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In particular, mention the making available of supporting automatic registration, re dematerialized annual social and tax certificates during their period of validity, including avoiding the operators having to file multiple times the same document, and even the provision forms to fill out online with electronic signature tool on the fly provided. All these documents were, in addition, probative value and are kept in a digital safe at checkout des Dépôts et Consignations (CDC Arkhinéo) guaranteeing their sustainability and archiving.
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En particulier, on mentionnera la mise à disposition automatique des justificatifs d’immatriculation, la réutilisation des certificats sociaux et fiscaux annuels dématérialisés pendant leur période de validité, évitant notamment aux opérateurs de devoir déposer plusieurs fois un même document, et encore la mise à disposition de formulaires à remplir en ligne avec un outil de signature électronique à la volée fourni. Tous ces documents ont, de plus, une valeur probante et sont conservés dans un coffre fort numérique à la caisse des dépôts et consignations (CDC Arkhinéo) garantissant leur pérennité et leur historisation.
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