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À l'occasion, une vérification sera menée en vue d'assurer que vous respectez les conditions du programme. Si vous ne respectez plus les conditions, votre autorisation CDE pourrait être révoquée. Vous devez aussi déterminer, à la fin de chaque exercice, si vous avez respecté ces conditions tout au long de celui-ci. Dans la négative, votre certificat sera révoqué dès la fin de l'exercice. Vous devrez alors ajuster votre remise de taxes en fonction des acquisitions ou des importations en franchise de taxes que vous avez effectuées lorsque vous ne respectiez plus les conditions du programme.
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