes des douanes.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The Administrative Monetary Penalty System is a civil penalty regime that secures compliance with customs legislation through the application of monetary penalties.

Codification ministérie...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Un résumé des changements décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint à titre de référence.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	A summary of changes describing the status of each change is also included for your reference.

Codification ministérie...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Un résumé des modifications décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint à titre de référence.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	A summary of changes describing the status of each change is also included for your reference.

Foire aux questions (FA...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Quel soutien est offert aux clients?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	What support is available for clients?

Commerce électronique

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Une Foire aux Questions (FAQ) est offerte aux clients afin de souligner des solutions à des problèmes EDI qui s'identifient et se règlent facilement.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	A Frequently-Asked Questions (FAQ) section has been posted, providing clients with solutions to some of the issues that are easy to identify as well as easy to resolve.

E400 - Demande d'agréme...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Zone 10 Cochez si c'est un autre cautionnement qu'un cautionnement de garantie ou qu'une obligation du gouvernement canadien qui est déposé. Précisez le genre de garantie qui est déposée, c'est-à-dire espèces ou chèque visé.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Field 10 Indicate with a checkmark if security other than a surety or Government of Canada bond is posted. Identify the type of security being posted, i.e., cash or certified cheque.

Résidents qui reviennen...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'importation de certaines marchandises est réglementée ou prohibée au Canada. Afin d’éviter des sanctions éventuelles, telles qu’une saisie ou une poursuite, assurez-vous de réunir tous les renseignements nécessaires avant de tenter d’importer des produits au Canada.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The importation of certain goods is restricted or prohibited in Canada. To avoid the possibility of penalties, including seizure or prosecution, make sure you have the information you require before attempting to import items into Canada.

E400 - Demande d'agréme...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Zone 20 Indiquez le genre de marchandises, c'est-à-dire marchandises générales, produits du tabac, spiritueux, armes à feu, armes, munitions ou matériel prohibé, catégorie particulière de marchandises (PAD-EDC, effets personnels et domestiques, produits en vrac et liquides, etc.).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Field 20 Indicate type of goods, i.e., general merchandise, tobacco products, spirits, firearms, weapons, ammunition, or prohibited devices, specific class of goods (CSA-LTL, household goods and personal effects, bulk and liquid products, etc.).

Portail du Manifeste él...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	6. Que dois-je faire pour passer de la Clé d'accès à la cléGC? Le transfert est-il automatique?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	6. Is there anything I need to do to transfer from Access Key to GCKey or will this be done automatically?

E400 - Demande d'agréme...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Zone 10 Cochez si c'est un autre cautionnement qu'un cautionnement de garantie ou qu'une obligation du gouvernement canadien qui est déposé. Précisez le genre de garantie qui est déposée, c'est-à-dire espèces ou chèque visé.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Field 10 Indicate with a checkmark if security other than a surety or Government of Canada bond is posted. Identify the type of security being posted, i.e., cash or certified cheque.

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Attendu que le Timor oriental est un pays bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée aux termes du Tarif des douanes;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Whereas East Timor is a country that is a beneficiary of the Most-Favoured Nation Tariff under the Customs Tariff.

E400 - Demande d'agréme...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Zone 21 Indiquez le genre de document de contrôle du fret sous lequel les marchandises seront acheminées à l'entrepôt, c'est-à-dire connaissement aérien, ferroviaire, grand'route ou maritime, ou papier creux de transitaire.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Field 21 Indicate type of cargo control document the goods will move on to warehouse, i.e., air waybill, rail billing, highway, or marine bill, freight forwarders' house bills.

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Attendu que la gouverneure en conseil estime que le Sultanat d'Oman est un pays en développement,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	And whereas the Governor in Council is of the opinion that the Sultanate of Oman is a developing country;

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi est modifiée par adjonction, dans l'ordre numérique, des dispositions tarifaires :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Act is amended by adding, in numerical order, the following tariff provisions.

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le no tarifaire 3504.00.00 dans la liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi est abrogé.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Tariff item No. 3504.00.00 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Act is repealed.

Le programme Nos enfant...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les agents de l'ASFC portent une attention particulière aux enfants qui entrent au Canada. La capacité de reconnaître quels enfants ont une raison valable d'accompagner des adultes est un aspect important du programme.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	CBSA officers pay extra attention to children as they enter Canada. Recognizing which children have a valid reason to accompany adult travellers is an essential aspect of the program. This additional attention helps to ensure children's safety.

