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Keybot 5 Résultats  www.cra-arc.gc.ca
  Action plan steering co...  
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ensuring that when the action plan is done, a sustainable process is left in place
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mise en place d'un processus durable à la suite de la réalisation du plan d'action
  Tax-Free Savings Accoun...  
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All for the same error; made a withdrawal from a TFSA and contributed the amount in a new TFSA. They should have done a direct transfer.
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Toutes pour la même erreur; a fait un retrait d'un CELI et a cotisé le montant dans un nouveau CELI. On aurait dû faire un transfert direct.
  Scientific Research and...  
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The process of risk management for SR&ED claims begins as soon as the CRA’s Taxation Centre (TC) receives a claim and it continues throughout the entire review process. Prior to the RTA receiving the file, both the TC and the Control Centre (CC) have done a preliminary review of the claim to identify possible areas of concern.
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L’évaluation du risque et la détermination de la portée de l'examen dépendent de nombreux facteurs et points à prendre en considération. Ces étapes seront appliquées en fonction des caractéristiques de chaque cas et selon la charge de travail du CRT. Voici une liste partielle (tirée en partie de la page 11 de la Directive 2003-01R) de facteurs ou points à considérer qui indiquent un risque éventuel plus élevé :
  Director General's Spee...  
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Some very preliminary thoughts on the issues at hand - in 2010, fewer than 500 charities reported having conducted any political activity in the year. Without having done a lot of analysis as yet, that number seems low to us.
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Voici quelques réflexions préliminaires sur les enjeux en cours : en 2010, moins de 500 organismes de bienfaisance ont déclaré avoir mené une activité politique au cours de l’année. Même si nous n’avons pas encore effectué une analyse approfondie, ce nombre nous semble faible. Cela veut-il dire que certains organismes de bienfaisance peuvent ne pas comprendre les règles ou comprendre la différence entre une dépense de bienfaisance et une dépense liée aux activités politiques? Cette distinction peut être très mince dans certaines circonstances. Je crois que nous avons un rôle important à jouer afin de donner aux organismes de bienfaisance les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour comprendre les règles qui s’appliquent à eux. Nous nous concentrerons là-dessus dans ces premiers jours.