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Keybot 172 Results  hc-sc.gc.ca  Page 7
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All information regarding the Selection Process Number: 10-NHW-CE-EA-002
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Toutes les informations concernant le numéro de processus de sélection : 10-DND-CE-EA-002
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As given in Section 6.2, "Establish the Required Relationship between health and Environmental Assessment" was another suggestion group which includes specific suggestions such as; write a definition in the handbook that includes human beings, incorporate HIA linkages with EA, specify HIA requirements relevant to EA process, provide a Tool Box for health professionals regarding the health aspects of EA and make very clear in the handbook that HIA should be a part of environmental assessment and therefore HIA should not appear to stand alone in the handbook.
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Tel qu'indiqué à la section 6.2, « établir les liens requis entre la santé et l'évaluation environnementale » est un autre groupe de suggestions qui comprend des suggestions précises, dont les suivantes : inclure dans le guide une définition qui englobe les êtres humains; préciser les liens qui existent entre l'EIS et l'ÉE; préciser les exigences du processus d'ÉE concernant l'EIS; fournir une boîte à outils aux professionnels de la santé au sujet des volets santé de l'ÉE; et indiquer très clairement dans le guide que l'EIS doit faire partie intégrante de l'évaluation environnementale et que l'EIS ne doit donc pas être traitée séparément dans le guide.
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Section 12(3) of the Act governs Health Canada's primary role in EA. That is, as a federal authority (FA) under the Act, Health Canada is to provide, on the request of responsible authorities, mediators, panels and review boards, expert information regarding the validity and adequacy of the assessments of the impacts of development projects on human health.
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Le paragraphe 12(3) de la LCÉE régit le rôle fondamental de SC en matière d'ÉE. En tant qu'« autorité fédérale » (AF) aux termes de cette loi, le Ministère doit fournir des renseignements pertinents sur la validité et le bien-fondé des évaluations d'impact sur la santé humaine des projets de développement, si des décideurs (AR, médiateurs, comités et commissions d'examen) en font la demande. Les ÉE sont habituellement menées par des cabinets de consultants en environnement pour le compte du promoteur de projet. Les AR demandent ensuite à SC d'examiner les évaluations et de donner son avis sur les effets possibles du projet sur la santé humaine. Dans ses recommandations, SC fournit des renseignements sur ces effets, ainsi que tout renseignement qu'il possède sur leurs répercussions à long terme, et sur les mesures qui peuvent être prises pour les prévenir ou les atténuer.
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The Act includes a number of sections relevant to Health Canada's role. Section (2) of the Act defines an environmental effect, with respect to projects, as any change the project causes in the environment, including any effect of the changes in the environment on health.
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La LCÉE comprend plusieurs articles sur le rôle de SC. L'article 2 de cette loi défi nit les « effets environnementaux » en tant que changements que la réalisation d'un projet risque de causer à l'environnement, y compris l'effet de tout changement à l'environnement sur la santé. Par conséquent, tout changement de l'état de santé provoqué par une modifi cation de l'environnement est considéré comme un effet environnemental. Étant donné que cette loi a pour objet de diminuer de tels effets, les conséquences des changements environnementaux sur la santé doivent être évaluées, et des mesures d'atténuation doivent être envisagées. SC est le ministère fédéral qui détient le savoir et l'expertise pouvant être utilisés lorsque les effets sur la santé sont mesurés et pris en compte dans les processus d'ÉE.
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The Act requires certain federal projects to undergo an EA before receiving approval. The intent of the Act is to encourage responsible authorities to take actions that promote sustainable development and to ensure that projects are considered in a careful and precautionary manner before federal authorities take action in connection with them.
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La LCÉE exige que certains projets fédéraux fassent l'objet d'une ÉE avant d'être approuvés. La LCÉE vise à encourager les autorités responsables (AR) à prendre des mesures qui encouragent le développement durable et à veiller à ce que les projets soient étudiés avec soin et prudence avant que les autorités fédérales ne prennent de mesures à leur égard. Les AR sont généralement les ministères fédéraux qui fournissent des fonds, des terres, un permis, une approbation ou une licence au projet proposé. Ces ministères deviennent en outre les AR des travaux qu'ils entreprennent.
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The Act requires responsible authorities to determine if the collective environmental effects of a project are "significant adverse effects". Health Canada, as an FA, does not assess the signifi cance of the human health effects related to the project as this responsibility rests with the responsible authority.
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La LCÉE stipule que les AR doivent déterminer si les effets collectifs du projet sont des « effets environnementaux négatifs importants ». En tant qu'AF, SC n'évalue pas le degré de nocivité des effets pour la santé humaine liés au projet, parce que la responsabilité incombe à l'AR. Si SC dispose d'un savoir-faire particulier concernant les mesures qui pourraient être prises pour atténuer les effets environnementaux, il peut également communiquer ce savoir-faire.