Le programme Nos enfant...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tout adulte qui n'est pas le parent ou le tuteur d'un enfant devrait avoir sur lui une lettre de permission du parent ou du tuteur légal ainsi que les pièces d'identité de l'enfant. Une telle lettre faciliterait également l'entrée de tout parent qui voyage seul avec ses enfants.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Any adult who is not a parent or guardian should have written permission from the parent or guardian, as well as the child's identification. A letter would also facilitate entry for any one parent travelling with their children. This permission letter should have addresses and telephone numbers of where the parent or guardian can be reached.

Portail du Manifeste él...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	17. Je ne fréquente pas les institutions financières dont le nom figure sur la liste. Est ce que je dispose d'un autre choix lorsque je souhaite accéder aux services gouvernementaux en ligne?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	17. I don't bank with any of the financial institutions listed. What alternative do I have when I want to access government services online?

Décisions sur l'origine

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Dans les 30 jours suivant le dépôt de votre avis de contestation, vous recevrez une lettre contenant le nom et les coordonnées de l'agent des recours qui est chargé de votre dossier.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Within 30 days of filing your dispute notice, you will receive a letter containing the name and contact details of the recourse officer responsible for your file.

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le chapitre 4 dans la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes est modifié par adjonction, après la note supplémentaire 2, de ce qui suit :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Chapter 4 in the List of the Tariff Provisions set out in the schedule amended by adding the following after Supplementary Note 2:

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le chapitre 35 dans la liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi est modifié par adjonction, après la note 2, de ce qui suit :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Chapter 35 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Act is amended by adding the following after Note 2:

E400 - Demande d'agréme...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Zone 11 Lorsque des cautionnements de garantie sont déposés, donnez au complet la raison sociale dûment enregistrée de la société de cautionnement ou institution financière où le cautionnement a été émis. S'il y a lieu, indiquez l'adresse du bureau central de la société de cautionnement ou institution financière. Si l'adresse n'est pas connue, laissez en blanc.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Field 11 When surety bonds are posted as security, provide the full, legally registered name of the guarantee company or financial institution which issued the bond. Where applicable, provide the head office address of the guarantee company or financial institution. If not known, leave blank.

Contactez-nous - Demand...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Nous ne pouvons répondre qu'aux demandes de renseignements généraux par l'entremise de ce service, car l'information qui circule sur Internet n'est pas protégée. Il est préférable de poser toute autre question en personne, par téléphone, ou encore de les acheminer par la poste.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Due to the unprotected nature of the Internet, only general enquiries can be answered through this service, other enquiries are best addressed in person, over the telephone or by mail.

Répertoire des bureaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Téléphone: Le service d'information sur la frontière (SIF) est un service informatisé qui fournit des renseignements 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les agents sont uniquement disponibles durant les heures normales d'ouverture (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Phone: Border Information Service (BIS), provides computerized information 24 hours a day 7 days a week. Agents are only available regular business hours, Monday to Friday (08:00 - 16:00 local time/except holidays.)

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le no tarifaire 0404.90.10 dans la liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,5 % (B) » par la mention « 3 % (F) ».
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Tariff item No. 0404.90.10 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Act is amended by replacing, in the column "Most-Favoured Nation Tariff / Final Rate", the reference to "6.5% (B)" with a reference to "3% (F)".

Codification ministérie...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Cette codification est fondée sur les renseignements disponibles les plus fiables au moment de publication. Les modifications apportées au Tarif des douanes après le 22iéme novembre 2005 ne sont pas comprises.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	This Departmental Consolidation is based on information available at the time of publishing. Any changes made to the Customs Tariff after November 23, 2005 are not included, but will be reflected in an amendment package.

Manifeste électronique

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Une période d'observation avisée pour les transporteurs routiers est en cours. Les règlements visant à imposer les exigences du Manifeste électronique pour les transporteurs routiers devraient entrer en vigueur à l'automne 2013.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	An informed compliance period for highway carriers is in effect. Regulations to enforce eManifest requirements for highway carriers are expected to be in place in Fall 2013. The CBSA anticipates being able to provide carriers as much as 45 days advance notice of the mandatory compliance date.

Alertes frontalières - ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La circulation efficace des produits et des voyageurs à notre frontière sécuritaire n'est pas seulement primordiale pour le commerce, elle permet également de promouvoir le Canada comme une destination internationale convoitée pour le tourisme et le commerce.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	In 2011, the CBSA handled more than 13.5 million commercial releases, and processed over 96 million travellers through our ports of entry. The efficient movement of goods and people through our secure border is not only vital for trade, but helps promote Canada as an international destination for leisure and business travellers alike.

Alertes frontalières - ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Sarnia (Ontario) - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est heureuse d'annoncer la reprise des activités normales au point d'entrée du pont Blue Water, qui a récemment été affecté par une interruption du service.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Sarnia, Ontario -The Canada Border Services Agency (CBSA) is pleased to report normal operations have now resumed at the Blue Water Bridge port of entry, which recently experienced a service disruption.

