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50. Conformément à la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, l'article 11 vise à assurer la coexistence de la Convention avec d'autres traités multilatéraux ou bilatéraux traitant de questions qui sont également traitées dans la Convention. Ces questions sont qualifiées au paragraphe 1 de l'article 11 de «questions particulières». Le paragraphe 2 de l'article 11 indique de façon positive que les Parties peuvent à certaines fins conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux relatifs aux questions réglées par la Convention. Le libellé permet de déduire, a contrario, que les Parties ne peuvent pas conclure d'accords qui dérogent à la Convention. Le paragraphe 3 de l'article 11 garantit l'application continue des accords, traités ou relations relatifs au sujet traité dans la Convention. La situation des Etats Parties à lAccord sur lEspace Economique Européen (EEE) est donc couverte par ce paragraphe.
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