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Keybot 139 Results  cbsa-asfc.gc.ca  Page 4
  CANPASS - Corporate Air...  
What are the requirements for carrying unregistered travellers on a CANPASS corporate flight?
Quelles sont les exigences à respecter pour transporter des voyageurs non inscrits sur un vol CANPASS - Aéronefs d'entreprise?
  China Transit Program  
They must depart on a direct, non-stop flight to Canada from one of the following six approved embarkation points in Asia:
ils doivent prendre un vol sans escale à destination du Canada à partir de l'un des six points d'embarquement approuvés en Asie suivants:
  CANPASS - Corporate Air...  
How much does it cost to take four temporarily authorized travellers on a CANPASS corporate flight?
Combien est-ce qu'il en coûte pour emmener quatre voyageurs temporairement autorisés sur un vol CANPASS - Aéronefs d'entreprise?
  Publications and forms  
A comprehensive list of all publications by number. Publications provide information on a topic and/or instructions for filling out forms.
Normes internationales et codes canadiens spécifiques qui réglementent la circulation des marchandises.
  Audit of the CBSA's Rev...  
Criteria for this audit were developed based on (a) recognized management control frameworks, including the core management controls framework, directives and guidelines, and financial systems and controls developed by the Treasury Board of Canada Secretariat; and (b) the COSO Model (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) of internal control monitoring.
Les critères pour la présente vérification ont été établis en se fondant sur (a) les cadres de contrôle de la gestion reconnus, y compris le cadre des contrôles de gestion de base, les directives et lignes directrices, ainsi que le système financier et les contrôles établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et (b) le modèle de suivi du contrôle interne du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (modèle COSO).
  Internal report and rec...  
Many staff/officers have self-identified as knowing another language other than French or English. These employees volunteered to be placed on a language list and to be called upon to help with language services.
Plusieurs agents et autres membres du personnel ont déclaré parler une langue autre que le français ou l'anglais et ont bien voulu être inscrits dans un répertoire de personnes auxquelles on peut faire appel pour faciliter les services. On a depuis mis à jour le répertoire pour qu'il tienne compte de l'effectif actuel et des périodes de disponibilité après les heures de travail. Le répertoire est continuellement mis à jour.
  Information for Travell...  
Notice: TWOV nationals returning from the United States on a non-approved airline are required to have a valid Canadian Transit Visa to transit Canada.
Remarque : Les citoyens des pays participant au programme de transit sans visa voyageant des États-Unis à bord d'une compagnie aérienne non approuvée doivent être en possession d'un visa de transit canadien valide s'ils désirent transiter par le Canada.
  China Transit Program  
Notice: CTP nationals returning from the U.S. to Canada on a non-approved CTP airline are NOT eligible to travel under the CTP and require a valid Canadian transit visa to enter Canada.
Remarque : Les participants au PTC voyageant des États-Unis au Canada à bord d'une compagnie aérienne non approuvée aux fins du PTC, ne sont pas éligibles de voyager dans le cadre du PTC et doivent être en possession d'un visa de transit canadien valide pour pouvoir entrer au Canada.
  Partners in Protection  
The following CBSA video is hosted on a non-CBSA server.
La vidéo de l'ASFC ci-dessous est hébergée sur un serveur non géré par l'ASFC.
  Forward Regulatory Plan...  
Details of the Beyond the Border Action Plan and the Declaration on A Shared Vision for Perimeter Security and Economic Competitiveness can be viewed on the Canada's Economic Action Plan Web site.
De plus amples renseignements sur le Par-delà la frontière : Plan d'action et la déclaration Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique se trouvent sur le site web du Plan d'action économique du Canada.
  China Transit Program  
They arrive in Canada from ANY U.S. embarkation point on a direct, non-stop flight on an approved CTP airline and proceed to the CBSA area for clearance or remain in a sterile transit area while waiting for a connecting flight (passengers that leave the sterile transit area must proceed to the CBSA area for examination);
ils doivent arriver au Canada en provenance de n'importe quel point d'embarquement aux États-Unis sur un vol direct sans escale d'une compagnie aérienne approuvée du PTC et se diriger vers la zone de l'ASFC pour s'acquitter des formalités douanières ou demeurer dans une zone de transit isolée pour attendre leur correspondance. (Les voyageurs qui quittent la zone de transit isolée doivent se rendre à la zone d'inspection de l'ASFC);
  eManifest Portal - Freq...  
