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Keybot 207 Results  www.cbsa-asfc.gc.ca  Page 3
  Information préalable s...  
Dossier passager (DP)
Passenger Name Record (PNR)
  Information préalable s...  
Accès à vos données IPV/DP
Accessing Your API/PNR Information
  BSF153 - Demande d'accè...  
BSF153 - Demande d'accès aux renseignements IPV/DP
BSF153 - Traveller's API/PNR Information Request
  Information préalable s...  
Mise à jour concernant la méthode auxiliaire pour transmettre des données d'IPV/DP (2006-12-22)
Update Concerning Secondary Method of API/PNR Data Transmission (2006-12-22)
  BSF153 - Demande d'accè...  
Accéder aux données IPV/DP transmises à l'ASFC par votre compagnie aérienne
Accessing the API/PNR data provided to the CBSA by your airline
  Information préalable s...  
Le 22 mars 2006 est entré en vigueur un traité entre le gouvernement du Canada et l'Union européenne concernant les données IPV/DP.
A treaty on API/PNR between the Government of Canada and the European Union came into force on March 22, 2006.
  Information préalable s...  
Un protocole d'entente sur l'IPV/DP entre l'ASFC et l'Office fédéral de l'aviation civile de la Suisse est entré en vigueur le 17 mars 2006.
A Memorandum of Understanding on API/PNR between the CBSA and the Swiss Federal Office for Civil Aviation came into force on March 17, 2006.
  Information préalable s...  
Le programme IPV/DP vise à faciliter l'entrée des voyageurs et des expéditions commerciales en règle tout en empêchant les terroristes et les personnes ayant commis des crimes liés au terrorisme ou d'autres crimes graves d'entrer au Canada.
The objective of the API/PNR program is to facilitate the entry of legitimate travellers and trade while preventing terrorism, terrorism-related crimes and other serious crimes from entering Canada.
  Information préalable s...  
Le programme IPV/DP sera éventuellement mis en oeuvre dans tous les modes de transport, mais nous mettons l'accent, pour le moment, sur le transport aérien.
While the API/PNR program will ultimately be implemented for all modes of transportation, the current focus is on air travel.
  Information préalable s...  
Pour demander l'accès à vos données IPV/DP, faire part de vos préoccupations ou présenter une demande de correction, veuillez imprimer le formulaire Demande d'accès aux renseignements IPV/DP de l'ASFC, le remplir, puis l'envoyer à l'adresse suivante :
To request access to your API/PNR data or to file a concern or correction, print and complete the CBSA's Traveller's API/PNR Information Request form and mail it to the following address:
  Information préalable s...  
Le programme IPV/DP pourra faire l'objet d'examens et d'enquêtes concernant l'observation par le Commissariat é la protection de la vie privée du Canada et par le Bureau du vérificateur général du Canada.
The API/PNR program may be subject to compliance reviews and investigations by the Privacy Commissioner of Canada and the Office of the Auditor General of Canada.
  BSF153 - Demande d'accè...  
Veuillez préciser le nom du document de voyage/d'identification utilisé lors de votre vol au Canada pour lequel vous présentez une demande d'accès aux renseignements IPV/DP.
Please indicate the travel/identification document that was used for your flight to Canada for which you are requesting access to the API/PNR information.
  Information préalable s...  
Le but de ces accords internationaux est d'améliorer les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale tout en protégeant les renseignements personnels que fournissent les transporteurs aériens internationaux dans les données du DP.
The purpose of these international arrangements is to enhance Canada's national security interests while safeguarding the privacy of the API/PNR data provided by international commercial carriers.
  Information préalable s...  
Pour demander l'accès à vos données IPV/DP, faire part de vos préoccupations ou présenter une demande de correction, veuillez imprimer le formulaire Demande d'accès aux renseignements IPV/DP de l'ASFC, le remplir, puis l'envoyer à l'adresse suivante :
To request access to your API/PNR data or to file a concern or correction, print and complete the CBSA's Traveller's API/PNR Information Request form and mail it to the following address:
  ARCHIVÉ - Information p...  
Le programme IPV/DP sera éventuellement mis en oeuvre dans tous les modes de transport mais, pour le moment, l'ASFC met l'accent sur le transport aérien.
While the API/PNR program will ultimately be implemented for all modes of transportation, the CBSA's current focus is on air travel.
  Sûreté et sécurité  
Information préalable sur les voyageurs/dossier passager (IPV/DP)
Advance Passenger Information / Passenger Name Record (API/PNR)
  ARCHIVÉ - Information p...  
Conformément aux exigences législatives visant à protéger les renseignements personnels des personnes faisant l'objet des données DP, la politique de l'ASFC :
In accordance with legislated requirements to protect the privacy of persons who are the subjects of PNR data, the following is the policy of the CBSA:
  Évaluation des facteurs...  
