ea – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 46 Results  www.tc.gc.ca
  Environmental Assessmen...  
The EA program evaluates the environmental effects of projects, in accordance with the
Le programme d’EE évalue les effets environnementaux des projets, conformément à la
  Environmental Assessmen...  
(CEAA) and other federal EA processes in the Northwest Territories, Yukon, and Nunavut. We conduct EAs for proposed projects by proponents as well as for our own operations. An EA is a systematic way to identify the environmental effects (positive or negative) of a project proposal before they occur.
(LCEE) et aux autres procédés d’EE dans les Territoire du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Nous réalisons des EE sur des projets proposés par les promoteurs, ainsi que sur nos propres activités. L’EE est une méthode systématique servant à déterminer les effets environnementaux (positifs et négatifs) d’un projet avant qu’ils se manifestent. Ainsi, les participants à un projet peuvent modifier ce dernier pour prévenir les effets environnementaux négatifs, les réduire au minimum ou les gérer. L’EE représente un important outil de planification et de décision, permettant d’atteindre l’objectif de développement durable.
  Guideline on Requesting...  
a Project Description, as defined in the "Federal Coordination Regulations" made pursuant to the CEAA;7 If it is determined that an Environmental Assessment (EA) is required under the CEAA the proponent will be expected to conduct an EA in accordance with directions and submit an EA report for TC's review and independent EA determination (i.e., regarding whether the project is likely to have significant adverse effects).
Remarque: Bien que la LSF n'exige pas que les compagnies ferroviaires fournissent au ministre une copie de leurs réponses aux objections qui ont été formulées au cours de la période convenue pour les présenter, dans le but de promouvoir la sécurité ferroviaire, elles voudront peut-être le faire dans certaines circonstances (p. ex., lorsque de nouveaux renseignements portant sur la sécurité sont fournis).
  Guideline on Requesting...  
a Project Description, as defined in the "Federal Coordination Regulations" made pursuant to the CEAA;7 If it is determined that an Environmental Assessment (EA) is required under the CEAA the proponent will be expected to conduct an EA in accordance with directions and submit an EA report for TC's review and independent EA determination (i.e., regarding whether the project is likely to have significant adverse effects).
Remarque: Bien que la LSF n'exige pas que les compagnies ferroviaires fournissent au ministre une copie de leurs réponses aux objections qui ont été formulées au cours de la période convenue pour les présenter, dans le but de promouvoir la sécurité ferroviaire, elles voudront peut-être le faire dans certaines circonstances (p. ex., lorsque de nouveaux renseignements portant sur la sécurité sont fournis).
  Guideline on Requesting...  
a Project Description, as defined in the "Federal Coordination Regulations" made pursuant to the CEAA;7 If it is determined that an Environmental Assessment (EA) is required under the CEAA the proponent will be expected to conduct an EA in accordance with directions and submit an EA report for TC's review and independent EA determination (i.e., regarding whether the project is likely to have significant adverse effects).
Remarque: Bien que la LSF n'exige pas que les compagnies ferroviaires fournissent au ministre une copie de leurs réponses aux objections qui ont été formulées au cours de la période convenue pour les présenter, dans le but de promouvoir la sécurité ferroviaire, elles voudront peut-être le faire dans certaines circonstances (p. ex., lorsque de nouveaux renseignements portant sur la sécurité sont fournis).
  Environmental Assessmen...  
(CEAA) and other federal EA processes in the Northwest Territories, Yukon, and Nunavut. We conduct EAs for proposed projects by proponents as well as for our own operations. An EA is a systematic way to identify the environmental effects (positive or negative) of a project proposal before they occur.
(LCEE) et aux autres procédés d’EE dans les Territoire du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Nous réalisons des EE sur des projets proposés par les promoteurs, ainsi que sur nos propres activités. L’EE est une méthode systématique servant à déterminer les effets environnementaux (positifs et négatifs) d’un projet avant qu’ils se manifestent. Ainsi, les participants à un projet peuvent modifier ce dernier pour prévenir les effets environnementaux négatifs, les réduire au minimum ou les gérer. L’EE représente un important outil de planification et de décision, permettant d’atteindre l’objectif de développement durable.
  Guideline on Requesting...  
10. Note: as mentioned above, before the Minister can make a decision with respect to a request under subsection 10(1) of the RSA, the Minister must confirm whether an EA is required in accordance with CEAA.
7. Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d'évaluation environnementale, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-181/ ; pour obtenir de plus amples renseignements sur la LCEE, voir l'Annexe I ou visiter le site Web suivant : http://www.ceaa-acee.gc.ca
  Guideline on Requesting...  
a Project Description, as defined in the "Federal Coordination Regulations" made pursuant to the CEAA;7 If it is determined that an Environmental Assessment (EA) is required under the CEAA the proponent will be expected to conduct an EA in accordance with directions and submit an EA report for TC's review and independent EA determination (i.e., regarding whether the project is likely to have significant adverse effects).
Remarque: Bien que la LSF n'exige pas que les compagnies ferroviaires fournissent au ministre une copie de leurs réponses aux objections qui ont été formulées au cours de la période convenue pour les présenter, dans le but de promouvoir la sécurité ferroviaire, elles voudront peut-être le faire dans certaines circonstances (p. ex., lorsque de nouveaux renseignements portant sur la sécurité sont fournis).
  Environmental Assessmen...  
(CEAA) and other federal EA processes in the Northwest Territories, Yukon, and Nunavut. We conduct EAs for proposed projects by proponents as well as for our own operations. An EA is a systematic way to identify the environmental effects (positive or negative) of a project proposal before they occur.
(LCEE) et aux autres procédés d’EE dans les Territoire du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Nous réalisons des EE sur des projets proposés par les promoteurs, ainsi que sur nos propres activités. L’EE est une méthode systématique servant à déterminer les effets environnementaux (positifs et négatifs) d’un projet avant qu’ils se manifestent. Ainsi, les participants à un projet peuvent modifier ce dernier pour prévenir les effets environnementaux négatifs, les réduire au minimum ou les gérer. L’EE représente un important outil de planification et de décision, permettant d’atteindre l’objectif de développement durable.
  Guideline on Requesting...  
3. If TC determines that there is a requirement for an EA to be conducted, it will notify other federal authorities that are likely to exercise a power with respect to the project or that are in possession of specialist or expert information or knowledge that is necessary to conduct the EA of the project (e.g., Environment Canada, Health Canada).
1. Le promoteur présente la description de projet de sa proposition à Transports Canada. On recommande au promoteur de présenter sa description de projet le plus tôt possible de façon à faciliter le déclenchement du processus d'EE exigée aux termes de la LCEE.16
  Guideline on Requesting...  
8. The proponent will be expected to respond appropriately to comments received from TC, and other interested parties (the public). Further information requests may be issued to the proponent if TC determines that the EA report is not adequate or that certain issues require clarification.
5. Le promoteur devrait utiliser le document d'orientation comme guide à l'égard des éléments qui, selon les attentes de TC, doivent figurer dans le rapport d'EE. Néanmoins, TC peut, au cours du processus d'EE, déterminer d'autres facteurs ou questions que le promoteur sera également tenu d'évaluer.
  Guideline on Requesting...  
3. If TC determines that there is a requirement for an EA to be conducted, it will notify other federal authorities that are likely to exercise a power with respect to the project or that are in possession of specialist or expert information or knowledge that is necessary to conduct the EA of the project (e.g., Environment Canada, Health Canada).
1. Le promoteur présente la description de projet de sa proposition à Transports Canada. On recommande au promoteur de présenter sa description de projet le plus tôt possible de façon à faciliter le déclenchement du processus d'EE exigée aux termes de la LCEE.16
  Guideline on Requesting...  
6. The proponent conducts the EA and submits an EA report to TC for review and comments. TC will review it in coordination with the other RA(s) and expert federal departments when determined necessary.
3. Si TC détermine qu'il est nécessaire d'effectuer une EE, il avisera les autres autorités fédérales qui sont susceptibles d'exercer des attributions concernant le projet, ou qui disposent des renseignements pertinents ou des connaissances nécessaires pour effectuer l'EE du projet (p. ex., Environnement Canada, Santé Canada).
  Guideline on Requesting...  
6. The proponent conducts the EA and submits an EA report to TC for review and comments. TC will review it in coordination with the other RA(s) and expert federal departments when determined necessary.
3. Si TC détermine qu'il est nécessaire d'effectuer une EE, il avisera les autres autorités fédérales qui sont susceptibles d'exercer des attributions concernant le projet, ou qui disposent des renseignements pertinents ou des connaissances nécessaires pour effectuer l'EE du projet (p. ex., Environnement Canada, Santé Canada).
