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  SIB - National Action P...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Evaluation of EIA
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	Rote Liste Moose

  SIB - Convention of the...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Federal Office for the Environment FOEN: Environmental Impact Assessment (EIA)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	Office fédéral de l'environnement OFEV: Étude de l'impact sur l'environnement (EIE)

  CBD-gdl-IA-en_01  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	5. Environmental impact assessment (EIA) is a process of evaluating the likely environmental impacts of a proposed project or development, 42/ taking into account inter-related socio-economic, cultural and human-health impacts, both beneficial and adverse.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	(c ) Une étude limitée sur l’environnement est suffisante parce que seuls des impacts limités sur l’environnement sont attendus ; la décision d’estimation préliminaire se base sur une série de critères relatifs à des points de référence quantitatifs ou des valeurs seuil (souvent désignés par projets de catégorie B) ;

  SIB - Publications by O...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	FOEN: EIA and Spatial Planning
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	OFEV: EIE et organisation du territoire
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	BAFU: UVP und Raumordnung

  SIB - Evaluation of EIA  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	This evaluation examines the effects of the environmental impact assessment (EIA) on the implementation of environmental protection regulations and consent procedures and develops concrete proposals for improvements.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	La présente évaluation examine les effets que l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) exerce sur l’application des prescriptions relatives à la protection de l’environnement et sur les procédures d’autorisation, et propose ensuite des mesures pour améliorer l’EIE. Réalisée sous forme d’analyse politologique consacrée à l’application d’une législation et de sa procédure, l’évaluation se fonde pour l’essentiel sur l’analyse systématique d’études de cas représentatifs, sur une comparaison qualitative de ces études et sur des enquêtes menées auprès des services cantonaux de la protection de l’environnement.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	Die vorliegende Evaluation untersucht die Auswirkungen der Umweltverträglichkeitsprüfung (UVP) auf den Vollzug der Umweltschutzvorschriften und die Bewilligungsverfahren und entwickelt konkrete Verbesserungsvorschläge. Die als politikwissenschaftliche Vollzugs- und Verfahrensanalyse angelegte Untersuchung basiert hauptsächlich auf der systematischen Auswertung von repräsentativen Fallstudien, einem qualitativen Fallstudienvergleich und auf Umfragen bei den kantonalen Umweltschutzfachstellen.

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3. Assessment and evaluation of impacts, and development of alternatives 28. EIA should be an iterative process of assessing impacts, re-designing alternatives and comparison. The main tasks of impact analysis and assessment are: (a) Refinement of the understanding of the nature of the potential impacts identified during screening and scoping and described in the terms of reference.

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(j) indiquer les dispositions légales qui guident la prise de décision. dresser une liste de tous les types d’impacts potentiels identifiés au cours de l’étude de champ et de l’estimation préliminaire et décrits dans les termes de référence et identifier les dispositions légales en vigueur. assurer que les impacts potentiels pour lesquels aucune disposition légale ne s’applique sont pris en compte au cours de la prise de décision. 4. Rapport : l’énoncé de l’impact sur l’environnement (EIE) 32. L’énoncé de l’impact sur l’environnement se compose de : (i) un rapport technique avec annexes, (ii) un plan de gestion environnementale fournissant des informations détaillées sur la façon de mettre en œuvre, gérer et contrôler les mesures pour éviter, limiter ou compenser les impacts attendus et (iii) un résumé non technique.

  SIB - Federal directive...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	An environmental impact assessment (EIA) serves to verify if a construction project respects environmental regulations. This EIA manual sets forth the legal foundations of the EIA, explains which installations are subject to one and what the EIA report must contain.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	L’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) permet de vérifier si un projet de construction est conforme aux prescriptions sur la protection de l’environnement. Le manuel de l’EIE expose les bases légales applicables, renseigne sur l’assujettissement à l’EIE des installations et fournit des informations sur le contenu des rapports d’étude d’impact. Par ailleurs, il détaille et explicite les procédures ainsi que le déroulement de l’EIE.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	Mit der Umweltverträglichkeitsprüfung wird geprüft, ob ein Bauvorhaben den Umweltschutzvorschriften entspricht. Das UVP-Handbuch erläutert die rechtlichen Grundlagen, auf die sich die UVP stützt, macht Aussagen zur UVP-Pflicht von Anlagen und enthält Angaben zum Inhalt der Umweltberichterstattung. Es erklärt die Verfahren und den Ablauf des UVP-Prozesses.