Your online banking credentials are familiar: you may already use them on a regular basis. They're convenient: you don't have to remember a different user ID and password. They're safe: financial institutions are committed to security and privacy, in line with regulatory and industry best practices.
Vos justificatifs bancaires vous sont familiers : vous vous en servez peut-être régulièrement. Ils sont conviviaux : vous n'avez pas besoin de vous rappeler d'une identification et d'un mot de passe différents. Ils sont sécuritaires : les institutions financières ont pris l'engagement d'assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels, conformément aux pratiques exemplaires en vigueur au sein de l'industrie.
  Forward Regulatory Plan...  
Details of the Beyond the Border Action Plan and the Declaration on A Shared Vision for Perimeter Security and Economic Competitiveness. can be viewed on the Canada's Economic Action Plan Web site.
De plus amples renseignements sur le Par-delà la frontière : Plan d'action et la déclaration Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique se trouvent sur le site Web du Plan d'action économique du Canada.
  CBSA - Travellers - Inf...  
A person who conducts business on your behalf on a casual basis and without benefit of any compensation, fee or charge. For example, an agent can be a friend or a relative.
une personne qui gère des affaires en votre nom à titre occasionnel sans en tirer profit sous forme de compensation, d'honoraires ou de frais. Par exemple, un mandataire peut être un ami ou un parent.
  Accessibility Help  
have been successfully tested on a wide range of adaptive technologies and browser/platform combinations to ensure that Canadians can access Web pages regardless of the technology used;
ont été mis à l'essai avec succès dans un large éventail de technologies d'adaptation et de combinaisons navigateur/plate-forme, l'objectif étant de veiller à ce que les Canadiens puissent consulter les pages Web, quelle que soit la technologie qu'ils utilisent;
  Tariff notice - 21  
The tax will be calculated based on a weighted average fuel consumption in accordance with information published by the Government of Canada under the EnerGuide mark. The following rates will apply:
La taxe sera établie sur la base de la consommation moyenne pondérée de carburant conformément aux renseignements publiés par le gouvernement du Canada sous la marque ÉnerGuide. Les cotes suivantes s'appliqueront :
  By the Numbers - CBSA S...  
In enforcing the Immigration and Refugee Protection Act, the Customs Act and over 90 other laws and acts of parliament on behalf of our federal partners, the CBSA's border officers take thousands of facilitation, seizure and enforcement actions on a daily basis.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a comme mandat d'assurer la libre circulation des marchandises et des personnes à la frontière canadienne, tout en appuyant les priorités en matière de sécurité nationale et publique du pays. En appliquant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur les douanes et plus de 90 autres lois du Parlement, les agents des services frontaliers de l'ASFC effectuent chaque jour des milliers de mesures de facilitation, de saisie et d'exécution de la loi. Les statistiques publiées dans cette section de notre site Web dressent le portait, sur une base trimestrielle, du travail ardu que font nos agents tout au long de l'année.
  Internal report and rec...  
Many staff/officers have self-identified as knowing another language other than French or English. These employees volunteered to be placed on a language list and to be called upon to help with language services.
Plusieurs agents et autres membres du personnel ont déclaré parler une langue autre que le français ou l'anglais et ont bien voulu être inscrits dans un répertoire de personnes auxquelles on peut faire appel pour faciliter les services. On a depuis mis à jour le répertoire pour qu'il tienne compte de l'effectif actuel et des périodes de disponibilité après les heures de travail. Le répertoire est continuellement mis à jour.
  Testing and Ventilation...  
Chemical fumigants are widely used in the shipping industry to kill invasive alien species in cargo loads. Historically, the Canada Border Services Agency (CBSA) relied on a risk-management approach to minimize the risk of exposing its employees to these fumigants.
Les fumigants chimiques sont largement utilisés dans l'industrie maritime pour détruire toute espèce étrangère envahissante présente dans les cargaisons. Depuis quelques années, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'appuie sur une approche axée sur la gestion des risques afin de réduire le plus possible les risques d'exposition de ses employés aux fumigants. C'est dans cette optique que l'ASFC a entrepris une étude en vue de déterminer les risques d'exposition de ses employés aux fumigants. L'étude a confirmé que les risques d'exposition aux solvants et aux divers fumigants communément utilisés dans les conteneurs maritimes étaient réels pour les employés de l'ASFC.
  CBSA Heraldry Fact Sheet  
The upper body of the griffin is red, which represents Canada, bringing into sight white as the second colour of Canada, while the gold symbolizes the Agency's commitment to service excellence. The griffins stand on a base of rock symbolizing the steadfast confidence and integrity that the Agency upholds.