  Grade Crossing Closure ...  
Pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA), an environmental assessment (EA) of a project may have to be completed prior to Transport Canada (TC) providing financial assistance for a project to be carried out in whole or in part.
(LCEE), on pourrait exiger qu’une évaluation environnementale (EE) d’un projet soit réalisée avant que Transports Canada (TC) ne fournisse une assistance financière qui permettrait de réaliser un projet totalement ou en partie.
  Guideline on Requesting...  
5. The proponent should use the Scoping Document as a guide for what TC expects to be covered in the EA report. Notwithstanding, TC may identify further factors or issues during the EA process, which the proponent will also be expected to assess.
On s'attend à ce que la majorité des projets de travaux ferroviaires soumis à l'approbation aux termes du paragraphe 10(1) de la LSF constituent un élément déclencheur d'un examen préalable d'EE.
  Applicant Guide for Rai...  
Provide information on other Environmental Assessments (EA) regimes to which the project has been or is likely to be subject to (i.e., provincial, territorial, etc).
renseignements sur les autres régimes d’évaluation environnementale (EE) auxquels le projet a été ou peut être soumis (provincial, territorial, etc.).
  Guideline on Requesting...  
5. The proponent should use the Scoping Document as a guide for what TC expects to be covered in the EA report. Notwithstanding, TC may identify further factors or issues during the EA process, which the proponent will also be expected to assess.
On s'attend à ce que la majorité des projets de travaux ferroviaires soumis à l'approbation aux termes du paragraphe 10(1) de la LSF constituent un élément déclencheur d'un examen préalable d'EE.
  Grade Crossing Closure ...  
If determined to be necessary, proponents shall conduct the EA of their project proposals, to be completed in accordance with TC instructions, prior to the commencement of any project-related works.
S’il est jugé nécessaire, les promoteurs devront effectuer une l’EE des projets qu’ils proposent, conformément aux instructions de TC, avant d’amorcer des travaux quelconques reliés à la réalisation des projets.
  Guideline on Requesting...  
The majority of railway projects submitted for approval under subsection 10(1) of the RSA are expected to trigger the need for an EA screening to be conducted.
Les paragraphes suivants décrivent le processus général d'examen préalable des travaux ferroviaires proposés, conformément à la LCEE.
  Guideline on Requesting...  
13 (i.e., regulations prescribing those projects and classes of projects for which an EA is not required).
qui contiennent un élément déclencheur aux termes du paragraphe 5(1) de la LCEE;
  Environmental Assessmen...  
Transport Canada’s Environmental Assessment (EA) program is one of the three Environmental Management programs under the National Environmental Management System.
Le programme d’évaluation environnementale (EE) de Transports Canada est l’un des trois programmes de gestion environnementale faisant partie du Système national de gestion de l’environnement.
  Guideline on Requesting...  
10. Note: as mentioned above, before the Minister can make a decision with respect to a request under subsection 10(1) of the RSA, the Minister must confirm whether an EA is required in accordance with CEAA.
7. Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d'évaluation environnementale, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-181/ ; pour obtenir de plus amples renseignements sur la LCEE, voir l'Annexe I ou visiter le site Web suivant : http://www.ceaa-acee.gc.ca
  Guideline on Requesting...  
10. Note: as mentioned above, before the Minister can make a decision with respect to a request under subsection 10(1) of the RSA, the Minister must confirm whether an EA is required in accordance with CEAA.
7. Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d'évaluation environnementale, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-181/ ; pour obtenir de plus amples renseignements sur la LCEE, voir l'Annexe I ou visiter le site Web suivant : http://www.ceaa-acee.gc.ca
  O-Train Light Rail Proj...  
Two station sites required EA screenings, and two stations required environmental site assessments. A bridge at Sawmill Creek, for example, required a major safety reconstruction. Under stringent environmental guidelines, new foundation requirements temporarily re-routed the creek into a culvert.
Système de gestion de la sécurité. Les règlements fédéraux exigent qu'un système de gestion de la sécurité soit mis sur pied afin d'assurer la sécurité des employés, des entrepreneurs, du public et de l'environnement. Les membres du personnel municipal ont collaboré avec Transports Canada, Développement des ressources humaines Canada, CP Rail, CN et VIA rail pour offrir leurs suggestions et pour réviser le système de gestion de la sécurité.