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Keybot 408 Results  www.dfo-mpo.gc.ca
  ARCHIVED - Flounders | ...  
FIXED AND MOBILE GEAR - ITQ / EA FLEET
FLOTILLE FIXE ET MOBILE - QIT/AE
  ARCHIVED - Haddock | 20...  
MOBILE 65 - 100' EA
MOBILE 65 - 100' AE
  Appendix 1  
Information Requirements for Municipal Class Environmental Assessment (EA) Projects
Exigences en matière d'information pour les projets municipaux d'évaluation environnementale de portée générale
  Department of Fisheries...  
Email: Robert.EA.Stewart@dfo-mpo.gc.ca
Courriel : Robert.EA.Stewart@dfo-mpo.gc.ca
  Appendix 1  
Home > Central and Arctic > Publications > Information Requirements for Municipal Class Environmental Assessment (EA) Projects > Appendix 1
Accueil > Centre et de l'Arctique > Publications > Exigences en matière d'information pour les projets municipaux d'évaluation environnementale de portée générale > Annexe 1
  Appendix 1  
Note: This table is an updated version of Table 7.2 included in Appendix 7 of the Municipal Class EA (Municipal Engineers Association, 2000).
Note : Ce tableau est une version à jour incluse dans l'annexe 7 de l'évaluation environnementale municipale de portée générale (Municipal Engineers Association, 2000).
  ARCHIVED - Pollock | 20...  
FIXED & MOBILE GEAR - ITQ/EA FLEET
FLOTILLE FIXE & MOBILE - QIT/AE
  Acknowledgements  
Home > Central and Arctic > Publications > Information Requirements for Municipal Class Environmental Assessment (EA) Projects > Acknowledgements
Accueil > Centre et de l'Arctique > Publications > Exigences en matière d'information pour les projets municipaux d'évaluation environnementale de portée générale > Remerciements
  ARCHIVED – Cod | 2000 |...  
M.G./E.M. 65-100' GROUNDFISH EA AE
E.M. 65-100' POISSON DE FOND AE
  ARCHIVED – Cod | 2001 |...  
M.G. 65 - 100' GROUNDFISH EA
E.M. 65 - 100' POISSON DE FOND AE
  The Government of Canad...  
The proposal is also subject to an environmental assessment under the Nova Scotia Environment Act. On March 31, 2003, both levels of government agreed to a joint federal-provincial EA process.
Le projet est aussi assujetti à une évaluation environnementale en vertu de la Nova Scotia Environment Act. Le 31 mars 2003, les deux ordres de gouvernement se sont entendus sur un processus d'EE fédéral-provincial.
  1.0 Introduction  
(CEAA) and/or other relevant EA legislation.
(LCEE) ou d'une autre législation pertinente en matière d'EE.
  The Government of Canad...  
(ii) Transport Canada (TC) approval in accordance with paragraph 5(1) (a) of the Navigable Waters Protection Act. Prior to the issuance of any federal approvals, it was necessary to conduct an environmental assessment (EA) of the Project under the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA).
Il a été déterminé que le projet de construction de terminal maritime exigerait : i) une autorisation du MPO conformément au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches; ii) une approbation de Transports Canada (TC) conformément à l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables. Avant la délivrance de toute approbation du gouvernement fédéral, il a été nécessaire de réaliser une évaluation environnementale (EE) du projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Le MPO et TC sont les autorités responsables (AR) pour l'EE en raison de leurs responsabilités en matière de réglementation aux termes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables, qui s'appliquent à la composante « terminal maritime » du projet.
  Section 10  
EA Coordination
Coordination des ÉE
  Appendix 3  
Note: This table is an updated version of Table 7.1 included in Appendix 7 of the Municipal Class EA (Municipal Engineers Association, 2000)
Note : Ce tableau est une version à jour du tableau 7.1 de l'annexe 7 de l'ÉE municipale de portée générale (Municipal Engineers Association, 2000).
