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Keybot 328 Résultats  dfo-mpo.gc.ca  Page 3
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Email: Robert.EA.Stewart@dfo-mpo.gc.ca
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Courriel : Robert.EA.Stewart@dfo-mpo.gc.ca
  Section 9.0  
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In order to maximize the efficiency and effectiveness of assessments and reduce delays, there may be opportunities to coordinate federal EA and municipal Class EA processes. The following outlines considerations for coordinated studies and assessments, documentation and public consultation.
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Afin d'optimiser l'efficience et l'efficacité des évaluations et de réduire les délais, il peut exister des possibilités de coordonner les processus d'évaluation environnementale fédérale et d'évaluation environnementale municipale de portée générale. Voici les considérations pour la coordination des études, des évaluations, de la documentation et de la consultation du public.
  The Government of Canad...  
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(ii) Transport Canada (TC) approval in accordance with paragraph 5(1) (a) of the Navigable Waters Protection Act. Prior to the issuance of any federal approvals, it was necessary to conduct an environmental assessment (EA) of the Project under the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA).
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Il a été déterminé que le projet de construction de terminal maritime exigerait : i) une autorisation du MPO conformément au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches; ii) une approbation de Transports Canada (TC) conformément à l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables. Avant la délivrance de toute approbation du gouvernement fédéral, il a été nécessaire de réaliser une évaluation environnementale (EE) du projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Le MPO et TC sont les autorités responsables (AR) pour l'EE en raison de leurs responsabilités en matière de réglementation aux termes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables, qui s'appliquent à la composante « terminal maritime » du projet.
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(ii) Transport Canada (TC) approval in accordance with paragraph 5(1) (a) of the Navigable Waters Protection Act. Prior to the issuance of any federal approvals, it was necessary to conduct an environmental assessment (EA) of the Project under the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA).
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Il a été déterminé que le projet de construction de terminal maritime exigerait : i) une autorisation du MPO conformément au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches; ii) une approbation de Transports Canada (TC) conformément à l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables. Avant la délivrance de toute approbation du gouvernement fédéral, il a été nécessaire de réaliser une évaluation environnementale (EE) du projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Le MPO et TC sont les autorités responsables (AR) pour l'EE en raison de leurs responsabilités en matière de réglementation aux termes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables, qui s'appliquent à la composante « terminal maritime » du projet.
  Section 9.0  
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Since public participation is determined by the RA, an RA may choose to consider the results of the proponent's consultation under the municipal class EA process in undertaking the federal screening.
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Puisque la participation du public est discrétionnaire, l'autorité responsable peut choisir de considérer les résultats de la consultation du promoteur dans le cadre du processus d'évaluation environnementale municipale de portée générale au moment d'entreprendre l'examen préalable fédéral.
  Section 10  
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E-mail: ea-ee@ec.gc.ca
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Courriel : ea-ee@ec.gc.ca
  Table of Contents  
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2.0 Overview of the Municipal Class Environmental Assessment (EA) Process
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2.0 Aperçu du processus municipal d'évaluation environnementale de portée générale
  Section 10  
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EA Coordination
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Coordination des ÉE
  Selected References  
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Home > Central and Arctic > Publications > Information Requirements for Municipal Class Environmental Assessment (EA) Projects > Selected References
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Accueil > Centre et de l'Arctique > Publications > Exigences en matière d'information pour les projets municipaux d'évaluation environnementale de portée générale > Références sélectionnées
  Section 2  
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(EA Act).
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de l'Ontario.
  Table of Contents  
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(CEAA) Triggers for Municipal Class EA Projects
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pour les projets municipaux d'évaluation environnementale de portée générale
  Appendix 3  
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Note: This table is an updated version of Table 7.1 included in Appendix 7 of the Municipal Class EA (Municipal Engineers Association, 2000)
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Note : Ce tableau est une version à jour du tableau 7.1 de l'annexe 7 de l'ÉE municipale de portée générale (Municipal Engineers Association, 2000).
