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Keybot 9 Results  www.dfo-mpo.gc.ca
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View the DSL List of Organisms
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Voir la liste des organismes de la LIS
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The Domestic Substances List (DSL) is the sole basis for determining whether a substance, including an aquatic living organism, is new for the purposes of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999).
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La Liste intérieure des substances (LIS) est le seul document qui permet de déterminer si une substance, y compris un organisme aquatique vivant, est nouvelle au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les organismes aquatiques vivants ne figurant pas sur la LIS sont considérés comme étant nouveaux au Canada et font l'objet d'une déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de la LCPE (1999). Les organismes aquatiques vivants figurant sur la LIS n'ont pas besoin d'être déclarés sauf s'ils sont proposés pour une nouvelle activité (NAc) telle que définie dans la LIS.
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The Domestic Substances List (DSL) is the sole basis for determining whether a substance, including an aquatic living organism, is new for the purposes of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999).
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La Liste intérieure des substances (LIS) est le seul document qui permet de déterminer si une substance, y compris un organisme aquatique vivant, est nouvelle au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les organismes aquatiques vivants ne figurant pas sur la LIS sont considérés comme étant nouveaux au Canada et font l'objet d'une déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de la LCPE (1999). Les organismes aquatiques vivants figurant sur la LIS n'ont pas besoin d'être déclarés sauf s'ils sont proposés pour une nouvelle activité (NAc) telle que définie dans la LIS.
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Aquatic living organisms that are subject to the NSNR (Organisms) include living aquatic animals and plants that are "new" and that are products of "biotechnology". The Domestic Substances List (DSL) is the sole basis for determining whether a substance, including an aquatic living organism, is "new" for the purposes of CEPA 1999.
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Les organismes aquatiques vivants assujettis au RRSN (organismes) sont les organismes animaux et végétaux aquatiques qui sont « nouveaux » et qui sont des produits de la « biotechnologie ». La Liste intérieure des substances (LIS) est la source qui permet de déterminer si une substance, y compris un organisme aquatique vivant, est « nouvelle » au sens de la LCPE (1999). Les organismes aquatiques vivants ne figurant pas sur la LIS sont considérés comme nouveaux au Canada et font l'objet d'une déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Les organismes aquatiques vivants de la LIS n'ont pas besoin d'être déclarés sauf s'ils sont proposés en vue d'une nouvelle activité (NAc), tel que le précise la LIS.
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Aquatic living organisms that are subject to the NSNR (Organisms) include living aquatic animals and plants that are "new" and that are products of "biotechnology". The Domestic Substances List (DSL) is the sole basis for determining whether a substance, including an aquatic living organism, is "new" for the purposes of CEPA 1999.
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Les organismes aquatiques vivants assujettis au RRSN (organismes) sont les organismes animaux et végétaux aquatiques qui sont « nouveaux » et qui sont des produits de la « biotechnologie ». La Liste intérieure des substances (LIS) est la source qui permet de déterminer si une substance, y compris un organisme aquatique vivant, est « nouvelle » au sens de la LCPE (1999). Les organismes aquatiques vivants ne figurant pas sur la LIS sont considérés comme nouveaux au Canada et font l'objet d'une déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Les organismes aquatiques vivants de la LIS n'ont pas besoin d'être déclarés sauf s'ils sont proposés en vue d'une nouvelle activité (NAc), tel que le précise la LIS.
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The Domestic Substances List (DSL) is the sole basis for determining whether a substance, including an aquatic living organism, is new for the purposes of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999).
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La Liste intérieure des substances (LIS) est le seul document qui permet de déterminer si une substance, y compris un organisme aquatique vivant, est nouvelle au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les organismes aquatiques vivants ne figurant pas sur la LIS sont considérés comme étant nouveaux au Canada et font l'objet d'une déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de la LCPE (1999). Les organismes aquatiques vivants figurant sur la LIS n'ont pas besoin d'être déclarés sauf s'ils sont proposés pour une nouvelle activité (NAc) telle que définie dans la LIS.
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The Domestic Substances List (DSL) is the sole basis for determining whether a substance, including an aquatic living organism, is new for the purposes of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999).
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La Liste intérieure des substances (LIS) est le seul document qui permet de déterminer si une substance, y compris un organisme aquatique vivant, est nouvelle au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les organismes aquatiques vivants ne figurant pas sur la LIS sont considérés comme étant nouveaux au Canada et font l'objet d'une déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de la LCPE (1999). Les organismes aquatiques vivants figurant sur la LIS n'ont pas besoin d'être déclarés sauf s'ils sont proposés pour une nouvelle activité (NAc) telle que définie dans la LIS.
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Aquatic living organisms that are subject to the NSNR (Organisms) include living aquatic animals and plants that are "new" and that are products of "biotechnology". The Domestic Substances List (DSL) is the sole basis for determining whether a substance, including an aquatic living organism, is "new" for the purposes of CEPA 1999.
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Les organismes aquatiques vivants assujettis au RRSN (organismes) sont les organismes animaux et végétaux aquatiques qui sont « nouveaux » et qui sont des produits de la « biotechnologie ». La Liste intérieure des substances (LIS) est la source qui permet de déterminer si une substance, y compris un organisme aquatique vivant, est « nouvelle » au sens de la LCPE (1999). Les organismes aquatiques vivants ne figurant pas sur la LIS sont considérés comme nouveaux au Canada et font l'objet d'une déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Les organismes aquatiques vivants de la LIS n'ont pas besoin d'être déclarés sauf s'ils sont proposés en vue d'une nouvelle activité (NAc), tel que le précise la LIS.