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Keybot 12 Results  parl.gc.ca
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As well, two points. First, the hot vents the witness was referring to are, if I'm not mistaken, generally offshore and in the EEZ.
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Par ailleurs, il y a deux autres points. D'abord, les bouches hydrothermales dont le témoin a parlé sont, si je ne me trompe pas, normalement au large de la côte et dans la zone exclusive économique.
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Mr. David Bevan: If we don't use all the resources within our EEZ, we have an obligation to make those available to others. That is not the case, of course.
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M. David Bevan: Si nous n'utilisons pas toutes les ressources qui se trouvent dans notre ZEE, nous sommes dans l'obligation de les rendre accessibles à d'autres pays. Ce n'est toutefois pas le cas.
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One of the strengths of Bill C-48 is that it establishes clear authority to protect offshore marine areas in all of Canada's 200-mile EEZ, which wasn't there before.
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L'un des éléments positifs du projet de loi C-48, c'est qu'il établit clairement le pouvoir de protéger les zones marines extracôtières dans l'ensemble de la zone économique exclusive de 200 milles du Canada, chose qui n'existait pas auparavant.
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I would just like to clarify that. If you look at the chapeau, or the opening words, of subclause 8(1), that is where it's saying that it applies in Canada and the EEZ. So we may be mixing questions a bit.
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J'aimerais juste clarifier cela. Si vous regardez le chapeau, soit le début du paragraphe 8(1), c'est là qu'il est précisé que la loi s'applique au Canada et dans la ZEE. Aussi, on mélange peut-être mélange un peu les questions.
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Then in July of this year you wrote to Minister Shea saying that the protections offered by Canada's having to ask for NAFO measures inside our EEZ and having to vote for them was an acceptable package.
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Ensuite, en juillet de cette année, vous avez écrit à la ministre Shea pour lui indiquer que les mesures de protection offertes, à savoir que le Canada doit demander des mesures de l'OPANO à l'intérieur de notre zone économique exclusive et doit voter en faveur de ces mesures, constituaient une proposition acceptable. Ce sont là vos propres mots. Je lis une autre de vos citations. Vous avez dit:
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The fact that Canada would have to support a NAFO measure and then request its application in the [EEZ] seems to provide the necessary safeguard against an unintended consequence of the amended convention.
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Le fait que le Canada ait à appuyer une mesure de l'OPANO, puis à demander son application dans la ZEE, semble assurer une mesure de sauvegarde suffisante contre une conséquence imprévue de la convention modifiée. Cela, ajouté à une garantie des parts canadiennes des stocks gérés par l'OPANO, constitue un ensemble acceptable.
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Mr. David McGuinty: In practice, given the legislation that we now have and that has been enforced in Canadian waters outside the EEZ, what have these convictions on indictments and summary convictions looked like?
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M. David McGuinty: Dans la pratique, étant donné la législation actuelle, qui a été appliquée jusqu'à maintenant dans les eaux canadiennes situées à l'extérieur de la zone économique exclusive, quand a-t-on effectué une déclaration de culpabilité par mise en accusation et une déclaration de culpabilité par procédure sommaire? De quel genre d'infraction s'agissait-il? Quelle était la gravité du déversement, par exemple? Quelle était la quantité?
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Mr. Hearn mentioned earlier that the transition will have an impact on communities, on people, so you have to carefully develop a transition plan domestically that addresses human needs as well as ecological need. We are advocating that this transition be taken seriously by the government and that we start to develop a plan in order to address the impacts within our EEZ as well.
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M. Hearn a mentionné plus tôt que la transition aura des répercussions sur les collectivités, ce qui suppose d'élaborer au pays un plan de transition qui tient compte des besoins tant des humains que de l'environnement. Nous faisons valoir que le gouvernement doit prendre cette transition au sérieux, et que nous devons élaborer un plan pour atténuer les répercussions dans notre ZEE aussi.
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Canadian research carried out in the Endeavour hot vents area, and other Canadian EEZ sites, has allowed us to learn that the impressive organ-pipe-like tubes of sulphide minerals that conform at the vents can be broken by earthquake activity.
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Les recherches canadiennes effectuées sur le secteur des bouches hydrothermales d'Endeavour et d'autres sites semblables dans la ZEE du Canada nous ont permis d'apprendre que les impressionnantes formations de sulfure en forme de tuyaux d'orgue qui se forment à l'emplacement de ces bouches peuvent être brisées par l'activité sismique. Elles peuvent aussi être brisées par l'érosion chimique naturelle, au fur et à mesure que les tuyaux croissent et se brisent, à répétition, ou par des scientifiques qui en détachent des morceaux pour les amener à la surface pour les étudier de plus près et aussi, peut-être un petit peu, pour justifier leurs subventions.
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It is about ensuring that fish stocks that straddle our 200-mile EEZ are given a chance to recover and to be sustained for the benefit of all--not only Canada, but all nations that fish in the northwest Atlantic.
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La raison d'être de la gestion axée sur la conservation est de protéger et de rétablir les stocks de poissons. On souhaite ainsi s'assurer que les stocks de poissons qui chevauchent notre zone économique exclusive de 200 milles ont la possibilité de se rétablir et de se maintenir dans l'intérêt, non seulement du Canada, mais de tous les pays qui pêchent dans l'Atlantique Nord-Ouest. Pour atteindre cet objectif, la gestion axée sur la conservation exige des États côtiers adjacents aient une meilleure gestion des pêches, et c'est là où le Canada intervient.
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So in all the sections we identified that were saying it applies in the EEZ, we would suggest amendments that would add at the end of these sections, “when it enforces generally accepted international rules and standards established through thecompetent international organization or general diplomatic conference”.
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Le droit international exige que les états côtiers puissent adopter des lois sur la pollution par les navires dans leurs zones économiques exclusives qui ont pour effet de se conformer et de donner effet aux règles et aux normes internationales généralement reconnues. Nous avons repéré tous les articles où il est précisé qu'ils s'appliquent dans la ZEE, et nous proposons d'ajouter à la fin de ces articles la précision suivante : « lorsque l'effet est d'appliquer les règles et les normes internationales généralement reconnues et établies par l'organisation internationale compétente ou par une conférence diplomatique générale ».
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The other states that are often referred to as Arctic states—Iceland, Sweden, and Finland—all of whom are members of the Arctic Council, do not have any rights over the waters or of the continental shelf that extends into the Arctic Ocean. They are blocked by the Arctic five, whose EEZs, exclusive economic zones, essentially surround the Arctic Ocean.
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Chacun sait qu'il y a cinq États côtiers dans l'Arctique: les États-Unis, le Canada, la Russie, la Norvège et le Danemark, de par le Groenland. Les autres États qu'on qualifie souvent d'États de l’Arctique — l'Islande, la Suède et la Finlande —, qui sont tous membres du Conseil de l'Arctique, ne détiennent aucun droit sur les eaux ou sur le plateau continental plongeant sous l'océan Arctique. Ils sont bloqués par les cinq États arctiques, dont les ZEE — les zones économiques exclusives — entourent essentiellement l'océan Arctique. Cela signifie que l'accès à l'océan Arctique passe nécessairement par l'une des ZEE ou au moins l'un des États arctiques.