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Keybot 215 Results  www.cra-arc.gc.ca
  CPT63 - Certificat d'as...  
Accord de sécurité sociale entre le Canada et les Pays-Bas (Service Canada)
Agreement on Social Security between Canada and the Netherlands (Service Canada)
  Installations récréativ...  
Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements » sous le code 40, au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.
Report the taxable benefit in box 14 "Employment income" and in the "Other information" area under code 40 at the bottom of the T4 slip. For more information, see T4 - Information for employers.
  Prêts à la réinstallation  
Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 36 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.
Report the taxable benefit in box 14 "Employment income" and in the "Other information" area under code 36 at the bottom of the T4 slip. For more information, see T4 - Information for employers.
  Allocation de repas pou...  
Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40, au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.
Report the taxable benefit in box 14 "Employment income" and in the "Other information" area under code 40 at the bottom of the T4 slip. For more information, see T4 - Information for employers.
  Aide accordée pour les ...  
Vous devez déclarer la valeur de ces avantages à la case 14, « Revenus d'emploi », et dans la section « Autres renseignements », sous le code 32, au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez Feuillet T4.
You have to report these benefits in box 14, "Employment income," and in the "Other information" area under code 32 at the bottom of the employee's T4 slip. For more information, see T4 slip.
  Cotisations à une assoc...  
Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements » sous le code 40, au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.
Report the taxable benefit in box 14 "Employment income" and in the "Other information" area under code 40 at the bottom of the T4 slip. For more information, see T4 - Information for employers.
  Allocations relatives a...  
Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40, au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.
Report the taxable the benefit in box 14 "Employment income" and in the "Other information" area under code 40 at the bottom of the T4 slip. For more information, see T4 - Information for employers.
  Frais de déplacement de...  
Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.
Report the taxable benefit in box 14 "Employment income" and in the "Other information" area under code 40 at the bottom of the T4 slip. For more information, see T4 - Information for employers.
  TPS/TVH - Comment verse...  
, rempli. Le caissier détachera et conservera la partie du haut, estampillera la partie du bas et vous la remettra à titre de reçu.
. The teller will detach the bottom part, then date stamp and return the top part to you as a receipt.
  Allocation de dépenses ...  
Incluez le montant de l'excédent sur un feuillet T4, à la case 14 "Revenus d'emploi", et dans la section "Autres renseignements" au bas du feuillet, sous le code 40.
Enter the excess amount in box 14 "Employment income" and in the "Other information" area under code 40 at the bottom of the employee's T4 slip.
  Compte d'épargne libre ...  
Déclarez le montant imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » dans la section « Autres renseignements » sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.
Report the taxable amount in box 14 "Employment income" and in the "Other information" area under code 40 at the bottom of the T4 slip. For more information, see T4 - Information for employers.
  Déclaration de sociétés...  
Dans le texte de l'astérisque au bas du formulaire T5013SCH9 (T5013 Annexe 9), le code d'affiliation numéro 3 est modifié de la façon suivante :
In the text of the single asterisk at the bottom of form T5013SCH9, affiliation code number 3 is modified as follows:
  Avantages accordés aux ...  
Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements » sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.
Report the taxable benefit in box 14 "Employment income" and in the "Other information" area under code 40 at the bottom of the T4 slip. For more information, see T4 - Information for employers.
  Primes versées selon de...  
Pour les employés retraités, déclarez l'avantage sous le code 118 « Les avantages pour primes de soins médicaux » dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A. Pour en savoir plus, consultez Feuillet T4A.
For retired employees, report this benefit under code 118, "Medical premium benefits," in the "Other information" area at the bottom of the T4A slip. For more information, see T4A slip.
  Le budget de 2013 - Sup...  
le taux d'imposition du revenu le plus bas (15 % en 2013) multiplié par la première tranche de 200 $ des dons de bienfaisance demandés par le particulier;
the lowest income tax rate (15% for 2013) multiplied by the first $200 of charitable donations claimed by an individual; and
  CPT63 - Certificat d'as...  
