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Taxes d'accise et prélè...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	AVIS : Quelques avis et mémorandums TA/PS concernent la taxe de transport aérien (TTA). Veuillez prendre note qu'ils sont fournis à titre de référence seulement, car la TTA a été abrogée le 1er novembre 1998.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	NOTE: Some ET/SL memoranda and notices concern the air transportation tax (ATT). Please note that these are provided for reference only, since the ATT was repealed effective November 1, 1998.

ETSL11 - Avis aux fourn...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	TA/PS 11
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ETSL46 - Droit pour la ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	TA/PS-0046
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	ET/SL 46

ETSL54 - Réduction des ...

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ETSL27 - Avis à tous le...

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Taxes d'accise et prélè...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ce site contient de l'information technique portant sur les avis sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux (TA/PS). Les taxes d'accise sont imposées sur certains produits pétroliers, les véhicules lourds, et les climatiseurs pour automobiles.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	This site contains technical information relating to excise taxes and special levies (ET/SL). Excise taxes are imposed on certain petroleum products, heavy automobiles and air conditioners designed for automobiles. There is also a tax imposed on insurance premiums and a charge imposed under the

ETSL25 - Avis à tous le...

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ETSL3 - Modifications d...

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Format de remplacements...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Miniature 2 de Mathieu : Ce n'est pas parce que tu conserves tes reçus quand tu envoies ta déclaration en ligne que tu augmentes la probabilité de faire l'objet d'une vérification.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Dave miniature 2: Just because you don't send in your receipts when you NETFILE, it doesn't mean your likelihood of getting audited will be increased.

Format de remplacements...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Miniature 2 de Mathieu : Tu dois juste fournir ton numéro d'assurance sociale et ta date de naissance.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Dave miniature 2: You can simply provide your social insurance number and date of birth.

ETSL15 - Avis aux fourn...

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EP-002 Statut du mazout...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Énoncé de politique sur les TA/PS EP-002
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	ET/SL Policy Statement EP-002

ETSL14 - Avis aux fourn...

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ETSL53 - Élimination gr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Veuillez consulter l'avis TA/PS 55 pour de nouvelles informations.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Please refer also to Notice ETSL55 for updated information.

ETSL12 - Remboursement ...

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ETSL47 - Faits saillant...

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Taxes d'accise et prélè...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les mémorandums sur les TA/PS fournissent des renseignements détaillés sur les politiques et les aspects administratifs des taxes d'accise.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	ET/SL memoranda convey detailed information on the policy and administrative aspects of excise taxes and other levies.

ETSL4 - Avis aux gros d...

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Format de remplacements...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tu connais le gouvernement. Il est encore à l'âge de pierre en matière de technologie. Ta déclaration va probablement être piratée, tes renseignements seront volés...
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	You know the government. They're still in the stone age when it comes to technology. Your tax return will probably be hacked, all your information stolen...

ETSL10 - Avis aux fourn...

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Format de remplacements...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Miniature 1 de Mathieu : Transmettre ta déclaration de revenus en ligne. C'est pas sécuritaire.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Dave miniature 1: Netfiling your tax return online. It's not safe.

ETSL45 - Droit pour la ...

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ETSL2 - Modifications a...

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L'Agence du revenu du C...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Conseil Ta'an Kwäch'än
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Ta'an Kwach'an Council

ETSL28 - Avis à tous le...

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ETSL38 - Règlement visa...

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ETSL53 - Élimination gr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	TA/PS-0053
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ETSL6 - Avis aux fourni...

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ETSL51 - Centralisation...

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ETSL13 - Avis aux fourn...

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