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Questions de réglementation : le Groupe d’experts évaluera les DI en ce qui a trait à la capacité des promoteurs et du projet de satisfaire aux normes de sûreté nucléaires et médicales et fournira une évaluation des problèmes potentiels, y compris les questions de réglementation nucléaire et médicale qui pourraient affecter la mise en œuvre. La DI devrait fournir des renseignements sur la façon dont les installations seront situées et comment elles s’occuperont de tout le matériel nucléaire contrôlé, assureront leur sûreté et leur sécurité et traiteront de toute question de gestion des déchets ou de transport.
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