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9. Le Tribunal est d’avis que les frais de préparation des propositions doivent être limités à la période qui commence lorsque les soumissionnaires étaient en position de connaître les exigences réelles énoncées dans les documents d’invitation à soumissionner et qui se termine quand les propositions ont été présentées. Comme TPSGC l’a fait valoir, avant qu’une DP soit diffusée, les soumissionnaires ne peuvent savoir ce qui est requis afin de présenter une soumission retenue à l’égard du besoin. Toutes mesures prises avant cette date sont conjecturales et, quant aux commentaires sur le projet de DP, ces mesures sont volontaires, et elles ne sont pas directement liées à la préparation d’une proposition comme telle. Le Tribunal estime également que, une fois qu’une proposition a été présentée, elle n’en est plus à l’étape de la préparation de la soumission. Par conséquent, le Tribunal ne prendra pas en considération les demandes de remboursement des frais qui ont été engagés après la présentation des propositions. Pour recommander le montant de l’indemnisation, il s’appuiera donc sur les frais demandés qui ont été engagés pendant la période allant de la date d’affichage par l’intermédiaire du MERX, soit le 20 avril 2004, à la date de clôture des soumissions, soit le 14 juin 2004 (la période approuvée de soumission).
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