cfa – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 7 Ergebnisse  www.rncan.gc.ca
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The taxation of FAs and CFAs depends on whether the income earned is “active business income” or “passive income” and on whether Canada has a tax treaty with the country in which the FA or CFA operates.
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L’imposition des SEA et des SEAC varie selon qu’il s’agit d’un « revenu tiré d’une entreprise exploitée activement » ou d’un « revenu hors exploitation » et selon que le Canada a ou n’a pas conclu de convention fiscale avec le pays dans lequel la SEA ou la SEAC exerce ses activités. Le principe du revenu tiré d’une entreprise exploitée activement se fonde sur l’exploitation active d’une entreprise plutôt que sur la réalisation de revenus provenant de placements passifs.
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Passive Income - Passive income earned by an FA or CFA in any country is “foreign accrual property income” (FAPI) and is included in the taxable surplus of a taxpayer. CFA FAPI is included in the income of Canadian shareholders on a current basis, subject to a foreign tax credit.
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Revenu hors exploitation - Le revenu hors exploitation gagné par une SEA ou une SEAC dans n’importe quel pays est un « revenu étranger accumulé, tiré de biens » (REATB) et fait partie du « surplus imposable » du contribuable. Le REATB d’une SEA doit être inclus dans le revenu des actionnaires canadiens de façon courante, sous réserve d’un crédit pour impôt étranger. La constatation immédiate du REATB dans le revenu imposable des actionnaires canadiens, sans égard au fait que les bénéfices ont été rapatriés ou non, a pour but de supprimer l’avantage fiscal que représente le fait de tirer un revenu hors exploitation dans des pays où le taux d’imposition est faible.
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The tax treatment of foreign subsidiaries depends on ownership: if Canadian ownership is less than 10% of common shares, then the income is “portfolio income”; if ownership is equal or greater than 10% but less than 50%, the foreign corporation is a “foreign affiliate” (FA); if ownership is greater than 50%, the corporation is a “controlled foreign affiliate” (CFA).
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Lorsque des activités à l’étranger sont exercées par l’intermédiaire d’une filiale, le revenu gagné par la filiale n’est généralement pas assujetti à l’impôt du Canada jusqu’à ce que des bénéfices soient versés aux actionnaires canadiens sous forme de dividendes ou jusqu’à ce que la société canadienne se départisse de sa filiale étrangère. Le traitement fiscal des filiales étrangères dépend du taux de participation : si la société canadienne détient moins de 10 % des actions ordinaires de la société étrangère, le revenu est alors un revenu de portefeuille; si elle détient au moins 10 %, mais moins de 50 % des actions ordinaires de la société étrangère, celle-ci est considérée comme étant une société étrangère affiliée (SEA); et si elle détient 50 % ou plus des actions ordinaires de la société étrangère, celle-ci est considérée comme étant une société étrangère affiliée contrôlée (SEAC).
  ARCHIVED - Elihu Stewar...  
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Elihu Stewart was a dedicated leader whose true passion was forestry. He created the Canadian Forestry Association (CFA) in 1900 and served as its first secretary. More than 100 years later, the CFA, Canada’s oldest conservation organization, continues to advocate the protection and wise use of Canada’s forest, water and wildlife resources.
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Leader dévoué, passionné de foresterie, Elihu Stewart fonde en 1900 l'Association forestière canadienne (AFC) et en devient le premier secrétaire. Un siècle plus tard, l'AFC, plus ancienne organisation canadienne vouée à la conservation, continue de promouvoir la protection et l'utilisation judicieuse des ressources forestières, hydriques et fauniques.
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Elihu Stewart was a dedicated leader whose true passion was forestry. He created the Canadian Forestry Association (CFA) in 1900 and served as its first secretary. More than 100 years later, the CFA, Canada’s oldest conservation organization, continues to advocate the protection and wise use of Canada’s forest, water and wildlife resources.
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Leader dévoué, passionné de foresterie, Elihu Stewart fonde en 1900 l'Association forestière canadienne (AFC) et en devient le premier secrétaire. Un siècle plus tard, l'AFC, plus ancienne organisation canadienne vouée à la conservation, continue de promouvoir la protection et l'utilisation judicieuse des ressources forestières, hydriques et fauniques.
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An environmental scan of stakeholder needs should be conducted as part of the annual IFPP planning process (i.e., the planning process should include consultations with key stakeholders such as FPAC, CFA industry programs (e.g., Canada Wood), Forintek, BC Market Outreach Program and a review of other provincial/territorial initiatives and input from FAC Missions) to ensure that IFPP activities address market needs.
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Un examen environnemental des besoins des intervenants devrait être réalisé dans le cadre du processus de planification annuelle du PIPF (c'est-à-dire que le processus de planification devrait comprendre des consultations auprès des intervenants clés comme l'APFC, AEC, les programmes de l'industrie (p. ex. Bois Canada), Forintek, BC Market Outreach Program et un examen d'autres initiatives provinciales et territoriales et une participation des missions d'AEC) pour garantir que les activités du PIPF répondent aux besoins du marché.
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Passive Income - Passive income earned by an FA or CFA in any country is “foreign accrual property income” (FAPI) and is included in the taxable surplus of a taxpayer. CFA FAPI is included in the income of Canadian shareholders on a current basis, subject to a foreign tax credit.
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Revenu hors exploitation - Le revenu hors exploitation gagné par une SEA ou une SEAC dans n’importe quel pays est un « revenu étranger accumulé, tiré de biens » (REATB) et fait partie du « surplus imposable » du contribuable. Le REATB d’une SEA doit être inclus dans le revenu des actionnaires canadiens de façon courante, sous réserve d’un crédit pour impôt étranger. La constatation immédiate du REATB dans le revenu imposable des actionnaires canadiens, sans égard au fait que les bénéfices ont été rapatriés ou non, a pour but de supprimer l’avantage fiscal que représente le fait de tirer un revenu hors exploitation dans des pays où le taux d’imposition est faible.