epr – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 8 Results  www.dfait.gc.ca
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(EPR) establish procedures for obtaining permits. Copies are available upon request.
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(RLE) indiquent les procédures à suivre pour obtenir les licences. Des exemplaires sont disponibles sur demande.
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Although EPR programs can vary from product-to-product, they all share one fundamental characteristic, producers and/or distributors are involved in the post-consumer management of their specific products (e.g. SLABs), product categories (e.g. electronic products) or waste streams (e.g. packaging).
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La Loi sur l’efficacité énergétique de 1992 du Canada est un élément clé du plan d’action du Canada à l’égard de l’environnement. Un Règlement a été élaboré en vertu de la Loi pour établir des normes minimales relatives à l’efficacité énergétique pour les produits qui consomment de l’énergie, y compris les principaux appareils électriques. Le Règlement sur l’efficacité énergétique s’applique aux produits importés du Canada et échangés entre les provinces et les territoires.
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As provincially regulated Extended Producer Responsibility (EPR) programs for e-waste mature, greater quantities of e-waste will be processed in recycling facilities that are using sound environmental, occupational health and safety practices and regulations.
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C'est en février 2010 que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a lancé la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral, en collaboration avec Environnement Canada.Son objectif était de veiller à ce que les déchets électroniques du gouvernement fédéral ne viennent pas aggraver le problème mondial d’élimination incorrecte des déchets électroniques ni ses répercussions sur la santé humaine, l’environnement et la sécurité de l’information. Le gouvernement du Canada se départit d’un vaste éventail d’équipements électroniques et électriques. En 2011-2012, il a ainsi dépensé quelque 1,2 milliard de dollars en équipements informatiques, de laboratoire, médicaux, de sécurité, de télécommunications, audiovisuels et de bureau .
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Environment Canada works closely with provinces and territories, under the auspices of the CCME to support the development of the Extended Producer Responsibility (EPR) programs for different products, including e-waste and spent lead-acid batteries (SLABs).
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Le Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC permet aux propriétaires canadiens de ce type de déchets de les exporter vers les États-Unis en vue d’un traitement et d’une élimination (autre que par enfouissement), lorsqu’ils se trouvent dans des concentrations égales ou supérieures à 50 parties par million. Le Règlement prévoit qu’un avis anticipé doit être donné à Environnement Canada pour toute expédition proposée visant une exportation. Si l’expédition de déchets contenant des BPC est conforme aux directives relatives à la protection de la santé humaine et de l’environnement, et si les autorités des pays ou provinces par lesquels doivent transiter les déchets ne s’y opposent pas, un permis autorisant l’expédition sera émis par Environnement Canada au nom du requérant.
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Environment Canada works closely with provinces and territories, under the auspices of the CCME to support the development of the Extended Producer Responsibility (EPR) programs for different products, including e-waste and spent lead-acid batteries (SLABs).
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Le Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC permet aux propriétaires canadiens de ce type de déchets de les exporter vers les États-Unis en vue d’un traitement et d’une élimination (autre que par enfouissement), lorsqu’ils se trouvent dans des concentrations égales ou supérieures à 50 parties par million. Le Règlement prévoit qu’un avis anticipé doit être donné à Environnement Canada pour toute expédition proposée visant une exportation. Si l’expédition de déchets contenant des BPC est conforme aux directives relatives à la protection de la santé humaine et de l’environnement, et si les autorités des pays ou provinces par lesquels doivent transiter les déchets ne s’y opposent pas, un permis autorisant l’expédition sera émis par Environnement Canada au nom du requérant.
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Environment Canada works closely with provinces and territories, under the auspices of the CCME to support the development of the Extended Producer Responsibility (EPR) programs for different products, including e-waste and spent lead-acid batteries (SLABs).
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Le Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC permet aux propriétaires canadiens de ce type de déchets de les exporter vers les États-Unis en vue d’un traitement et d’une élimination (autre que par enfouissement), lorsqu’ils se trouvent dans des concentrations égales ou supérieures à 50 parties par million. Le Règlement prévoit qu’un avis anticipé doit être donné à Environnement Canada pour toute expédition proposée visant une exportation. Si l’expédition de déchets contenant des BPC est conforme aux directives relatives à la protection de la santé humaine et de l’environnement, et si les autorités des pays ou provinces par lesquels doivent transiter les déchets ne s’y opposent pas, un permis autorisant l’expédition sera émis par Environnement Canada au nom du requérant.