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As given in Section 6.2, "Establish the Required Relationship between health and Environmental Assessment" was another suggestion group which includes specific suggestions such as; write a definition in the handbook that includes human beings, incorporate HIA linkages with EA, specify HIA requirements relevant to EA process, provide a Tool Box for health professionals regarding the health aspects of EA and make very clear in the handbook that HIA should be a part of environmental assessment and therefore HIA should not appear to stand alone in the handbook.
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Tel qu'indiqué à la section 6.2, « établir les liens requis entre la santé et l'évaluation environnementale » est un autre groupe de suggestions qui comprend des suggestions précises, dont les suivantes : inclure dans le guide une définition qui englobe les êtres humains; préciser les liens qui existent entre l'EIS et l'ÉE; préciser les exigences du processus d'ÉE concernant l'EIS; fournir une boîte à outils aux professionnels de la santé au sujet des volets santé de l'ÉE; et indiquer très clairement dans le guide que l'EIS doit faire partie intégrante de l'évaluation environnementale et que l'EIS ne doit donc pas être traitée séparément dans le guide.
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As given in Section 6.2, "Establish the Required Relationship between health and Environmental Assessment" was another suggestion group which includes specific suggestions such as; write a definition in the handbook that includes human beings, incorporate HIA linkages with EA, specify HIA requirements relevant to EA process, provide a Tool Box for health professionals regarding the health aspects of EA and make very clear in the handbook that HIA should be a part of environmental assessment and therefore HIA should not appear to stand alone in the handbook.
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Tel qu'indiqué à la section 6.2, « établir les liens requis entre la santé et l'évaluation environnementale » est un autre groupe de suggestions qui comprend des suggestions précises, dont les suivantes : inclure dans le guide une définition qui englobe les êtres humains; préciser les liens qui existent entre l'EIS et l'ÉE; préciser les exigences du processus d'ÉE concernant l'EIS; fournir une boîte à outils aux professionnels de la santé au sujet des volets santé de l'ÉE; et indiquer très clairement dans le guide que l'EIS doit faire partie intégrante de l'évaluation environnementale et que l'EIS ne doit donc pas être traitée séparément dans le guide.
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There were suggestions from Ottawa and Regina workshops on the need to incorporate information on the Need Analysis for Health Impact Assessment and the specific suggestions made by the participants include; add information in the handbook on 'when HIA tool should be used and when should not be used?', furnish a Method in the handbook so that it is possible to use that method to decide 'when to do HIA?', and the last suggestion was to provide a trigger mechanism in the handbook for HIA in EA.
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Les participants aux ateliers qui ont eu lieu à Ottawa et à Regina ont formulé des suggestions quant à la nécessité de fournir des renseignements concernant l'analyse des besoins en matière d'évaluation des incidences sur la santé, et les suggestions précises que les participants ont formulées à cet égard comprennent les suivantes : ajouter dans le guide des renseignements concernant les circonstances dans lesquelles il y aurait lieu d'utiliser l'outil d'EIS et les circonstances dans lesquelles il ne faudrait pas l'utiliser; fournir dans le guide une méthode que l'on pourra utiliser pour déterminer les circonstances dans lesquelles il convient de procéder à une EIS; et la dernière suggestion est de fournir dans le guide un mécanisme de déclenchement de l'EIS dans le cadre de l'ÉE. Veuillez vous reporter à la section 6.15 pour plus amples renseignements.
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The project undergoing an EA uses new technologies or is novel: When a project type is novel and/or involves new technologies and/or there is a high degree of uncertainty of the project's effects, Health Canada's participation may be beneficial in an EA process until the potential human health effects are better understood.
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Le projet qui fait l'objet de l'ÉE se sert de nouvelles technologies ou est un nouveau type de projet. Si un type de projet est nouveau ou met en cause de nouvelles technologies ou un degré élevé d'incertitude quand aux effets du projet, la participation de Santé Canada à une ÉE pourrait être avisée jusqu'à ce que les effets potentiels sur la santé humaine soient mieux compris.
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Additional characterization is recommended of the exposure to ethyl acetate/methyl methacrylate (EA/MMA) and the volatile by-products of the EA/MMA polymerization process of the workers exposed in the early period of operation of the acrylic sheet manufacturing plant in Bristol, Pennsylvania examined in the study of Walker
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Il est recommandé de caractériser davantage l'exposition à l'acétate d'éthyle/méthacrylate de méthyle ainsi qu'aux sous-produits volatils du processus de polymérisation de l'acétate d'éthyle/méthacrylate de méthyle des ouvriers qui ont travaillé à l'usine de fabrication des feuilles d'acrylique à Bristol, Pennsylvanie, durant les premières années d'exploitation, et dont il est fait état dans l'étude de Walker
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Health Canada's central role in the EA under the Act is to provide advice in Health Canada's areas of expertise (air quality, country foods, water quality, noise effects, electric and magnetic fields, radiation, human health risk assessment, contaminated sites), when requested by responsible authorities or a review panel.
