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Keybot 116 Résultats www.cra-arc.gc.ca

Excise Tax and Special ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	EP-003 Application of Excise Tax to Diesel Fuel Used in the Generation of Electricity for the Provision of Hotel Services on Vehicles
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	EP-003 Application de la taxe d'accise au combustible diesel servant à la production d'électricité pour la prestation de services hôteliers relativement à des véhicules

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Such a crop that is produced could be considered to be experimental production (EP) if it is required to verify whether the technological objectives of the SR&ED work have been met and/or if a technological advance is achievable, and the purpose of the trial was to evaluate scientific or technological aspects of the SR&ED project.

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Si un essai est entrepris seulement à des fins de RS&DE et qu'il y a un risque technique pour le produit ou le procédé émanant de travaux de RS&DE, il est attendu que le producteur prendra des mesures pour amenuiser le risque pour la production en limitant la taille de la surface à l'essai et qu'il n'aura pas l'intention de produire une récolte pour une vente commerciale. Toute culture ainsi produite pourrait être considérée comme une production expérimentale (PE) si elle est requise pour vérifier si les objectifs technologiques des travaux de RS&DE ont été atteints ou si un avancement technologique est atteignable, et que le but de l'essai était d'évaluer les aspects scientifiques ou technologiques du projet de RS&DE. Conséquemment, la vente de la PE n'est qu'accessoire ou secondaire à la poursuite du projet de RS&DE.

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For the purposes of determining whether the context of a trial is EP or CP+ED, the onus is on the claimant to produce a rationale that includes all pertinent factors and technical considerations involved in making that determination.

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Pour déterminer si le contexte d'un essai est une PE ou PC avec DE, il incombe au demandeur de produire une justification qui inclut tous les facteurs pertinents et les considérations techniques qui ont été utilisés pour faire cette détermination. Il est nécessaire d'avoir un énoncé clair de l'objectif scientifique ou technologique du projet de RS&DE et de préciser comment cet objectif sera atteint à l'aide d'une investigation systématique. Il est également nécessaire de produire une justification claire démontrant le type, la taille et l'étendue du ou des tests ou essais entrepris dans le cadre de cette approche systématique. Ces affirmations doivent être appuyées par des documents pertinents qui ont été produits lors des essais et démontrent une approche expérimentale d'ordre systématique dans la conduite du projet de RS&DE.

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The design of the experiment may be limited by greenhouse constraints, such as the set-up area being limited to a heated or irrigated zone. For example, experiments involving plant cultivars might use two rows, while work involving irrigation and nutrient variables might use a zone or circuit depending on the set-up of the facility.

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Le design de l'expérimentation peut être limité par les contraintes de la serre, de sorte que la surface aménagée peut être restreinte à une zone chauffée ou irriguée. Par exemple, des expériences sur des cultivars peuvent nécessiter deux rangées alors que les travaux d'irrigation et de variations des nutriments peuvent exiger plutôt une zone ou un circuit selon la configuration de l'installation. Encore une fois, la méthodologie employée pour déterminer le contexte de production (PE ou PC avec DE) doit être appuyée par des documents contemporains (i.e. pendant les essais de RS&DE eux-mêmes).

ETSL73 - Notice to the ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In general, to support a refund for excise tax under Policy Statement EP-003, detailed engineering reports are required to be submitted to the CRA at the time of refund. The engineering report must demonstrate clearly that the diesel fuel consumed by the vehicle is primarily for hotel services.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	De façon générale, pour appuyer un remboursement de la taxe d'accise en vertu de l'énoncé de politique EP-003, il est nécessaire de soumettre des rapports d'ingénierie à l'ARC au moment du remboursement. Ce rapport doit clairement démontrer que le combustible diesel consommé par le véhicule est utilisé principalement pour la prestation de services hôteliers.

Example 3.6: Developmen...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The company claimed Trial 3 as EP.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	4.8. Experimental production (EP) vs. commercial production with experimental development (CP+ED)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	4.8 Production expérimentale (PE) et production commerciale avec développement expérimental (PC avec DE)

ARCHIVED - CHARITIESNEW...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, for that year. Canadian registered charities can get more information by contacting the: Internal Revenue Service, South East Key District Office, EP/EO Division, P.O. Box 13163, Room 641, Baltimore, MD 21203.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	, pour cette année-là et l'envoyer à l'IRS. Les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens peuvent obtenir plus de renseignements à ce sujet en communiquant avec l'IRS à l'adresse et au numéro suivants : Internal Revenue Service, South East Key District Office, EP/EO Division, P.O. Box 13163, Room 641, Baltimore MD 21203. No de tél. : (410) 962-6058.

