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Le 6 juillet 2012, la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale est entrée en vigueur, ce qui a changé les exigences en matière d'évaluation environnementale (EE) des projets à faible risque. Par conséquent, les EE en cours dans le cadre de ces projets ne sont plus nécessaires. Cependant, les effets sur l'environnement de ces projets continueront d'être évalués conformément au Programme de protection de l'environnement (Programme de PE) d'EACL et, le cas échéant, par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).
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