dca – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 7 Results  gaa.qc.ca
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Under the DCA, each insurer is responsible for the compensation paid out to its policyholder.
En vertu de la CID, chaque assureur se charge de l’indemnisation de son assuré.
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* The DCA also covers less frequent situations. Click here to find out more.
* La CID s’applique aussi dans d’autres situations moins fréquentes. Consultez-la pour voir les différents scénarios illustrés.
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The DCA* only applies to collisions that occur in Quebec and which meet the following conditions:
La CID* ne s’applique qu’aux collisions survenues au Québec et qui répondent aux conditions suivantes :
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Consult the DCA
Consultez la CID
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Your insurer uses the  Direct Compensation Agreement (DCA) to assess your degree of liability. The DCA illustrates the main possible accident scenarios (based on the Highway Safety Code).
Pour évaluer votre degré de responsabilité, votre assureur utilisera la Convention d’indemnisation directe (CID) où sont illustrés les principaux scénarios possibles d’accidents (basés sur le Code de la sécurité routière).
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Your insurer uses the  Direct Compensation Agreement (DCA) to assess your degree of liability. The DCA illustrates the main possible accident scenarios (based on the Highway Safety Code).
Pour évaluer votre degré de responsabilité, votre assureur utilisera la Convention d’indemnisation directe (CID) où sont illustrés les principaux scénarios possibles d’accidents (basés sur le Code de la sécurité routière).
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Under the provisions of section 116 of the Automobile Insurance Act, each policyholder is compensated by his or her own insurer in the case of a collision to which the DCA applies. The only recourse available is against the insurer.
Comme le prévoit l’article 116 la Loi sur l’assurance automobile, dans le cas d’une collision pour laquelle la CID s’applique, chaque assuré est indemnisé par son propre assureur. Le seul recours qu’il peut exercer est à l’endroit de son assureur. Cette disposition, qui existe depuis longtemps, permet de simplifier et d’accélérer le règlement d’un sinistre.