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After the accident, the accused took a pool cue from his vehicle and approached the complainant.
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Après l’accident, l’accusé a pris une queue de billard dans son véhicule et s’est approché du
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If the circumstances surrounding a search incidental to an arrest do not lend themselves to the delay inherent in making counsel available, they are equally not conducive to the reading of rights from cue cards and the discussion which almost inevitably follows.
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Si les circonstances d'une fouille accessoire à une arrestation ne se prêtent pas aux délais qu'entraîne le recours à l'assistance d'un avocat, elles ne se prêtent pas non plus à une lecture des droits selon des formules inscrites sur une carte et à la discussion qui en découle presque inévitablement.
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34 Taking his cue from the reasons of La Forest J. in Air Canada v. British Columbia, [1989] 1 S.C.R. 1161, Robins J.A. concluded that the airlines were entitled to recover the gallonage fees that they had paid.
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34.                          S’inspirant des motifs du juge La Forest dans l’arrêt Air Canada c. Colombie‑Britannique, [1989] 1 R.C.S. 1161, le juge Robins a conclu que les compagnies aériennes pouvaient recouvrer les droits qu’elles avaient payés sur le nombre de gallons.  Vu que la RAO avait perçu légalement les suppléments, la question de la restitution ne se posait pas à leur égard.
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61 Putting all of the foregoing considerations into the balance and taking my cue from this Court’s decisions on the subject, including particularly relatively recent decisions, I am of the view that decisions of the Tribunal should be subject to review on a reasonableness standard.
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61               Soupesant toutes ces considérations, à la lumière des arrêts de notre Cour sur la question, y compris d’arrêts assez récents, je suis d’avis que les décisions du Tribunal sont susceptibles de contrôle suivant la norme de la décision raisonnable.  Le caractère approprié et judicieux de cette norme est évident, compte tenu de la complexité de notre économie et du besoin d’instruments de réglementation efficaces, appliqués par ceux qui sont les plus compétents et les mieux renseignés sur l’objet de la réglementation.  Il convient toutefois de signaler que la norme que j’ai choisie permet l’intervention des tribunaux judiciaires dans les cas où il est établi que le tribunal administratif a agi de façon déraisonnable.
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In that case the court was dealing with the sufficiency of disclosure, but some English judges have taken the cue to construe claims as of the date of application as well, e.g., Dyson Appliances Ltd. v. Hoover Ltd., [2000] E.W.J. No. 4994 (QL)(Pat. Ct.), at para.
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53 La date de publication est toujours la date déterminante en Angleterre: Terrell, op. cit., à la p. 106, bien que lord Hoffmann ait fait remarquer [traduction] «[qu’]il y existe une grande différence entre la [Patent Act] de 1949 et [celle] de 1977», qui prévoit que la date de la demande (ou date d’antériorité) devient la date déterminante à certaines fins: Biogen Inc. c. Medeva PLC, [1997] R.P.C. 1 (H.L.), à la p. 54.  Dans cette affaire, la cour devait examiner la question du caractère suffisant de la divulgation, mais certains juges anglais ont saisi l’occasion pour interpréter les revendications également à compter de la date de la demande, p. ex., Dyson Appliances Ltd. c. Hoover Ltd., [2000] E.W.J. No. 4994 (QL) (Pat. Ct.), au par. 48k).  Au Canada, le juge Reed a préconisé une démarche semblable dans AT & T Technologies, Inc. c. Mitel Corp. (1989), 26 C.P.R. (3d) 238 (C.F. 1re inst.), à la p. 260, même en l’absence de ces modifications législatives.  Bien qu’il puisse y avoir des avantage à établir une seule date déterminante aux fins, notamment, des questions d’évidence, de caractère suffisant et d’interprétation des revendications, je suis d’avis que le droit canadien ne justifie pas le choix de la date de la demande comme date déterminante pour l’interprétation des revendications.
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Those representatives may, of course, take their cue from a referendum, but in legal terms, constitution-making in Canada, as in many countries, is undertaken  by the democratically elected representatives of the people.
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88.                     Le principe du fédéralisme, joint au principe démocratique, exige que la répudiation claire de l'ordre constitutionnel existant et l'expression claire par la population d'une province du désir de réaliser la sécession donnent naissance à une obligation réciproque pour toutes les parties formant la Confédération de négocier des modifications constitutionnelles en vue de répondre au désir exprimé.  La modification de la Constitution commence par un processus politique entrepris en vertu de la Constitution elle‑même.  Au Canada, l'initiative en matière de modification constitutionnelle relève de la responsabilité des représentants démocratiquement élus des participants à la Confédération.  Pour ces représentants, le signal peut être donné par un référendum mais, en termes juridiques, le pouvoir constituant au Canada, comme dans bien d'autres pays, appartient aux représentants du peuple élus démocratiquement.  La tentative légitime, par un participant de la Confédération, de modifier la Constitution a pour corollaire l'obligation faite à toutes les parties de venir à la table des négociations.  Le rejet clairement exprimé par le peuple du Québec de l'ordre constitutionnel existant conférerait clairement légitimité aux revendications sécessionnistes, et imposerait aux autres provinces et au gouvernement fédéral l'obligation de prendre en considération et de respecter cette expression de la volonté démocratique en engageant des négociations et en les poursuivant en conformité avec les principes constitutionnels sous‑jacents mentionnés précédemment.
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77 Immediately after his trial in 1978, the respondent was detained at the Penetanguishene Mental Health Centre where he remained more or less continuously until 1986. From then on, he was granted increased access to community living until 1990, when he was convicted of assault causing bodily harm for hitting a man with a pool cue, fracturing his jaw.
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L’hôpital déplore que, notamment à cette occasion, aucune ordonnance de garde n’ait été rendue qui lui aurait permis de prendre des mesures proactives face aux difficultés manifestement croissantes chez les Owen.  En l’espèce, il est tout à fait prévisible que ces difficultés croissantes vont culminer dans la consommation de substances interdites.  Cette situation est déjà survenue à plusieurs reprises et se reproduira.  Dans ces cas‑là, si l’hôpital ne peut demander l’hospitalisation ou d’importants changements dans la surveillance de M. Owen, la collectivité court un risque.  La collectivité ne comprendrait pas pourquoi le KPH n’est pas en mesure de réagir rapidement à l’aggravation connue du risque.  Cette situation se répétera fort probablement à maintes reprises.  Le rôle de l’hôpital devrait être de gérer la situation sans tarder par des mesures qui soient compatibles avec les besoins de M. Owen sur le plan de sa réadaptation à long terme et qui ne compromettent pas la sécurité du public.  L’hôpital ne voit pas l’utilité d’hospitaliser chaque fois M. Owen pendant plusieurs mois jusqu’à ce que la Commission ait fait connaître son bon plaisir.  En fait, l’arrangement administratif actuel — l’ordonnance de libération conditionnelle — produit des effets qui vont à l’encontre des besoins de M. Owen sur le plan de sa réadaptation et ne protège en rien la sécurité du public.