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I have some serious doubts about your conclusion, because my understanding of constitutional law and the separation of powers is that notwithstanding section 93, which accords a privilege to Catholic and Protestant minorities in some provinces in Canada under the charter and the BNA Act because education is a provincial jurisdiction and because we do have the protection of religious beliefs and affiliation, the Province of Quebec, for instance, can decide to fund other religious schools.
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J'ai de sérieuses réserves quant à la conclusion à laquelle vous arrivez, car la connaissance que j'ai du droit constitutionnel et du partage des pouvoirs m'amène à conclure que, nonobstant l'article 93, qui accorde un privilège aux minorités catholiques et protestantes de certaines provinces canadiennes aux termes de la Charte et de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, du fait que l'enseignement relève de la compétence provinciale et que nous avons la protection des convictions religieuses, la province de Québec, par exemple, peut décider de financer d'autres écoles confessionnelles. Même à l'heure actuelle, indépendamment de l'article 93, le Québec pourrait décider demain de cesser de financer ces écoles, sans aller pour autant à l'encontre de la Constitution.
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