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(b) Lists identifying those geographical areas where important biodiversity is found, in which projects would require EIA. The advantage of this approach is that the emphasis is on the sensitivity of the receiving environment rather than on the type of project;

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19. La détermination des normes ou des valeurs seuil pour l’estimation préliminaire est un processus partiellement technique et partiellement politique dont le résultat peut varier d’un pays à l’autre et d’un écosystème à l’autre. Le processus technique doit au moins procurer une description : (a) des catégories d’activités qui créent des générateurs directs de changement (extraction, récolte ou retrait d’espèces, changement d’emploi des terres ou de couverture végétale, /…

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	This EIA manual is a federal directive and is authoritative in the following cases: when the planned installation must be licensed by a federal authority, when the EIA concerns an installation that is subject to a hearing by the FOEN or when the installation is situated in a canton that has not issued its own directive.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	Le manuel de l’EIE est la directive de la Confédération déterminante lorsque l’installation prévue doit être autorisée par une autorité fédérale, lorsque le rapport concerne une installation pour laquelle l’OFEV doit être consulté ou lorsque l’installation se trouve dans un canton dont le service spécialisé de protection de l’environnement n’a édicté aucune directive propre.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	Das UVP-Handbuch ist die Richtlinie des Bundes, welche massgebend ist, wenn die geplante Anlage durch eine Bundesbehörde genehmigt wird, wenn der Bericht eine Anlage betrifft, zu der das BAFU anzuhören ist oder wenn die Anlage in einem Kanton liegt, dessen Umweltschutzfachstelle keine eigene Richtlinie erlassen hat.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	6. Screening is used to determine which proposals should be subject to EIA, to exclude those unlikely to have harmful environmental impacts and to indicate the level of assessment required. Screening criteria have to include biodiversity measures, or else there is a risk that proposals with potentially significant impacts on biodiversity will be screened out.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	Les zones protégées : en fonction des dispositions légales dans un pays, elles peuvent être définies comme des zones dans lesquelles aucune intervention humaine n’est autorisée ou comme des zones où l’évaluation d’impact à un niveau de détails approprié est toujours requise ;

  SIB - Evaluation of EIA  

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  SIB - The Alps: a uniqu...  

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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	Page d'accueil > Documentation > Publications en matièr... > 2009 > Manuel EIE
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  SIB - Structure of wate...  

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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	Manuel EIE
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	12. Biodiversity-inclusive screening criteria set out circumstances in which EIA is justified on the basis of biodiversity considerations. They may relate to:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	(c) assurer que l’énoncé de l’impact sur l’environnement est utile pour le décideur et est compréhensible au public.

  SIB - Convention of the...  

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(c) All of the relevant impacts, including indirect and cumulative impacts, of a proposed activity have been identified and adequately addressed in the EIA. To this end, biodiversity specialists should be called upon for the review and information on official standards and/or standards for good practice to be compiled and disseminated.

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50. La mise en œuvre d’activités décrites dans le PGE et formellement régulées dans la licence environnementale de l’auteur du projet en pratique dépend de la mise en application des procédures formelles. Il est courant qu’un manque de mise en application amène à une conformité réduite et une mise en œuvre de PGE inappropriée. Les autorités compétentes sont responsables de la mise en application des réglementations relatives à l’évaluation d’impact pertinentes, quand les réglementations formelles sont en place.

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13. A suggested approach to the development of biodiversity-inclusive screening criteria, combining the above types of criteria, includes the following steps: (i) design a biodiversity screening map indicating areas in which EIA is required;

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21. Pendant la phase d’étude de champ, les alternatives prometteuses peuvent être identifiées pour une considération en détails au cours de l’étude de l’évaluation d’impact sur l’environnement. 22. Considération des mesures de limitation et/ou d’amélioration : Le but de la limitation de l’évaluation de l’impact sur l’environnement est d’étudier les moyens d’atteindre les objectifs du projet tout en évitant les impacts négatifs ou en les réduisant à des niveaux acceptables. Le but de l’amélioration est d’étudier les moyens d’optimiser les bénéfices environnementaux. La limitation et l’amélioration des impacts doivent s’efforcer d’assurer que le public ou les individus ne supportent pas les coûts, qui sont plus importants que les bénéfices qui leur reviennent. 23. Une action corrective peut prendre plusieurs formes, c’est-à-dire l’évitement (ou la prévention), la limitation (en considérant les changements de l’échelle, de la conception, de l’emplacement, de l’implantation, du processus, de la phase, de la gestion et/ou du contrôle de l’activité proposée, ainsi que la restauration ou la réhabilitation des sites) et la compensation (souvent associée aux impacts résiduels /…

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The study arrives at the conclusion that the EIA serves as a vital coordination tool, ensuring the enforcement of environmental legislation – and especially precautionary environmental protection in connection with consent procedures.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	L’étude débouche sur la conclusion suivante: l’EIE est un instrument de coordination décisif qui garantit l’application de la législation sur la protection de l’environnement, notamment pour ce qui est de la prévention environnementale, dans le cadre de procédures d’autorisation de construire. Elle permet également de réduire au maximum, et dès la conception des plans, les effets que de grands projets de construction pourraient avoir sur l’environnement.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	Die Studie kommt zum Schluss, dass die UVP als Koordinationsinstrument eine entscheidende Rolle spielt, damit das Umweltrecht und speziell die Umweltvorsorge im Rahmen von Baubewilligungsverfahren vollzogen wird. Die UVP dient auch dazu, dass bereits im Laufe des Projektierungsprozesses die Umweltauswirkungen von grossen Bauvorhaben soweit als möglich reduziert werden können.

