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Ongoing EAs
ÉE en cours
  GD-379: Guide for Appli...  
It is very important to demonstrate that all applicable CEAA requirements delegated to the applicant have been met. The applicant’s consultation process around any EAs should also be explained, including the overall history of EAs on the site or at the facility.
Le demandeur doit absolument prouver qu’il a satisfait à toutes les exigences applicables de la LCEE. Il convient d’expliquer le processus de consultation du demandeur qui s’applique à l’évaluation environnementale, y compris l’histoire complète des évaluations environnementales réalisées sur le site ou dans l’installation.
  GD-379: Guide for Appli...  
It is very important to demonstrate that all applicable CEAA requirements delegated to the applicant have been met. The applicant’s consultation process around any EAs should also be explained, including the overall history of EAs on the site or at the facility.
Le demandeur doit absolument prouver qu’il a satisfait à toutes les exigences applicables de la LCEE. Il convient d’expliquer le processus de consultation du demandeur qui s’applique à l’évaluation environnementale, y compris l’histoire complète des évaluations environnementales réalisées sur le site ou dans l’installation.
  Cancelled EAs - Cancell...  
All EAs that started before October 30, 2003 were registered in the Canadian Environmental Assessment Agency’s former Federal Environmental Assessment Index (FEAI). Information pertaining to these older EAs is still available on CNSC’s site, and can be accessed by clicking on the project title of the EA.
Toutes les ÉE entreprises avant le 30 octobre 2003 ont été enregistrées dans l’ancien Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) de l’Agence canadien’évaluation environnementale. Il est encore possible de consulter les renseignements sur ces ÉE à partir du site Web de la CCSN, en cliquant sur le titre du document recherché. Veuillez noter que COGEMA Resources Inc. a changé son nom pour AREVA Resources Canada Inc. en mai 2006.
  Cancelled EAs - Cancell...  
All EAs that started before October 30, 2003 were registered in the Canadian Environmental Assessment Agency’s former Federal Environmental Assessment Index (FEAI). Information pertaining to these older EAs is still available on CNSC’s site, and can be accessed by clicking on the project title of the EA.
Toutes les ÉE entreprises avant le 30 octobre 2003 ont été enregistrées dans l’ancien Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) de l’Agence canadien’évaluation environnementale. Il est encore possible de consulter les renseignements sur ces ÉE à partir du site Web de la CCSN, en cliquant sur le titre du document recherché. Veuillez noter que COGEMA Resources Inc. a changé son nom pour AREVA Resources Canada Inc. en mai 2006.
  Fact Sheet - Environmen...  
EAs consider environmental features or qualities that a community values. This involves assessing both environmental components (i.e. air, water and land) and human components (i.e. human health, traffic and aboriginal interests).
Les EE tiennent compte des caractéristiques ou qualités environnementales auxquelles une collectivité attache de l’importance. Cela implique l’évaluation des composantes environnementales (à savoir : le milieu atmosphérique, aquatique et terrestre) et des composantes humaines (à savoir : la santé humaine, la circulation et le transport et les intérêts autochtones).
  Cancelled EAs - Cancell...  
have a “CEAR number”. This reference number links externally to the Canadian Environmental Assessment Registry which contains information about EAs being conducted by all federal authorities across Canada.
sont assorties d’un numéro « RCEA ». Ce numéro renvoie au Registre canadien d’évaluation environnementale, qui renferme des renseignements sur les ÉE menées par toutes les autorités fédérales d’un bout à l’autre du Canada. Pour obtenir plu’information sur les différents types d’ÉE menées par la CCSN, veuillez consulter la rubrique intitulée types d’ÉE à la CCSN.
  News Releases  
The CNSC has extensive experience with Eas, and works closely with the Canadian Environmental Assessment Agency and other federal and provincial agencies to ensure an effective and efficient EA process that follows the requirements of the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA).
L’évaluation environnementale, qui permet la participation du public, est un préalable important pour toute autorisation de nouveaux réacteurs nucléaires. La CCSN possède une vaste expérience en matière d’évaluations environnementales et travaille en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et d’autres organismes fédéraux et provinciaux afin d’assurer un processus efficace et efficient qui respecte les exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale(LCEE). L’évaluation environnementale est un outil de planification de premier ordre qu’utilise la CCSN pour la surveillance de la gestion environnementale, lorsque les projets vont de l’avant.
  Ongoing EAs - Ongoing EAs  
All EAs that started before October 30, 2003 were registered in the Canadian Environmental Assessment Agency’s former Federal Environmental Assessment Index (FEAI). Information pertaining to these older EAs is still available on CNSC’s site, and can be accessed by clicking on the project title of the EA.
Toutes les EE entreprises avant le 30 octobre 2003 ont été enregistrées dans l’ancien Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Il est encore possible de consulter les renseignements sur ces EE à partir du site Web de la CCSN, en cliquant sur le titre du document recherché. Veuillez noter que COGEMA Resources Inc. a changé son nom pour AREVA Resources Canada Inc. en mai 2006.
  Cancelled EAs - Cancell...  
have a “CEAR number”. This reference number links externally to the Canadian Environmental Assessment Registry which contains information about EAs being conducted by all federal authorities across Canada.
sont assorties d’un numéro « RCEA ». Ce numéro renvoie au Registre canadien d’évaluation environnementale, qui renferme des renseignements sur les ÉE menées par toutes les autorités fédérales d’un bout à l’autre du Canada. Pour obtenir plu’information sur les différents types d’ÉE menées par la CCSN, veuillez consulter la rubrique intitulée types d’ÉE à la CCSN.