  Appendix 3  
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Accueil > Centre et de l'Arctique > Publications > Exigences en matière d'information pour les projets municipaux d'évaluation environnementale de portée générale > Annexe 3
  Section 8.0  
Home > Central and Arctic > Publications > Information Requirements for Municipal Class Environmental Assessment (EA) Projects > Section 8.0
Accueil > Centre et de l'Arctique > Publications > Exigences en matière d'information pour les projets municipaux d'évaluation environnementale de portée générale > Section 8.0
  Section 9.0  
Home > Central and Arctic > Publications > Information Requirements for Municipal Class Environmental Assessment (EA) Projects > Section 9.0
Accueil > Centre et de l'Arctique > Publications > Exigences en matière d'information pour les projets municipaux d'évaluation environnementale de portée générale > Section 9.0
  Section 9.0  
The practicality of preparing a single EA document should be reviewed on a project-by-project basis.
Le caractère pratique de la préparation d'un seul document d'évaluation environnementale devrait être examiné projet par projet.
  Step 10: Long-Term Moni...  
Environmental Assessment (EA) monitoring requirements related to fish and fish habitat.
Confirmer l'exactitude des hypothèses du modèle formulées dans l'ERE et dans la SGR.
  1.0 Introduction  
through the preparation and issuance of Authorizations. The decision to issue an Authorization may require DFO to conduct an environmental assessment (EA) under the
en préparant et en délivrant des autorisations. La décision de délivrer une autorisation peut amener le MPO à effectuer une évaluation environnementale (EE) au sens de la
  Halibut | 2012 | Quota ...  
- FIXED GEAR EA TRANSFERS
- ENGIN FIXE EA TRANSFERS
  The Government of Canad...  
(ii) Transport Canada (TC) approval in accordance with paragraph 5(1) (a) of the Navigable Waters Protection Act. Prior to the issuance of any federal approvals, it was necessary to conduct an environmental assessment (EA) of the Project under the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA).
Il a été déterminé que le projet de construction de terminal maritime exigerait : i) une autorisation du MPO conformément au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches; ii) une approbation de Transports Canada (TC) conformément à l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables. Avant la délivrance de toute approbation du gouvernement fédéral, il a été nécessaire de réaliser une évaluation environnementale (EE) du projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Le MPO et TC sont les autorités responsables (AR) pour l'EE en raison de leurs responsabilités en matière de réglementation aux termes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables, qui s'appliquent à la composante « terminal maritime » du projet.
  Table of Contents  
2.0 Overview of the Municipal Class Environmental Assessment (EA) Process
2.0 Aperçu du processus municipal d'évaluation environnementale de portée générale
  Table of Contents  
(CEAA) Triggers for Municipal Class EA Projects
pour les projets municipaux d'évaluation environnementale de portée générale
  Section 2  
(EA Act).
de l'Ontario.
  Section 9.0  
However, if public participation is being undertaken for a federal screening, there may be opportunities to coordinate this consultation with that which is being undertaken by the municipality in meeting the requirements of the municipal Class EA process.
La participation du public aux examens préalables fédéraux est à la discrétion de l'autorité responsable. Toutefois, si une participation du public a lieu pour un examen préalable fédéral, il peut se présenter des possibilités de coordonner cette consultation avec celle qui est entreprise par la municipalité en réponse aux exigences du processus d'évaluation environnementale municipale de portée générale.
  Section 9.0  
In order to maximize the efficiency and effectiveness of assessments and reduce delays, there may be opportunities to coordinate federal EA and municipal Class EA processes. The following outlines considerations for coordinated studies and assessments, documentation and public consultation.
Afin d'optimiser l'efficience et l'efficacité des évaluations et de réduire les délais, il peut exister des possibilités de coordonner les processus d'évaluation environnementale fédérale et d'évaluation environnementale municipale de portée générale. Voici les considérations pour la coordination des études, des évaluations, de la documentation et de la consultation du public.
  2004 - 2005 Annual Repo...  
EA
EO
  About Us - Regulatory A...  
. Most of these referrals result in a letter of advice, but a portion require an authorization which triggers an EA under the CEAA. HMP may also trigger CEAA when it is the proponent or funds habitat restoration or enhancement projects.
. Dans la plupart des cas, les soumissions donnent lieu à une lettre d'avis, mais certains nécessitent une autorisation qui déclenche une ÉE en vertu de la LCEE. Il peut aussi arriver que les responsables du PGH déclenchent le processus de la LCEE, lorsqu'ils constituent les promoteurs ou les bailleurs de fonds de projets de restauration ou de mise en valeur d'un habitat.
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