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Having reviewed the initial request for the production of documents made by the Bureau d’études stratégiques et techniques en économique (B.E.S.T.E.) dated May 8, 2007 (public version), the submissions of the Canadian International Development Agency (CIDA) dated May 11, 2007, and the reply submissions of B.E.S.T.E. dated May 17, 2007, the Canadian International Trade Tribunal (the Tribunal) orders CIDA, under subsection 17(2) of the Canadian International Trade Tribunal Act, to file with the Tribunal, to the extent that it has not already done so, on June 12, 2007, the date for filing the Government Institution Report, the following information and/or documents that relate to Solicitation No.
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Après avoir examiné la demande initiale de production de documents faite par le Bureau d’études stratégiques et techniques en économique (B.E.S.T.E.) en date du 8 mai 2007 (version publique), les observations de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) en date du 11 mai 2007 et les commentaires présentés en réponse à ces observations par B.E.S.T.E. en date du 17 mai 2007, le Tribunal canadien du commerce extérieur ordonne à l’ACDI, aux termes du paragraphe 17(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, de déposer, dans la mesure où cela n’a pas déjà été fait, auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur, le 12 juin 2007, soit la date du dépôt du rapport de l’institution fédérale, les renseignements et/ou documents suivants qui se rapportent à l’invitation no SEL-2007-A-032436-1 :
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