ETSL73 - Notice to the ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Summary of Policy Statement EP-003
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Résumé de l'énoncé de politique EP-003

EP-001 The Meaning of t...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	ET/SL Policy Statement EP-001
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Énoncé de politique sur les TA/PS EP-001

EP-001 The Meaning of t...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	EP-001 - The Meaning of the Term "Heating Oil" for the Purpose of the Definition of "Diesel Fuel" in Subsection 2(1) of the Excise Tax Act (ETA)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, sets a methodology to determine if the context of a trial performed as part of an SR&ED project is EP or if the trial is commercial production with SR&ED being performed at the same time (CP+ED).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	, présente une méthode permettant de déterminer si le contexte d'un essai lors d'un projet de RS&DE est une PE ou si l'essai est une PC avec de la RS&DE concomitante (PC avec DE).

EP-003 - Application of...

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Financial Claim Review ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Experimental production versus commercial production with experimental development contexts (EP vs. CP+ED) – to determine if expenditures are for SR&ED requires the RTA to decide the context of the production claimed.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Production expérimentale par rapport à la Production commerciale avec développement expérimental (PE vs PC+DE) – pour déterminer si les dépenses ont été engagées pour la RS&DE, le CRT doit décider du contexte de la production demandée.

EP-002 The Status of Bu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The determining factors in establishing the status of bunker C fuel oil for the purpose of the definition of "diesel fuel" in subsection 2(1) of the ETA are set out in the CCRA's policy statement EP-001,
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EP-001 - The Meaning of...

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EP-001 - The Meaning of...

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EP-003 - Application of...

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EP-002 The Status of Bu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	ET/SL Policy Statement EP-002
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EP-002 - The Status of ...

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EP-002 The Status of Bu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	EP-002 - The Status of Bunker C Fuel Oil for the Purpose of the Definition of "Diesel Fuel" in Subsection 2(1) of the Excise Tax Act (ETA)
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Excise Tax and Special ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	EP-002 The Status of Bunker C Fuel Oil for the Purpose of the Definition of 'Diesel Fuel' in Subsection 2(1) of the Excise Tax Act (ETA)
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EP-002 - The Status of ...

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Excise Tax and Special ...

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If the context of a treatment plot is determined to be EP and the plot size is commensurate with the needs of the scientific or technological objectives (with no excess production), the costs for labour, materials, and other expenditures attributable to that treatment plot may qualify.

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Brièvement, s'il est déterminé que le contexte d'une parcelle expérimentale est une PC avec DE, les coûts supplémentaires en main-d'œuvre, ainsi qu'en matériaux et autres dépenses reliées aux travaux de RS&DE réalisés, peuvent se qualifier. Ces coûts supplémentaires doivent être spécifiquement déterminés et appuyés par une documentation pertinente. Si le contexte est plutôt déterminé comme étant une PE et que l'envergure est proportionnelle aux besoins des objectifs scientifiques ou technologiques (sans production excessive), les coûts de main-d'œuvre ainsi que de matériaux et autres dépenses attribuables à la parcelle peuvent se qualifier. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la politique d'application 2002-02R2,

SR&ED Glossary

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	ED+CP refers to the context of the production run when experimental development work is carried out in conjunction or simultaneously with commercial production. When SR&ED is involved in a production run, but the context of that production run is not ED+EP, the context of the production run must be ED+CP.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Un report rétrospectif d’un crédit d’impôt à l’investissement (CII) signifie un montant de CII que le contribuable a gagné dans une année d’imposition et qu’il reporte à une ou l’autre des trois années d’imposition précédentes en réduction de l'impôt de la partie I payable par ailleurs.

SR&ED During Production...

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When the context of the production run is ED+EP, there is no simultaneous commercial work occurring and the costs associated with the production may be allowable SR&ED expenditures. For more information on allowable SR&ED expenditures, please refer to the Pool of Deductible SR&ED Expenditures Policy.

Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define cra-arc.gc.ca as primary domain

Il est important de noter que la RS&DEdoit être clairement établie avant d’appliquer cette méthode (veuillez consulter la section 2.1 de la Politique sur l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt à l’investissement en RS&DE). Si tel est le cas, on doit ensuite déterminer l’étendue de la RS&DE (veuillez consulter la section 2.2 de la Politique sur l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt à l’investissement en RS&DE).

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Example 3.5: Product an...

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Example 3.6: Developmen...

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This example has been developed to illustrate the concepts that define experimental production (EP) from commercial production with experimental development (CP/ED) in chemical sector shop floor SR&ED projects.

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La compagnie ABC a procédé à l'installation d'une nouvelle chaîne d'extrusion-soufflage de pellicules monocouche pour diverses applications commerciales. Après six mois de réussite relative avec la chaîne d'extrusion, le personnel de direction de la recherche et du développement de la compagnie ABC a vu une possibilité commerciale de lancer une nouvelle application de pellicule monocouche pour l'emballage de produits de boulangerie. Les sacs fabriqués de cette pellicule doivent répondre aux normes de l'industrie boulangère pour la capacité d'emballages à chaud et de rétention de la fraîcheur.

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ep – Traduction – Dictionnaire Keybot