Les supports : Le griffon est le gardien des trésors et un symbole de vigilance. Le haut du corps du griffon est rouge, ce qui représente le Canada, avec le blanc comme deuxième couleur du Canada, alors que le doré symbolise l'engagement de l'Agence à l'égard de l'excellence du service. Les griffons sont posés sur un rocher, ce qui symbolise la confiance constante et l'intégrité maintenues par l'Agence.
  Forward Regulatory Plan...  
On February 4, 2011, the Prime Minister of Canada and the President of the United States issued a Declaration on A Shared Vision for Perimeter Security and Economic Competitiveness. The Declaration established a new long-term partnership built upon a perimeter approach to security and economic competitiveness.
Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis ont fait une déclaration intitulée Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre. Cette déclaration a établi un nouveau partenariat à long terme qui s'articule autour d'une approche de la sécurité et de la compétitivité économique qui repose sur un périmètre commun.
  CANPASS - Corporate Air...  
14. What are the requirements for carrying unregistered travellers on a CANPASS corporate flight?
14. Quelles sont les exigences à respecter pour transporter des voyageurs non inscrits sur un vol CANPASS - Aéronefs d'entreprise?
  CANPASS - Corporate Air...  
15. How much does it cost to take four temporarily authorized travellers on a CANPASS corporate flight?
15. Combien est-ce qu'il en coûte pour emmener quatre voyageurs temporairement autorisés sur un vol CANPASS - Aéronefs d'entreprise?
  About fillable forms  
data you've entered on a fillable form and start over.
les données que vous avez introduites dans un formulaire et de recommencer à le remplir.
  E15 - Certificate of De...  
imported on a 1/60 basis
importées sur une base de 1/60
  Email alert service  
When you subscribe to an e-mail alert lists, we'll notify you by e-mail whenever there's important new information on a subject of interest to you.
Si vous êtes inscrit à une liste d'avis par courrier électronique, nous vous enverrons un courriel chaque fois que nous aurons de nouveaux et importants renseignements sur le sujet visé par cette liste.
  Visitors to Canada - Wh...  
This section applies to foreign nationals visiting Canada temporarily. If you are already working or studying in Canada, or are on a temporary resident permit in Canada, consult Residents Returning to Canada.
Cette section s’applique aux étrangers visitant temporairement le Canada. Si vous travaillez ou étudiez déjà au Canada, ou que vous détenez un permis de séjour temporaire au Canada, consultez la section Résidents qui reviennent au pays.
  CBSA Heraldry Fact Sheet  
A gold tressure, a heraldic term for a narrow inner border on a shield, with maple leaves at its three points surrounds the centre emblem. The tressure symbolizes the Agency's focus on protecting Canada's security and prosperity.
Un trêcheur doré : Il s'agit d'un terme héraldique pour signifier la bordure interne étroite d'un bouclier. Le trêcheur, orné de feuilles d'érable dans ses trois pointes, entoure l'emblème central. Il symbolise le rôle de l'Agence qui consiste à assurer la sécurité et la prospérité du Canada. Une herse dorée, qui est un terme héraldique pour un portillon, et la couronne royale figurent au centre et, ensemble, elles revêtent le symbole héraldique important d'emblème historique pour les agents de Sa Majesté qui sont responsables des services frontaliers.
  Forward Regulatory Plan...  
Shortly after the release in February 2011 of the Declaration on A Shared Vision for Perimeter Security and Economic Competitiveness, the Government of Canada conducted extensive consultations, through provincial and territorial governments, bilateral meetings with key stakeholders and online consultation, to seek the views of the trading public.
Peu après la diffusion en février 2011 de la déclaration Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique, le gouvernement du Canada a organiser des consultations de grande ampleur, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des réunions bilatérales avec les intervenants clés, ainsi que des consultations en ligne afin de recueillir les points de vue des négociants.
  Safety and Security - A...  
Parents who share custody of their children should carry copies of the legal custody documents. It is also recommended that they have a consent letter from the other custodial parent to take the child on a trip out of the country.
Les parents qui ont la garde alternée de leurs enfants doivent être en possession des copies et documents juridiques qui leur confèrent la garde. Il est aussi recommandé qu'ils aient une lettre de consentement de l'autre parent ayant la garde afin de voyager avec l'enfant à l'extérieur du pays. La lettre de consentement doit comprendre le nom complet du parent, son adresse et son numéro de téléphone.
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