  Section 9.0  
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Home > Central and Arctic > Publications > Information Requirements for Municipal Class Environmental Assessment (EA) Projects > Section 9.0
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Accueil > Centre et de l'Arctique > Publications > Exigences en matière d'information pour les projets municipaux d'évaluation environnementale de portée générale > Section 9.0
  1.0 Introduction  
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through the preparation and issuance of Authorizations. The decision to issue an Authorization may require DFO to conduct an environmental assessment (EA) under the
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en préparant et en délivrant des autorisations. La décision de délivrer une autorisation peut amener le MPO à effectuer une évaluation environnementale (EE) au sens de la
  Step 10: Long-Term Moni...  
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Environmental Assessment (EA) monitoring requirements related to fish and fish habitat.
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Confirmer l'exactitude des hypothèses du modèle formulées dans l'ERE et dans la SGR.
  Appendix 3  
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Home > Central and Arctic > Publications > Information Requirements for Municipal Class Environmental Assessment (EA) Projects > Appendix 3
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Accueil > Centre et de l'Arctique > Publications > Exigences en matière d'information pour les projets municipaux d'évaluation environnementale de portée générale > Annexe 3
  Halibut | 2012 | Quota ...  
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- FIXED GEAR EA TRANSFERS
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- ENGIN FIXE EA TRANSFERS
  ARCHIVED - Pollock | 20...  
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FIXED & MOBILE GEAR - ITQ/EA FLEET
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FLOTILLE FIXE & MOBILE - QIT/AE
  ARCHIVED – Cod | 2001 |...  
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M.G. 65 - 100' GROUNDFISH EA
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E.M. 65 - 100' POISSON DE FOND AE
  Section 8.0  
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Home > Central and Arctic > Publications > Information Requirements for Municipal Class Environmental Assessment (EA) Projects > Section 8.0
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Accueil > Centre et de l'Arctique > Publications > Exigences en matière d'information pour les projets municipaux d'évaluation environnementale de portée générale > Section 8.0
  Appendix 1  
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Information Requirements for Municipal Class Environmental Assessment (EA) Projects
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Exigences en matière d'information pour les projets municipaux d'évaluation environnementale de portée générale
  ARCHIVED - Flounders | ...  
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FIXED AND MOBILE GEAR - ITQ / EA FLEET
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FLOTILLE FIXE ET MOBILE - QIT/AE
  The Government of Canad...  
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The proposal is also subject to an environmental assessment under the Nova Scotia Environment Act. On March 31, 2003, both levels of government agreed to a joint federal-provincial EA process.
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Le projet est aussi assujetti à une évaluation environnementale en vertu de la Nova Scotia Environment Act. Le 31 mars 2003, les deux ordres de gouvernement se sont entendus sur un processus d'EE fédéral-provincial.
  Step 7: Develop Risk Ma...  
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draft Environmental Assessment (EA) and supporting documentation;
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les plans d'atténuation, de surveillance et d'urgence.
  Section 9.0  
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In order to maximize the efficiency and effectiveness of assessments and reduce delays, there may be opportunities to coordinate federal EA and municipal Class EA processes. The following outlines considerations for coordinated studies and assessments, documentation and public consultation.
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Afin d'optimiser l'efficience et l'efficacité des évaluations et de réduire les délais, il peut exister des possibilités de coordonner les processus d'évaluation environnementale fédérale et d'évaluation environnementale municipale de portée générale. Voici les considérations pour la coordination des études, des évaluations, de la documentation et de la consultation du public.
  Table of Contents  
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Home > Central and Arctic > Publications > Information Requirements for Municipal Class Environmental Assessment (EA) Projects > Table of Contents
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Accueil > Centre et de l'Arctique > Publications > Exigences en matière d'information pour les projets municipaux d'évaluation environnementale de portée générale > Table des matières
  ARCHIVED – Cod | 2000 |...  
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M.G./E.M. 65-100' GROUNDFISH EA AE
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E.M. 65-100' POISSON DE FOND AE
  Section 9.0  
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The practicality of preparing a single EA document should be reviewed on a project-by-project basis.
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Le caractère pratique de la préparation d'un seul document d'évaluation environnementale devrait être examiné projet par projet.
  Appendix 1  
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Home > Central and Arctic > Publications > Information Requirements for Municipal Class Environmental Assessment (EA) Projects > Appendix 1
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Accueil > Centre et de l'Arctique > Publications > Exigences en matière d'information pour les projets municipaux d'évaluation environnementale de portée générale > Annexe 1
  ARCHIVED - Haddock | 20...  
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MOBILE 65 - 100' EA
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MOBILE 65 - 100' AE
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