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Keybot 96 Résultats  www.cra-arc.gc.ca
  Sustainable Development  
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If you have questions or comments on sustainable development, you can contact the Sustainable Development Centre of Expertise by email at SD.DD@cra-arc.gc.ca.
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Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du développement durable, vous pouvez contactez le Centre d’expertise en développement durable par courriel à SD.DD@cra-arc.gc.ca
  WITB: Calculation and a...  
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You can have your WITB payments deposited directly into your account at a financial institution. To start direct deposit, send us a completed Form T1-DD(1), Direct Deposit Request - Individuals. If you get your payments by direct deposit and your banking information changes, send us a completed Form T1-DD(1).
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Vous pouvez demander que vos paiements de la PFRT soient déposés directement dans votre compte bancaire, à l'établissement financier de votre choix. Pour demander le dépôt direct, remplissez le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers. Si vous recevez vos versements par dépôt direct et que vos renseignements bancaires changent, veuillez nous faire parvenir le formulaire T1-DD(1) dûment rempli. Vous ne pouvez pas modifier vos renseignements bancaires par téléphone à moins que d'autres versements de l'ARC soient déposés dans le compte en question.
  CCTB: calculation and p...  
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You can have your CCTB payments deposited directly into your account at a financial institution. To start direct deposit or change your banking information, use My Account or send us a completed Form T1-DD(1), Direct Deposit Request - Individuals.
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Vos versements de PFCE peuvent être déposés directement dans votre compte à une institution financière. Pour demander le dépôt direct ou pour changer vos renseignements bancaires, utilisez Mon dossier ou faites-nous parvenir le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers dûment rempli. Vous ne pouvez pas modifier vos renseignements bancaires par téléphone, à moins que d'autres versements de l'ARC soient déposés dans le compte en question.
  Sustainable Development  
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Canadians are encouraged to submit comments before June 14, 2013 on the advancement of federal sustainable development initiatives by visiting Environment Canada's Web site: http://www.ec.gc.ca/dd-sd/.
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Le gouvernement du Canada désire obtenir la rétroaction de la population canadienne sur le document préliminaire portant sur le deuxième cycle de la Stratégie fédérale de développement couvrant la période allant de 2013 à 2016. Les Canadiens sont invités à soumettre, avant le 14 juin 2013, leurs commentaires sur la promotion des initiatives de développement durable en visitant le site Web d’Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/Default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.
  PD7A-RB, Remittance Vou...  
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The end of remitting period (YY MM DD). Threshold 1 accelerated remitters have two remitting periods per month. Therefore, they should enter either "15th" or "month-end" as their "end of remitting period" on the remittance form.
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la fin de la période de versement (AA MM JJ). Si vous êtes un employeur qui effectue des versements accélérés (seuil 1), vous devez faire deux versements par mois. Vous devez donc indiquer le 15 du mois ou le dernier jour du mois comme fin de la période de versement, selon le cas. Si vous êtes un employeur qui effectue des versements accélérés (seuil 2), vous devez faire quatre versements par mois. Vous devez donc indiquer le 7, le 14, le 21 ou le dernier jour du mois comme fin de la période de versement, selon le cas;
  IT-350R Investigation o...  
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5. The following types of expenditures are not considered to be incurred for the purpose of investigating the suitability of a site for a proposed building or other structure and thus do not qualify for a deduction under paragraph 20(1)(dd):
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5. Les dépenses suivantes ne sont pas considérées comme étant engagées aux fins d'examiner si un emplacement convient pour un bâtiment ou autre ouvrage projeté; par conséquent, elles ne sont pas déductibles en vertu de l'alinéa 20(1)dd):
  CRA - Charities - Feder...  
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TTY/DD: 1-800-331-5018
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ATS/ATM : 1-800-331-5018
  PD7A(TM), Statement of ...  
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The end of remitting period (YY MM DD). Threshold 1 accelerated remitters have two remitting periods per month. Therefore, they should enter either "15th" or "month-end" as their "end of remitting period" on the remittance form.
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la fin de la période de versement (AA MM JJ). Si vous êtes un employeur qui effectue des versements accélérés (seuil 1), vous devez faire deux versements par mois. Vous devez donc indiquer le 15 du mois ou le dernier jour du mois comme fin de la période de versement, selon le cas. Si vous êtes un employeur qui effectue des versements accélérés (seuil 2), vous devez faire quatre versements par mois. Vous devez donc indiquer le 7, le 14, le 21 ou le dernier jour du mois comme fin de la période de versement, selon le cas;
  Businesses -- Corporation  
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T2-DD Direct Deposit Request Form for Corporations
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T2-DD Demande de dépôt direct pour les sociétés
  Corporations - Refundin...  
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You can start direct deposit by completing Form T2-DD, Direct Deposit Request Form for Corporations, and sending it to your tax centre.
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Vous pouvez demander le dépôt direct en remplissant le formulaire T2-DD, Demande de dépôt direct pour les sociétés, et en l'envoyant à votre centre fiscal.
  IT-350R Investigation o...  