Le programme de IPV/DP vise à protéger les Canadiens en permettant à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d'évaluer le risque que représentent les voyageurs avant qu'ils n'arrivent au Canada.
The API/PNR program is designed to protect Canadians by enabling the Canada Border Services Agency (CBSA) to perform a risk assessment of travellers prior to their arrival in Canada.
  Évaluation des facteurs...  
Sommaires des EFVP pour le programme IPV/DP
PIA Summary on the API/PNR Program
  Évaluation des facteurs...  
Programme de l'information préalable sur les voyageurs et du dossier passager (IPV/DP)
Advanced Passenger Information/Passenger Name Record (API/PNR) Program
  ARCHIVÉ - Information p...  
Que sont les données IPV/DP?
What is API/PNR Information?
  Évaluation des facteurs...  
À propos du programme IPV/DP
About the API/PNR Program
  ARCHIVÉ - Information p...  
Pour plus d'information sur le programme IPV/DP, veuillez visiter le site Web de l'ASFC à http://cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/api_ipv-fra.html.
For more information on the API/PNR program, visit the CBSA's Web site at www.cbsa.gc.ca/security-securite/api_ipv-eng.html.
  ARCHIVÉ - Information p...  
L'Agence a toujours pu obtenir les données IPV/DP auprès des voyageurs à leur arrivée au Canada grâce à un examen des pièces d'identité et des documents de voyage comme le passeport, le billet et l'itinéraire, et à des questions durant les formalités des douanes et de l'immigration.
In the past, API/PNR data was made available from travellers when they arrived in Canada by reviewing their identification and travel documents, such as passports, tickets and itineraries, and by questioning them during the customs and immigration processes. Now, the data is available in advance of their arrvial.
  L'accès à l'information...  
À l'aide de ce formulaire, vous pouvez faire une demande afin d'obtenir les renseignements que les transporteurs commerciaux ont fournis à votre sujet à l'ASFC dans le cadre du programme Information préalable sur les voyageurs / Dossier passager (IPV/DP).
This form can be used to request your passenger data provided to the Canada Border Services Agency (CBSA) by commercial carriers as part of the Advance Passenger Information / Passenger Name Record (API / PNR) program. The API / PNR program is designed to protect Canadians by enabling the CBSA to perform a risk assessment of travellers prior to their arrival in Canada. Please visit http://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/api_ipv-eng.html for more information.
  L'accès à l'information...  
À l'aide de ce formulaire, vous pouvez faire une demande afin d'obtenir les renseignements que les transporteurs commerciaux ont fournis à votre sujet à l'ASFC dans le cadre du programme Information préalable sur les voyageurs / Dossier passager (IPV/DP).
This form can be used to request your passenger data provided to the Canada Border Services Agency (CBSA) by commercial carriers as part of the Advance Passenger Information / Passenger Name Record (API / PNR) program. The API / PNR program is designed to protect Canadians by enabling the CBSA to perform a risk assessment of travellers prior to their arrival in Canada. Please visit http://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/api_ipv-eng.html for more information.
  ARCHIVÉ - Information p...  
Les données du DP sont plus détaillées et portent sur la réservation et l'itinéraire de voyage de la personne, y compris son adresse et les renseignements d'enregistrement la concernant. Ce genre d'information peut être obtenu dans les systèmes de contrôle des départs et de réservation des transporteurs aériens.
PNR data is more detailed information and includes the traveller's itinerary, address and check-in information. This information is gathered by the airlines in their reservation, check-in and departure control systems.
  D3-2-1 - Trafic aérien ...  
Pour connaître les exigences relatives à la déclaration des passagers et des membres d'équipage à bord d'un aéronef commercial, veuillez consulter les Mémorandums D2-5-6, Déclaration par les équipages d'un aéronef, et D2-5-11, Lignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs commerciaux pour le traitement des renseignements relatifs aux passagers selon les exigences du programme de l'information préalable sur les voyageurs et du dossier du passager (IPV/DP) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
For reporting requirements for passengers and crew on board commercial aircraft, please see D2-5-6, Aircrew Reporting, and D2-5-11, Administrative and Operational Guidelines for Commercial Carriers for the Processing of Passenger Information Pursuant to the Requirements of the Canada Border Services Agency's (CBSA) Advanced Passenger Information/Passenger Name Record (API/PNR) Program. For corporate aircraft passenger and crew reporting guidelines please see Memorandum D2-5-0.
  ARCHIVÉ - Information p...  
Le Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiées décrit l'accès, l'utilisation, le maintien et la communication des données IPV/DP accordés à l'ASFC.
The Protection of Passenger Information Regulations under the Immigration and Refugee Protection Act set out parameters related to the CBSA's access, use, retention and disclosure of API/PNR data.
  Interface avec les AMG  
si DP est utilisé.
Transmit field if DP is used.
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