CPT63 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas
CPT63 Certificate of Coverage Under the Canada Pension Plan Pursuant to Article VI of the Agreement on Social Security Between Canada and the Kingdom of the Netherlands
  Gouvernements étrangers  
Pays-Bas
Portugal
  Sujets liés à l'impôt e...  
CPT63 : Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas
CPT63: Certificate of Coverage Under the Canada Pension Plan Pursuant to Article VI of the Agreement on Social Security Between Canada and the Kingdom of the Netherlands
  Salle de presse - Commu...  
Les familles canadiennes bénéficient du plan du gouvernement Harper axé sur des impôts bas
Harper Government's Low-Tax Plan Benefits Canadian Families
  Formulaire de versement  
Complétez correctement votre bon de versement (la partie du bas du formulaire de versement), pour que nous puissions appliquer correctement votre versement à votre compte.
Complete your remittance voucher (the bottom part of the remittance form) correctly so we can apply your remittance to your account.
  Déclarer les avantages ...  
Inscrivez l'avantage en utilisant le code 028, « Autres revenus » dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A dans l'un ou l'autre des cas suivants :
Report the benefit in box 028, "Other income" in the "Other information" area at the bottom of the T4A slip in either of the following situations:
  Administrateurs de régi...  
Pour en savoir plus au sujet des pratiques de l'ARC concernant les hyperliens, se reporter aux avis importants au bas de la page concernant les politiques sur les hyperliens et les autres renseignements.
For further information on CRA's hyperlinking practices, please refer to the Important Notices at the bottom of this page, for Hyperlinking Policy and other information.
  Repas subventionnés  
Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40, au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.
Report the taxable benefit in box 14 "Employment income" and in the "Other information" area under code 40 at the bottom of the T4 slip. For more information, see T4 - Information for employers.
  Particuliers - Lorsque ...  
Si vous avez des questions au sujet de la lettre reçue, communiquez avec nous au numéro indiqué au bas de la lettre.
If you have any questions about the letter received, contact us at the number at the bottom of the letter.
  Accords et avis de l'au...  
Convention fiscale entre le Canada et les Pays-Bas - Entente entre autorités compétentes concernant les retenues à la source pour les fonds voor gemene rekening (FGR) à capital fixe
Canada-Netherlands Income Tax Agreement - Agreement between Competent Authorities regarding withholding tax on closed fonds voor gemene rekening (FGR)
  Frais de déménagement p...  
Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.
Report the taxable benefit in box 14 "Employment income" and in the "Other information" area under code 40 at the bottom of the T4 slip. For more information, see T4 - Information for employers.
  Primes versées selon de...  
Pour les employés actuels, déclarez l'avantage à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez Feuillet T4.
For current employees, report this benefit in box 14 "Employment income" and in the "Other information" area under code 40 at the bottom of the T4 slip. For more information, see T4 slip.
  Budgets du gouvernement...  
Budget 2011 - Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi
Budget 2011 - A Low-Tax Plan for Jobs and Growth
  Particuliers - Lorsque ...  
Si certains reçus ou documents requis à l'appui de votre demande ne sont pas disponibles, veuillez inclure une explication écrite ou téléphoner au bureau dont le numéro est indiqué au bas de la lettre pour expliquer votre situation.
If any of the receipts or documents needed to support your claim are not available, include a written explanation or call the number at the bottom of the letter explaining your situation.
  Colombie-Britannique - ...  
Remarque : Le formulaire BC428 et l'annexe BC(S2) sont inclus dans un document. Pour voir l'annexe BC(S2), vous aurez besoin de faire défiler le document en question vers le bas.
Note: Form BC428 and schedule BC(S2) are combined within a document. To view schedule BC(S2), you will need to scroll down the applicable document.
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