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Keybot 107 Résultats  www.asfc-cbsa.gc.ca  Page 4
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Furthermore, the 2012-2013 DPR had no performance indicator in place to measure the performance of one of its seven programs; namely, Revenue and Trade Management program. The expected result of this program is, "duties and taxes owed to the Government of Canada are collected in accordance with trade policies."Footnote 12 Instead of reporting on compliance with this expectation, the Agency reported the total duties and taxes collected in 2012-2013: $25.6 billion.
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De plus, le RMR de 2012-2013 n'avait aucun indicateur de rendement pour mesurer le rendement de l'un de ses sept programmes, soit le programme « Gestion du commerce et des revenus ». Le résultat escompté de ce programme est que « les droits et les taxes dus au gouvernement du Canada soient perçus conformément aux politiques sur le commerce »Note de bas de page 12. Au lieu de présenter le rendement comparativement à ce résultat escompté, l'Agence a présenté le total des droits et des taxes perçus en 2012-2013, soit 25,6 milliards de dollars.
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Both the RPP and DPR are tabled by the President of the Treasury Board on behalf of the ministers who preside over the appropriation-dependent departments and agencies, as identified in Schedules I, I.1 and II of the Financial Administration Act.
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Le RPP et le RMR sont déposés par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes qui dépendent des crédits votés et qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
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3.1 Controls and processes were in place to ensure performance results presented in the 2012-13 DPR were reflective of the data collected by the Agency and substantiated with evidence-based information.
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3.1 Des contrôles et des processus sont en place pour veiller à ce que les résultats sur le rendement présentés dans le RMR de 2012-2013 reflètent les données recueillies par l'Agence et à ce qu'ils soient corroborés par de l'information fondée sur des données probantes.
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The Agency does not have an enterprise-wide data governance framework in place that sets out the policies, roles, processes, standards, accountabilities, definitions, metrics and activities for managing its data assets in support of the DPR process.
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L'Agence ne possède pas de cadre de gouvernance des données énonçant les politiques, les rôles, les processus, les normes, les responsabilités, les mesures et les activités pour gérer les données à l'appui du processus du RMR.
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The Agency has adequate processes and controls in place to ensure that performance indicators and measures for DPR (aligned with RPP) are appropriately developed, selected and reviewed on a periodic basis and updated as required.
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L'Agence a des processus et des contrôles adéquats en place pour veiller à ce que les indicateurs et les mesures du rendement pour le RMR (harmonisé avec le RPP) soient bien élaborés, sélectionnés et examinés de façon périodique et mis à jour au besoin.
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Of the 14 performance indicators, the Agency's 2012-2013 DPR did not contain performance results for two performance indicators: for the Risk Assessment program, the percentage of threats that led to a result; and for the Secure and Trusted Partnerships program, the percentage of trusted trader passages out of all passages.
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Le RMR de l'Agence de 2012-2013 ne comprend pas de résultats sur le rendement pour deux des 14 indicateurs de rendement : pour le programme « Évaluation des risques », le pourcentage des menaces ayant entraîné un résultat, et pour le programme « Partenariats sûrs et fiables », le pourcentage du total des passages qui sont des négociants dignes de confiance. Le RMR indiquait que la situation était causée par des contraintes liées aux systèmes.
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The Departmental Performance ReportFootnote 2 (DPR) consists of individual department and agency accounts of results achieved against the RPP. The DPR, which covers the most recently completed fiscal year, is tabled in Parliament in the fall.
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Le Rapport ministériel sur le rendementNote de bas de page 2 (RMR) désigne un compte rendu que présentent les ministères et les organismes concernant les résultats qu'ils ont atteints par rapport aux attentes énoncées dans le RPP. Le RMR, qui porte sur le plus récent exercice achevé, est déposé au Parlement à l'automne.
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The Departmental Performance ReportFootnote 2 (DPR) consists of individual department and agency accounts of results achieved against the RPP. The DPR, which covers the most recently completed fiscal year, is tabled in Parliament in the fall.
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Le Rapport ministériel sur le rendementNote de bas de page 2 (RMR) désigne un compte rendu que présentent les ministères et les organismes concernant les résultats qu'ils ont atteints par rapport aux attentes énoncées dans le RPP. Le RMR, qui porte sur le plus récent exercice achevé, est déposé au Parlement à l'automne.
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2.1 The Agency has adequate processes and controls in place to ensure that performance indicators and measures for the DPR (aligned with the RPP) are appropriately developed, selected and reviewed on a periodic basis and updated as required.
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2.1 L'Agence a des processus et des contrôles adéquats en place pour veiller à ce que les indicateurs et les mesures du rendement pour le RMR (harmonisé avec le RPP) soient bien élaborés, sélectionnés et examinés de façon périodique et mis à jour au besoin.
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The audit examined the processes and controls that the Agency has in place to ensure that performance indicators are appropriately selected and performance results presented in the 2012-13 DPR were reflective of the data collected by the Agency.
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L'audit a examiné les processus et les contrôles en place pour veiller à ce que les indicateurs de rendement soient bien sélectionnés et que les résultats en matière de rendement présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013 reflètent les données recueillies par l'Agence.
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This duplication added an extra layer to both the performance indicator selection and DPR processes; and, consequently, Program Areas were provided with less time to develop, extract, review, challenge and approve their performance indicators and data for DPR reporting.
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Dans l'ensemble, les personnes interrogées sur les rôles de la DGRO et de la DESRM ont indiqué une certaine confusion à propos des rôles et des responsabilités de chaque direction et du chevauchement perçu des efforts entre les deux. Ce chevauchement ajoutait une étape supplémentaire aux processus de sélection des indicateurs de rendement et d'élaboration du RMR. Les secteurs de programme avaient donc moins de temps pour élaborer, extraire, examiner, remettre en question et approuver leurs indicateurs de rendement et les données pour le RMR. Même si les deux directions ont le mandat d'offrir une coordination horizontale (la DGRO au niveau de l'organisation et la DESRM au niveau de la Direction générale des programmes), aucune description détaillée de leurs rôles respectifs en ce qui a trait au processus pour la production des indicateurs pour le RMR n'a encore été élaborée et communiquée.
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