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Keybot 116 Résultats www.cra-arc.gc.ca Page 3

Excise Tax and Special ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	EP-002 The Status of Bunker C Fuel Oil for the Purpose of the Definition of 'Diesel Fuel' in Subsection 2(1) of the Excise Tax Act (ETA)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	EP-002 Statut du mazout brut aux fins de la définition de -combustible diesel- au paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d'accise (LTA)

Example 3.6: Developmen...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The company claimed Trial 3 as EP.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Date : du 4 au 8 août 2005. Durée de l'essai : 5 jours

ARCHIVED - CHARITIESNEW...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, for that year. Canadian registered charities can get more information by contacting the: Internal Revenue Service, South East Key District Office, EP/EO Division, P.O. Box 13163, Room 641, Baltimore, MD 21203.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	, pour cette année-là et l'envoyer à l'IRS. Les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens peuvent obtenir plus de renseignements à ce sujet en communiquant avec l'IRS à l'adresse et au numéro suivants : Internal Revenue Service, South East Key District Office, EP/EO Division, P.O. Box 13163, Room 641, Baltimore MD 21203. No de tél. : (410) 962-6058.

Financial Claim Review ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Experimental production versus commercial production with experimental development contexts (EP vs. CP+ED) – to determine if expenditures are for SR&ED requires the RTA to decide the context of the production claimed.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Production expérimentale par rapport à la Production commerciale avec développement expérimental (PE vs PC+DE) – pour déterminer si les dépenses ont été engagées pour la RS&DE, le CRT doit décider du contexte de la production demandée.

EP-002 The Status of Bu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The determining factors in establishing the status of bunker C fuel oil for the purpose of the definition of "diesel fuel" in subsection 2(1) of the ETA are set out in the CCRA's policy statement EP-001,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les facteurs déterminants dans la détermination du statut du mazout brut aux fins de la définition de l'expression « combustible diesel » apparaissant au paragraphe 2(1) de la LTA sont décrits dans l'énoncé de politique EP-001 de l'ADRC,

ETSL73 - Notice to the ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Summary of Policy Statement EP-003
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Résumé de l'énoncé de politique EP-003

Guidance document on cr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	4.8. Experimental production (EP) vs. commercial production with experimental development (CP+ED)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	4.8 Production expérimentale (PE) et production commerciale avec développement expérimental (PC avec DE)

Guidance document on cr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, sets a methodology to determine if the context of a trial performed as part of an SR&ED project is EP or if the trial is commercial production with SR&ED being performed at the same time (CP+ED).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	, présente une méthode permettant de déterminer si le contexte d'un essai lors d'un projet de RS&DE est une PE ou si l'essai est une PC avec de la RS&DE concomitante (PC avec DE).

EP-001 The Meaning of t...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	ET/SL Policy Statement EP-001
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Énoncé de politique sur les TA/PS EP-001

EP-001 The Meaning of t...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	EP-001 - The Meaning of the Term "Heating Oil" for the Purpose of the Definition of "Diesel Fuel" in Subsection 2(1) of the Excise Tax Act (ETA)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	EP-001 - Sens de l'expression « huile à chauffage » aux fins de la définition du terme « combustible diesel » apparaissant au paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d'accise

EP-001 - The Meaning of...

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EP-003 - Application of...

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EP-003 - Application of...

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EP-001 - The Meaning of...

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EP-002 The Status of Bu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	EP-002 - The Status of Bunker C Fuel Oil for the Purpose of the Definition of "Diesel Fuel" in Subsection 2(1) of the Excise Tax Act (ETA)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	EP-002 - Statut du mazout brut aux fins de la définition de « combustible diesel » au paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d'accise (LTA)

EP-002 The Status of Bu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	ET/SL Policy Statement EP-002
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Énoncé de politique sur les TA/PS EP-002

EP-002 - The Status of ...

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EP-002 - The Status of ...

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Excise Tax and Special ...