Le programme Nos enfant...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Si un voyageur n'a aucun de ces documents, il peut demander à son médecin, à son avocat ou à l'hôpital où l'enfant est né de lui remettre une lettre qui précise qu'il est le parent ou le tuteur de l'enfant.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The CBSA suggests identification such as a birth certificate, baptismal certificate, passport or immigration document. If none of these are available, get a letter stating that you are the child's parent or guardian from your doctor or lawyer, or from the hospital where the child was born.

Le programme Nos enfant...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Si un voyageur n'a aucun de ces documents, il peut demander à son médecin, à son avocat ou à l'hôpital où l'enfant est né de lui remettre une lettre qui précise qu'il est le parent ou le tuteur de l'enfant.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The CBSA suggests identification such as a birth certificate, baptismal certificate, passport or immigration document. If none of these are available, get a letter stating that you are the child's parent or guardian from your doctor or lawyer, or from the hospital where the child was born.

Alertes frontalières - ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'ASFC s'est engagée à assurer la libre circulation des marchandises et des personnes, ce qui est indispensable à l'économie du Canada. En 2011, l'Agence a traité plus de 13,5 millions d'expéditions commerciales et plus de 96 millions de voyageurs aux points d'entrée.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The CBSA is committed to ensuring the free flow of trade and travel that is critical to Canada's economy. In 2011, the CBSA handled more than 13.5 million commercial releases, and processed over 96 million travellers through our ports of entry and we recognize that border disruptions affect the individuals and industry that fuel Canada's economy.

Alertes frontalières - ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'ASFC s'est engagée à assurer la libre circulation des marchandises et des personnes, ce qui est indispensable à l'économie du Canada. En 2011, l'Agence a traité plus de 13,5 millions d'expéditions commerciales et plus de 96 millions de voyageurs aux points d'entrée.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The CBSA is committed to ensuring the free flow of trade and travel that is critical to Canada's economy. In 2011, the CBSA handled more than 13.5 million commercial releases, and processed over 96 million travellers through our ports of entry and we recognize that border disruptions affect the individuals and industry that fuel Canada's economy.

Codification ministérie...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Cette codification est fondée sur les renseignements disponibles les plus fiables au moment de l'impression. Les modifications apportées au Tarif des douanes après le 1er novembre 2003 ne sont pas comprises.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	This Departmental Consolidation is based on information available at the time of printing. Any changes made to the Customs Tariff after November 1, 2003 are not included, but will be reflected in an amendment package.

Résidents qui reviennen...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Produits de consommation : L’importation de certains produits de consommation pouvant présenter un danger pour le public (tels que les marchettes pour bébés, les graines de jequirity que l’on trouve souvent dans les objets d’artisanat) est prohibée.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Consumer products: The importation of certain consumer products that could pose a danger to the public (e.g., baby walkers, jequirity beans that are often found in art or bead work) is prohibited. Canadian residents should be aware of consumer products that have safety requirements in Canada. Many of these safety requirements are stricter than requirements of other countries.

Contactez-nous - Demand...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Nous ne pouvons répondre qu'aux demandes de renseignements généraux par l'entremise de ce service, car l'information qui circule sur Internet n'est pas protégée. Il est préférable de poser toute autre question en personne, par téléphone, ou encore de les acheminer par la poste.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Due to the unprotected nature of the Internet, only general enquiries can be answered through this service, other enquiries are best addressed in person, over the telephone or by mail.

Résidents qui reviennen...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Véhicules : Le terme « véhicules » désigne toute sorte de véhicule récréatif, tels que les véhicules automobiles de transport de passagers, les camionnettes, les motoneiges et les caravanes, à condition qu’ils soient utilisés à des fins non commerciales. L’importation de véhicules est assujettie à de nombreuses exigences.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Vehicles: Vehicles include any kind of pleasure vehicles such as passenger cars, pickup trucks, snowmobiles and motor homes, as long as you use them for non-commercial purposes. There are many requirements that apply to the importation of vehicles.

Manifeste électronique ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Une période d'observation avisée est en cours. Les règlements visant à imposer les exigences du Manifeste électronique pour les transporteurs routiers devraient entrer en vigueur à l'automne 2013. L'ASFC prévoit être en mesure de fournir aux transporteurs la date d'observation obligatoire jusqu'à 45 jours à l'avance.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	An informed compliance period is in effect. Regulations to enforce eManifest requirements for highway carriers are expected to be in place in Fall 2013. The CBSA anticipates being able to provide carriers as much as 45 days advance notice of the mandatory compliance date.

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est – Traduction – Dictionnaire Keybot