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Keybot 27 Résultats clss.nrcan.gc.ca

Normes d'arpentage - In...

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clss.nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	LEASES

Chapitre B1-2 - ENTENTE...

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Ce consentement prendra la forme d'une demande de mise à jour des titres dans le cas de bien-fonds individuels, d'une modification de bail dans le cas de baux ou d'un nouveau permis ou d'une modification de permis dans le cas où une modification d'un permis existant est nécessaire;

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The lots or parcels depicted on a plan used to register an interest in the ILR, FNLR or the SGFNLR cannot be significantly changed in size or location by a new plan, without the written consent of the owner of the interest and all other affected parties. This consent will take the form of a request for update of titles in individual land holdings, a lease amendment in leasing situations or a new permit or permit amendment in instances where an existing permit is to be amended;

Chapitre D9-2 - ARPENTA...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	27. La longueur d'un «bail de terrasse», telle que définie au paragraphe 92(7) de la Loi, ne doit pas excéder 8046,7 m (5 milles) mesurée le long de la ligne parallèle à la ligne de base (Note : Les baux de terrasse ne sont concédés que le long de vallées jugées terrain abandonné en vertu du paragraphe 92(5) de la Loi).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clss.nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	27. The length of a "bench lease" as defined in subsec. 92(7) of the Act shall not exceed 8046.7 m (5 miles) measured along the line parallel to the base line. (Note: bench leases are only granted along valleys deemed to be abandoned ground under subsection 92(5)). A bench lease is located and laid out in a manner similar to bench claims (see sections 20 and 21 above).

Chapitre D9 - ARPENTAGE...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tout claim minier est sujet à réduction si lors du jalonnement le claim empiétait sur d'autres claims antérieurs du même type (ou de baux pour la prospection pour l'extraction de placer) en règle ou sur toutes autres terres exclues du jalonnement en vertu du paragraphe 17(2) de la
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clss.nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	Every mineral claim is subject to reduction if, when the claim in question was staked, it encroached on other prior claims of the same type (or prospecting leases for placer mining) in good standing, or any other lands excluded from staking under subsection 17(2) of the

Chapitre B1-2 - ENTENTE...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	VI BAUX - Art. 53, 58 (incluant les sous-locations à bail) Footnote note 5
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clss.nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	VI LEASES Sec. 53, 58 (including subleases) Footnote Note 5

Chapitre B1-2 - ENTENTE...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les conditions associées aux baux et aux permis comprennent des clauses de renouvellement et de prolongation.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clss.nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	The term of leases and permits include any renewal and extension provisions.

b1-2-v3-fra

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	5) Les conditions associées aux baux et aux permis comprennent des clauses de renouvellement et de prolongation.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clss.nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	(3) Not required if the parcel can be fully described by reference to existing plans recorded in the CLSR.

b1-2-v3-fra

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Facultatif Facultatif Non VI BAUX - Art. 53, 58 Voir note 5
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clss.nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	Optional Optional No VI LEASES Sec. 53, 58 See Note 5

Chapitre D9-2 - ARPENTA...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	3. Le front des baux est la berge du cours d'eau. Les baux de rangs ont leur front en se dirigeant vers la ligne de base.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clss.nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	3. Leases front on bank of river. Tier leases front towards the base line.

Chapitre D9-2 - ARPENTA...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	3. Le front des baux est la berge du cours d'eau. Les baux de rangs ont leur front en se dirigeant vers la ligne de base.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clss.nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	3. Leases front on bank of river. Tier leases front towards the base line.

Chapitre D9-2 - ARPENTA...

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10. Noter que tout claim de placer est sujet à réduction si lors du jalonnement le claim empiétait sur d'autres claims de placers ou baux de prospection antérieurs et en règle ou sur toute autre terres exclues en vertu du paragraphe 17(2) de la Loi (cf. baux pour la prospection, voir art. 92 de la Loi).

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10. Note that every placer claim is subject to reduction if, when the claim in question was staked, it encroached on other prior placer claims or prospecting leases in good standing or on any other lands excluded under subsection 17(2) of the Act. (Re prospecting leases see Sec. 92 of the Act). It is the responsibility of the surveyor to thoroughly investigate any possible reduction in the area of his client's claim by executing appropriate searches in the offices containing pertinent records and by making a thorough search for all evidence on the ground.

Chapitre D9-2 - ARPENTA...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	28. Des baux de prospection types sont représentés à la figure 4.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clss.nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	28. Figure 4 depicts typical prospecting leases.

Chapitre D9 - ARPENTAGE...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	et des baux jalonnés en vertu du
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clss.nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	and for leases staked under the

Chapitre D9-2 - ARPENTA...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	5.Les baux faisant face à des rivières s'étendent jusqu'à 304,8 m (1000 pieds) de la ligne de base.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clss.nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	5. Leases fronting on a river extend 304.8 m (1000 feet) back from the base line.

Normes d'arpentage - In...

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Chapitre D9-2 - ARPENTA...

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Chapitre D9-2 - ARPENTA...

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Normes d'arpentage - In...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Références des articles sur le document: Baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les
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Normes d'arpentage - In...

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Normes d'arpentage - In...

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Normes d'arpentage - In...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Durée des baux
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Chapitre D9 - ARPENTAGE...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(Yukon). L'arpentage de baux peut être requis en vertu du
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Chapitre D9-2 - ARPENTA...

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baux – Traduction – Dictionnaire Keybot