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Excise Tax and Special ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	EP-003 Application of Excise Tax to Diesel Fuel Used in the Generation of Electricity for the Provision of Hotel Services on Vehicles
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	EP-003 Application de la taxe d'accise au combustible diesel servant à la production d'électricité pour la prestation de services hôteliers relativement à des véhicules

ETSL73 - Notice to the ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In general, to support a refund for excise tax under Policy Statement EP-003, detailed engineering reports are required to be submitted to the CRA at the time of refund. The engineering report must demonstrate clearly that the diesel fuel consumed by the vehicle is primarily for hotel services.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	De façon générale, pour appuyer un remboursement de la taxe d'accise en vertu de l'énoncé de politique EP-003, il est nécessaire de soumettre des rapports d'ingénierie à l'ARC au moment du remboursement. Ce rapport doit clairement démontrer que le combustible diesel consommé par le véhicule est utilisé principalement pour la prestation de services hôteliers.

Guidance document on cr...

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The design of the experiment may be limited by greenhouse constraints, such as the set-up area being limited to a heated or irrigated zone. For example, experiments involving plant cultivars might use two rows, while work involving irrigation and nutrient variables might use a zone or circuit depending on the set-up of the facility.

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Le design de l'expérimentation peut être limité par les contraintes de la serre, de sorte que la surface aménagée peut être restreinte à une zone chauffée ou irriguée. Par exemple, des expériences sur des cultivars peuvent nécessiter deux rangées alors que les travaux d'irrigation et de variations des nutriments peuvent exiger plutôt une zone ou un circuit selon la configuration de l'installation. Encore une fois, la méthodologie employée pour déterminer le contexte de production (PE ou PC avec DE) doit être appuyée par des documents contemporains (i.e. pendant les essais de RS&DE eux-mêmes).

SR&ED During Production...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The examples of the types of evidence that suggest the presence of technical risk in the context of ED+EP are listed below:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le développement expérimental a été effectué sur une ligne expérimentale dédiée, distincte du système commercial, ou sur une ligne de production utilisée uniquement à cette fin.

SR&ED Chemicals Guidanc...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Claim for EP and CP/ED
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SR&ED Chemicals Guidanc...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	I) 2 initial EP Trials (1-2) on large-scale system;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	I) la compagnie a établi des procédures opérationnelles expérimentales détaillées;

SR&ED During Production...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Cost of materials transformed into the production output of the ED+EP will be, attributable or in respect to SR&ED and is an allowable SR&ED expenditure.
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SR&ED During Production...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	4.2 Example 2 – ED+EP
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Example 3.5: Product an...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The company claimed the 2-day trial as EP.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	La compagnie a réclamé l'essai 3 à titre de PC+DE.

SR&ED Chemicals Guidanc...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In this case no segregation of work and costs is required for the purposes of the SR&ED claim with respect to the required EP.
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SR&ED Chemicals Guidanc...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	It should be noted that although the technical factors listed in Table 1 are not all-inclusive, they describe some of the most common types of indicators and other evidence corroborating ED projects involving EP.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Changements à la configuration ou aux caractéristiques du procédé (p. ex., les flux, combinaisons, mélanges, équipement et composantes).

SR&ED During Production...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The context is determined by assessing the characteristics of the production run against the requirements that establish its context to be ED+EP. If the requirements are met, the context of the production run is ED+EP.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Des instructions spécifiques à l’opération expérimentale et d’autres documents connexes ont été préparés pour le cycle de production conformément au plan initial du projet.

Scientific Research and...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	26. There were physical outputs of a process or production line used in the claimed SR&ED. If there is SR&ED, is the context of the work EP or CP+ED?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	28. Il est difficile de déterminer ce que tous les employés demandés ont réellement fait dans le cadre de la RS&DE.

SR&ED During Production...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The context is determined by assessing the characteristics of the production run against the requirements that establish its context to be ED+EP. If the requirements are met, the context of the production run is ED+EP.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Des instructions spécifiques à l’opération expérimentale et d’autres documents connexes ont été préparés pour le cycle de production conformément au plan initial du projet.

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ep – Traduction – Dictionnaire Keybot