  Ongoing EAs - Ongoing EAs  
All EAs that started before October 30, 2003 were registered in the Canadian Environmental Assessment Agency’s former Federal Environmental Assessment Index (FEAI). Information pertaining to these older EAs is still available on CNSC’s site, and can be accessed by clicking on the project title of the EA.
Toutes les EE entreprises avant le 30 octobre 2003 ont été enregistrées dans l’ancien Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Il est encore possible de consulter les renseignements sur ces EE à partir du site Web de la CCSN, en cliquant sur le titre du document recherché. Veuillez noter que COGEMA Resources Inc. a changé son nom pour AREVA Resources Canada Inc. en mai 2006.
  Environmental Assessmen...  
See the list of completed EAs >
Consultez la liste des ÉE annulées >
  - Types of Environmenta...  
There are two types of Environmental Assessments (EAs) at CNSC: screenings and comprehensive studies – both of which can be referred to a review panel, if the situation warrants. Mediators can also be engaged in the EA process to help resolve issues, but to date, no mediator has ever been retained in a federal EA in Canada.
Il existe deux types d’évaluations environnementales (ÉE) à la CCSN : les examens préalables et les études approfondies. Ces deux types d’ÉE peuvent être renvoyés à une commission d’examen si la situation l’exige. Des médiateurs peuvent aussi prendre part au processus d’ÉE pour aider les parties intéressées à régler leurs différends, mais, à ce jour, cela ne s’est jamais produit dans le cadre d’une ÉE fédérale au Canada. La plupart des ÉE menées par la CCSN sont des examens préalables.
  Aboriginal Consultation...  
and its regulations, Environmental Assessments (EAs) provide opportunities for public participation in activities undertaken by potential licensees and/or CNSC, including Aboriginal consultations.
, les évaluations environnementales fournissent au public l’occasion de participer à des activités entreprises par les éventuels titulaires de permis et la CCSN, y compris des consultations avec les groupes autochtones.
  CEA Act and Regulations  
There is improved cooperation and coordination on EAs between federal and provincial governments, as well as enhanced communication and cooperation between federal authorities and Aboriginal Peoples.
la collaboration et la coordination des ÉE entre les gouvernements fédéral et provinciaux sont améliorées, et les communications et la collaboration entre les autorités fédérales et les peuples autochtones sont accrues
  News Releases  
The CNSC has extensive experience with EAs, the first step of this regulatory process, and works closely with the Canadian Environmental Assessment Agency and other federal and provincial agencies to ensure an effective and efficient EA process that follows the requirements of the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA).
Les processus d’évaluation environnementale et d’autorisation d’un nouveau réacteur nucléaire offrent d’importantes occasions pour le public de participer. La CCSN possède une vaste expérience en matière d’évaluations environnementales, qui constituent la première étape de ce processus de réglementation, et elle travaille en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et d’autres organismes fédéraux et provinciaux afin d’assurer un processus efficace et efficient qui respecte les exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
  - Types of Environmenta...  
There are two types of Environmental Assessments (EAs) at CNSC: screenings and comprehensive studies – both of which can be referred to a review panel, if the situation warrants. Mediators can also be engaged in the EA process to help resolve issues, but to date, no mediator has ever been retained in a federal EA in Canada.
Il existe deux types d’évaluations environnementales (ÉE) à la CCSN : les examens préalables et les études approfondies. Ces deux types d’ÉE peuvent être renvoyés à une commission d’examen si la situation l’exige. Des médiateurs peuvent aussi prendre part au processus d’ÉE pour aider les parties intéressées à régler leurs différends, mais, à ce jour, cela ne s’est jamais produit dans le cadre d’une ÉE fédérale au Canada. La plupart des ÉE menées par la CCSN sont des examens préalables.
  Cancelled EAs - Cancell...  
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  Cancelled EAs - Cancell...  
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  Ongoing EAs - Ongoing EAs  
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Accueil > Évaluations environnementales > ÉE en cours
  - Screening  
Process Improvement Initiatives for Screening EAs at CNSC >
Initiatives d’amélioration des examens préalables des évaluations environnementales à la CCSN >
  Completed EAs - Complet...  
Home > Environmental Assessments > Completed EAs  > Completed EAs
Accueil > Évaluations environnementales > ÉE achevées  > ÉE achevées
  Ongoing EAs - Ongoing EAs  
Cancelled EAs
ÉE annulées
  - Types of Environmenta...  
For more information about EAs, see Frequently Asked Questions about EAs
Consultez la foire aux questions sur les ÉE
  Completed EAs - Complet...  
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  Ongoing EAs - Ongoing EAs  
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  Ongoing EAs - Ongoing EAs  
Completed EAs
ÉE achevées
  - Screening  
, the Commission must review and approve Guidelines for most EAs.
, la Commission doit examiner et approuver les lignes directrices des examens préalables.
  - Types of Environmenta...  
Process Improvement Initiatives for Screening EAs at CNSC
Initiatives d’amélioration des examens préalables des évaluations environnementales à la CCSN
  - Types of Environmenta...  
For more information about EAs, see Frequently Asked Questions about EAs
Consultez la foire aux questions sur les ÉE
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