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Le rôle de premier plan de Santé Canada dans les ÉE en vertu de la Loi consiste à offrir des conseils dans ses champs d'expertise (qualité de l'air, nourriture traditionnelle, qualité de l'eau, bruit, champs électriques et magnétiques, rayonnement, évaluations du risque pour la santé humaine, lieux contaminés) sur demande par les AR ou une commission d'examen. Santé Canada peut aussi prendre part à une évaluation environnementale provinciale/territoriale sur demande.
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The project undergoing an EA uses new technologies or is novel: When a project type is novel and/or involves new technologies and/or there is a high degree of uncertainty of the project's effects, Health Canada's participation may be beneficial in an EA process until the potential human health effects are better understood.
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Le projet qui fait l'objet de l'ÉE se sert de nouvelles technologies ou est un nouveau type de projet. Si un type de projet est nouveau ou met en cause de nouvelles technologies ou un degré élevé d'incertitude quand aux effets du projet, la participation de Santé Canada à une ÉE pourrait être avisée jusqu'à ce que les effets potentiels sur la santé humaine soient mieux compris.
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Additional characterization is recommended of the exposure to ethyl acetate/methyl methacrylate (EA/MMA) and the volatile by-products of the EA/MMA polymerization process of the workers exposed in the early period of operation of the acrylic sheet manufacturing plant in Bristol, Pennsylvania examined in the study of Walker
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Il est recommandé de caractériser davantage l'exposition à l'acétate d'éthyle/méthacrylate de méthyle ainsi qu'aux sous-produits volatils du processus de polymérisation de l'acétate d'éthyle/méthacrylate de méthyle des ouvriers qui ont travaillé à l'usine de fabrication des feuilles d'acrylique à Bristol, Pennsylvanie, durant les premières années d'exploitation, et dont il est fait état dans l'étude de Walker
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need to incorporate the activities of multi-disciplinary EA team in relation to agricultural sector (Regina Workshop)
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Il faut intégrer les activités de l'équipe multidisciplinaire de l'EE liées au secteur agricole. (atelier de Regina)
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Health Canada's participation in the EA process focuses on being value-added. Health Canada's advice has the most value when:
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La participation de SC au processus d'ÉE est axée sur la valeur ajoutée. Les conseils de SC ont le plus de valeur dans les situations qui suivent.
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in volume-2, chapter-4, examples are not always clearly related to EA, but it is useful to establish the required relationships (Ottawa Workshop)
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Dans le chapitre 4 du volume 2, il n'est pas toujours évident que les exemples ont rapport à l'EE. Il serait utile d'établir les liens nécessaires. (atelier d'Ottawa)
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EA - Environmental Assessment
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ÉE - Évaluation environnementale
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to find out how to link HIA and EA
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savoir comment lier l'EIS à l'ÉE;
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volume-3 does a good job of describing concepts that health professionals can bring to EA (Toronto Workshop)
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le volume 3 décrit bien les concepts que les professionnels de la santé peuvent intégrer à l'ÉE (atelier de Toronto);
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to understand how different sectors could be integrated with EA
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comprendre comment on pourrait intégrer divers secteurs à l'ÉE.
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to learn the mechanism to conduct HIA within EA
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connaître le mécanisme à utiliser pour effectuer l'EIS dans le cadre de l'ÉE;
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to understand how to link current provincial EA with HIA
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comprendre comment lier l'ÉE provinciale actuelle à l'EIS;
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to understand how HIA could be integrated with EA
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comprendre comment intégrer l'EIS à l'ÉE;
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consequence of results from HIA / EA should be provided (Ottawa Workshop)
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On doit indiquer les conséquences qu'auront les résultats des EIS/de l'EE. (atelier d'Ottawa)
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need a trigger mechanism for HIA and EA (Regina Workshop)
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Il faut instaurer un mécanisme de déclenchement des EIS et de l'EE. (atelier de Regina)
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need to overcome the fear that EA might stop the project (Regina Workshop)
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Il ne faut pas penser que l'EE pourrait mettre un terme au projet. (atelier de Regina)
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Health Canada's role in environmental assessment (EA) is founded in statutory obligations under the
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En termes d'obligations d'origine législative, le rôle de SC est prescrit par la
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to learn First Nations role in EA process
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apprendre le rôle des Premières nations dans le processus d'ÉE;
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(the Act), which provides the legal basis for the federal EA process. The key purposes of the Act are to do the following:
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(LCÉE), qui fournit un fondement juridique au processus d'ÉE fédéral. Les principaux objectifs visés par cette loi sont les suivants :
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