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Keybot 109 Results  cbsa-asfc.gc.ca  Page 4
  E29B - Permis d'admissi...  
Le permis est valable pour un temps déterminé. Souvenez-vous de la date d'échéance.
The permit is for a specified time. Remember the expiry date.
  Coordonnateurs de congrès  
1980 boulevard Matheson Est
1980 Matheson Blvd. E.
  Répertoire des bureaux ...  
14134, promenade Riverside Est,
14134 Riverside Drive East,
  Répertoire des bureaux ...  
Frontière Est
East Border
  Répertoire des bureaux ...  
200, rue Water Est,
200 Water Street East,
  Répertoire des bureaux ...  
9200, promenade Riverside Est,
9200 Riverside Drive East,
  Le Programme d'autocoti...  
le chauffeur est un participant PICSC ou EXPRES autorisé.
the driver is CDRP- or FAST-approved.
  Le Programme d'autocoti...  
l'importateur est un participant EXPRES autorisé;
the importer is FAST-approved;
  Consultations - Comité ...  
L'ASFC s'est donnée pour tâche de faire participer tous les Canadiens, les intervenants des divers programmes et leurs organismes intermédiaires à l'élaboration, à la conception et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services qui les touchent.
The CBSA is committed to involving individual Canadians, program stakeholders and their intermediary organizations in the development, design and evaluation of policies, programs and services that affect them.
  Foire aux questions (FA...  
Quel est le processus de demande pour transmettre des données par EDI?
What is the application process for transmitting EDI data?
  Foire aux questions (FA...  
Quel est le processus de demande pour l'utilisation du portail du Manifeste électronique?
What is the application process for using the eManifest Portal?
  Foire aux questions (FA...  
Quel soutien est offert aux clients?
What support is available for clients?
  E400 - Demande d'agréme...  
Zones 23 et 24 Indiquez le mode approprié, c'est-à-dire aérien, ferroviaire, grand'route ou maritime.
Fields 23 and 24 Indicate applicable mode, i. e., air, rail, highway or marine.
  Le Programme d'autocoti...  
Lorsqu'un transporteur fournit l'adresse de son site Web, un hyperlien au site est offert.
For importers who have given us their Web site address, we have provided a link to the site.
  Entreprises - Foire aux...  
Le bureau est-il un point de prestation de services alternatifs?
Is the office an alternate service site?
  Entreprises - Foire aux...  
Qu'est-ce qu'un transporteur?
What is a carrier?
  Avis de modification ta...  
Les paragraphes (1-5) est réputé être entré en vigueur le 8 septembre 2008.
Subsections 1-5 come into force, or are deemed to have come into force, on September 8, 2008.
  Entreprises - Foire aux...  
Qu'est-ce qu'un courtier en douane et que fait-il?
What is a customs broker? What do brokers do?
  Navires migrants  
Vidéo de rouleau-B de l'opération est disponible à l'adresse : http://www.combatcamera.forces.gc.ca/common/combatcamera/news/.
Video b-roll of the operation is available at http://www.combatcamera.forces.gc.ca/common/combatcamera/news/.
  Portail du Manifeste él...  
11. Quelle est l'option Partenaire de connexion?
11. What is the Sign-In Partner Log in option?
  Portail du Manifeste él...  
12. Ce service est-il conforme aux politiques du gouvernement du Canada?
12. Is this service compliant with Government of Canada policies?
  Avis de modification ta...  
À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.
A summary describing the status of each change is also included for your reference.
  A50 - Feuille de contin...  
[Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.]
[A link to the Portable Document Format (PDF) of this form is provided below. The content of the form is duplicated in HTML following the PDF link. ]
  Portail du Manifeste él...  
5. Quelle est la différence entre la Clé d'accès et la cléGC?
5. What is the difference between Access Key and GCKey?
  Questions et réponses a...  
3. Si une erreur s'est glissée dans le code SH, puis-je la corriger?
3. If I've made a mistake in the HS code, can I correct it?
  A50 - Feuille de contin...  
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  Décisions sur l'origine  
Ce processus de recours est suivi si toutes les conditions ci-dessous s'appliquent :
This redress process is used if the following applies:
  Contactez-nous  
Votre temps est précieux et nous voulons nous assurer que vous trouviez l'information que vous cherchez.
We appreciate that your time is valuable and want to ensure you get the information you're looking for.
  Résidents qui reviennen...  
L'importation de certaines marchandises est réglementée ou prohibée au Canada. Afin d’éviter des sanctions éventuelles, telles qu’une saisie ou une poursuite, assurez-vous de réunir tous les renseignements nécessaires avant de tenter d’importer des produits au Canada.
The importation of certain goods is restricted or prohibited in Canada. To avoid the possibility of penalties, including seizure or prosecution, make sure you have the information you require before attempting to import items into Canada.
  E400 - Demande d'agréme...  
Zone 10 Cochez si c'est un autre cautionnement qu'un cautionnement de garantie ou qu'une obligation du gouvernement canadien qui est déposé. Précisez le genre de garantie qui est déposée, c'est-à-dire espèces ou chèque visé.
Field 10 Indicate with a checkmark if security other than a surety or Government of Canada bond is posted. Identify the type of security being posted, i.e., cash or certified cheque.
  Codification ministérie...  
Un résumé des changements décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint à titre de référence.
A summary of changes describing the status of each change is also included for your reference.
  Codification ministérie...  
Un résumé des modifications décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint à titre de référence.
A summary of changes describing the status of each change is also included for your reference.
  E400 - Demande d'agréme...  
Zone 10 Cochez si c'est un autre cautionnement qu'un cautionnement de garantie ou qu'une obligation du gouvernement canadien qui est déposé. Précisez le genre de garantie qui est déposée, c'est-à-dire espèces ou chèque visé.
Field 10 Indicate with a checkmark if security other than a surety or Government of Canada bond is posted. Identify the type of security being posted, i.e., cash or certified cheque.
  Portail du Manifeste él...  
6. Que dois-je faire pour passer de la Clé d'accès à la cléGC? Le transfert est-il automatique?
6. Is there anything I need to do to transfer from Access Key to GCKey or will this be done automatically?
  Foire aux questions - P...  
atterrir à un aéroport d'entrée lorsqu'il est ouvert pour les atterrissages, indépendamment des heures d'ouverture du bureau de l'ASFC local;
land at an AOE any time the airport is open for landing, regardless of the hours of business of the local CBSA office;
  Codification ministérie...  
Cette codification est fondée sur les renseignements disponibles les plus fiables au moment de l'impression.
This Consolidation is based on the best information available at the time of printing
  Avis de modification ta...  
Attendu que le Sultanat d'Oman est un pays bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée aux termes du Tarif des douanes;
Whereas the Sultanate of Oman is a beneficiary of the Most-Favoured-Nation Tariff under the Customs Tariff.
  Répertoire des bureaux ...  
Note : La carte des bureaux de l'ASFC n'est plus disponible jusqu'à nouvel ordre. L'Agence révise actuellement cet outil de recherche afin de mieux vous servir.
Note: The map of CBSA offices is unavailable until further notice. This tool is being re-evaluated to serve you better.
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