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REFERENCE: Paragraph 20(1)(dd) (also paragraph 53(2)(m) and Regulation 1102(1)(a))
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RENVOI : Alinéa 20(1)dd) (ainsi que l'alinéa 53(2)m) et le Règlement 1102(1)a))
  T1-DD(1) - Direct Depos...  
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E-text t1-dd(1)-12e.txt (7 KB)
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Gros caractères t1-dd(1)-lp-12f.pdf (59 ko)
  GI-125 - Direct Selling...  
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(YYYY-MM-DD)
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(AAAA-MM-JJ)
  CRA - Charities Listing...  
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Charities_results_yyyy-mm-dd-hh-mm-ss.txt
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Resultats_d'organisme_de_bienfaisance_aaaa-mm-jj-hh-mm-ss.txt
  WITB: Calculation and a...  
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If you get your payments by direct deposit and your banking information changes, send us a completed Form T1-DD(1), Direct Deposit Request - Individuals. You cannot change your banking information by calling us unless you have other CRA products deposited into that same account.
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Si vous recevez vos versements par dépôt direct et que vos renseignements bancaires changent, remplissez et envoyez-nous le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers. Vous ne pouvez pas modifier vos renseignements bancaires par téléphone à moins que d'autres versements de l'ARC soient déposés dans le compte en question.
  What could cause a retu...  
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The dates must be provided in YYYY-MM-DD format. Inversions in the month and day may cause a reject if the month field is greater than 12.
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Vous devez écrire les dates selon le modèle AAAA-MM-JJ. Si vous inversez le mois et le jour et que le champ du mois est supérieur à 12, le dossier ou la déclaration pourrait être rejeté.
  GI-052 - Direct Selling...  
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We would like this approval to be effective on ___________________ (YYYY-MM-DD)
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Nombre (ou nombre prévu) de représentants commerciaux qui distribuent nos produits déterminés : _________
  T1-DD(1) - Direct Depos...  
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PDF t1-dd(1)-12e.pdf (40 KB)
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PDF t1-dd(1)-12f.pdf (54 ko)
  Corporations - Refunds ...  
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T2-DD, Direct Deposit Request Form for Corporations
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T2-DD, Demande de dépôt direct pour les sociétés
  Direct Deposit for Bene...  
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Drop off your completed Form T1-DD (1), Form RC151 or direct deposit request letter directly at a tax services office.
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Déposez directement votre formulaire T1-DD(1), votre formulaire RC151 ou votre lettre de demande de dépôt direct au bureau des services fiscaux le plus près de chez vous.
  Frequently requested fo...  
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T1-DD(1) Direct Deposit Request - Individuals
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T1-DD(1) Demande de dépôt direct - Particuliers
  Topics - Child and fami...  
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T1-DD(1) Direct Deposit request - Individuals
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T1-DD(1) Demande de dépôt direct - Particuliers
  GI-125 - Direct Selling...  
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We would like this approval to be effective on _______________________ (YYYY-MM-DD)
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Nous désirons que cette approbation entre en vigueur le _______________________ (AAAA-MM-JJ)
  Box 30 - Year, Month, Day  
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Enter the date of death as follows: YY MM DD.
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Inscrivez la date du décès de la façon suivante : AA MM JJ.
  GI-125 - Direct Selling...  
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We would like the approval to be effective on _______________________ (YYYY-MM-DD)
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Nous désirons que l'approbation entre en vigueur le _______________________ (AAAA-MM-JJ)
  CRA - Charities Listing...  
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Effective date of status (yyyy/mm/dd)
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Date d'entrée en vigueur du statut (aaaa/mm/jj)
  WITB: Calculation and a...  
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Vous pouvez demander que vos paiements de la PFRT soient déposés directement dans votre compte bancaire, à l'établissement financier de votre choix. Pour demander le dépôt direct, remplissez le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers. Si vous recevez vos versements par dépôt direct et que vos renseignements bancaires changent, veuillez nous faire parvenir le formulaire T1-DD(1) dûment rempli. Vous ne pouvez pas modifier vos renseignements bancaires par téléphone à moins que d'autres versements de l'ARC soient déposés dans le compte en question.
  CCTB: calculation and p...  
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Si vous recevez vos versements par dépôt direct et que vos renseignements bancaires changent, utilisez Mon dossier ou faites-nous parvenir le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers dûment rempli. Vous ne pouvez pas modifier des renseignements bancaires par téléphone, à moins que d'autres versements de l'ARC soient déposés dans le compte en question.
  Corporations - Refundin...  
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If you are expecting a refund over $25 million, you need to complete a T2-DD, Direct Deposit Request Form for Corporations, and contact your tax centre to register for the Large Value Transfer System.
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Si vous anticipez un remboursement de plus de 25 millions de dollars, remplissez le formulaire T2-DD, Demande de dépôt direct pour les sociétés, et communiquez avec votre centre fiscal afin de vous inscrire au Système de transfert de paiements de grande valeur. Nous allons ensuite émettre le remboursement électroniquement.
  T1-DD(1) - Direct Depos...  
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Version imprimée disponible : 2012-06-26
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