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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	Die Studie kommt zum Schluss, dass die UVP als Koordinationsinstrument eine entscheidende Rolle spielt, damit das Umweltrecht und speziell die Umweltvorsorge im Rahmen von Baubewilligungsverfahren vollzogen wird. Die UVP dient auch dazu, dass bereits im Laufe des Projektierungsprozesses die Umweltauswirkungen von grossen Bauvorhaben soweit als möglich reduziert werden können.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The study also identifies weaknesses of the present EIA: particular opportunities for improvement lie in the area of procedural management and in the services provided by the authorities. The burden on the EIA could also be relieved if the consideration of the key environmental questions were to be commenced at the spatial-planning stage.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	Les experts n’ont pas manqué de relever aussi les faiblesses actuelles de l’EIE. Selon eux, il est notamment possible d’améliorer la gestion de la procédure et les prestations des autorités. L’EIE serait par ailleurs allégée si les principales exigences environnementales étaient traitées auparavant, dans le cadre de l’aménagement du territoire. De plus, la procédure d’autorisation de construire pourrait se dérouler avec des rapports d’impact moins détaillés si le suivi et le contrôle environnemental des projets étaient mieux ancrés dans la législation. Enfin, après quinze années de mise en oeuvre, il serait indiqué de revoir la liste des installations soumises à l’EIE et, au besoin, de l’adapter aux exigences actuelles.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	Die Studie zeigt auch Schwächen der heutigen UVP auf: Optimierungsmöglichkeiten bestehen besonders im Verfahrensmanagement und in den Dienstleistungen der Behörden. Die UVP könnte auch entlastet werden, wenn die wesentlichen Umweltfragen bereits im Rahmen der Raumplanung behandelt würden. Zudem wären im Rahmen der Bewilligungsverfahren weniger detaillierte Umweltverträglichkeitsberichte erforderlich, wenn die Umweltbaubegleitung und die Wirkungskontrolle rechtlich besser verankert würden. Nach fünfzehn Jahren UVP-Praxis ist es auch sinnvoll, die Liste der UVP-pflichtigen Anlagen zu überprüfen und wenn nötig an die heutigen Anforderungen anzupassen.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	5. Environmental impact assessment (EIA) is a process of evaluating the likely environmental impacts of a proposed project or development, 42/ taking into account inter-related socio-economic, cultural and human-health impacts, both beneficial and adverse.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	5. Environmental impact assessment (EIA) is a process of evaluating the likely environmental impacts of a proposed project or development, 42/ taking into account inter-related socio-economic, cultural and human-health impacts, both beneficial and adverse.
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7. Since legal requirements for EIA may not guarantee that biodiversity will be taken into account, consideration should be given to incorporating biodiversity criteria into existing, or the development of new, screening criteria.

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les zones contenant des écosystèmes menacés en-dehors des zones formellement protégées, où certaines catégories d’activités (reportez-vous à l’étape 2) exigeraient toujours une évaluation d’impact à un niveau de détails approprié ; les zones identifiées comme importantes pour le maintien de processus écologiques ou d’évolution clé, où certaines catégories d’activités (reportez-vous à l’étape 2) exigeraient toujours une évaluation d’impact à un niveau de détails approprié ; les zones connues pour être l’habitat d’espèces menacées, qui exigeraient toujours une évaluation d’impact à un niveau de détails approprié.

  SIB - Evaluation of EIA  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The study also identifies weaknesses of the present EIA: particular opportunities for improvement lie in the area of procedural management and in the services provided by the authorities. The burden on the EIA could also be relieved if the consideration of the key environmental questions were to be commenced at the spatial-planning stage.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sib.admin.ch comme domaine prioritaire	Les experts n’ont pas manqué de relever aussi les faiblesses actuelles de l’EIE. Selon eux, il est notamment possible d’améliorer la gestion de la procédure et les prestations des autorités. L’EIE serait par ailleurs allégée si les principales exigences environnementales étaient traitées auparavant, dans le cadre de l’aménagement du territoire. De plus, la procédure d’autorisation de construire pourrait se dérouler avec des rapports d’impact moins détaillés si le suivi et le contrôle environnemental des projets étaient mieux ancrés dans la législation. Enfin, après quinze années de mise en oeuvre, il serait indiqué de revoir la liste des installations soumises à l’EIE et, au besoin, de l’adapter aux exigences actuelles.
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