xyz – Traduction – Dictionnaire Keybot

  GST/HST - Tow-truck ope...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	However, roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors) provided by XYZ to its customers, and by the operators to XYZ, do not qualify as freight transportation services since these services do not involve the transportation of goods.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Cependant, les services routiers fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ ne sont pas considérés comme étant des services de transport de marchandises, puisqu'ils ne comprennent pas le transport de biens. Ces services ne sont pas détaxés et sont assujettis à la TPS/TVH.

  GST/HST - Tow-truck ope...  

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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.

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Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.

  GI-010 - Auctioneers  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	XYZ Auction Canada Inc. (XYZ) sells used snowmobiles and other off-road vehicles by auction on behalf of various dealers.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	La société Encans Canada XYZ (ci-après appelée XYZ) vend aux enchères, pour le compte de divers concessionnaires, des motoneiges d'occasion et d'autres véhicules tout terrain.

  GST/HST - Tow-truck ope...  

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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.

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Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.

  CRA - Charities - Opera...  

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XYZ is a private foundation. It was incorporated in 2009 and received a gift of securities. It was registered effective January 1, 2010. XYZ calculates the value of its property not used directly in charitable activities or administration at the end of each fiscal period (every 12 months).

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XYZ est une fondation privée. Elle a été constituée en société en 2009 et a reçu un don de valeurs mobilières. Elle a été enregistrée à titre d'organisme de bienfaisance le 1er janvier 2010. La fondation XYZ calcule la valeur de ses biens qui ne sont pas utilisés directement à des fins de bienfaisance ou d'administration à la fin de chaque exercice, soit tous les 12 mois. En ce qui concerne la déclaration de l'exercice se terminant le 31 décembre 2010, elle calcule la valeur moyenne de la façon suivante :

  P-168R The Entitlement ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	4. In undertaking the development, XYZ has conducted a feasibility study which has determined that the estimated sale price of all serviced lots within the proposed subdivision, based on fair market values, will be greater than the applicable land value and the estimated infrastructure costs of the development of Subdivision A.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	4. Dans le cadre de ce projet, XYZ a réalisé une étude de faisabilité au terme de laquelle elle a conclu que le prix de vente estimatif des parcelles viabilisées, selon leur juste valeur marchande, serait supérieur au total de la valeur du terrain lui-même et des coûts d'aménagement du lotissement A.

  P-168R The Entitlement ...  

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Where infrastructure ownership is retained by XYZ and the infrastructure is used in exempt activities of the municipality, the municipality is required to apply the change of use rules to the fair market value of the infrastructure at the time the subdivision development is complete.

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Lorsque XYZ conserve le droit de propriété de l'infrastructure et qu'elle utilise l'infrastructure dans le cadre de ses activités exonérées, elle est tenue d'appliquer la règle sur le changement d'utilisation à la juste valeur marchande de l'infrastructure au moment où les travaux d'aménagement du lotissement sont terminés. (La méthode utilisée pour calculer la juste valeur marchande est exposée dans le présent énoncé de politique.)

  P-168R The Entitlement ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	If XYZ decides not to sell the serviced lots, additional amounts of ITCs may be recaptured at the time such lots are no longer held for the purpose of sale. Failure to account for the applicable amount of ITC recaptured in respect of the change of use at the appropriate time may impact on the initial allowance of the ITCs.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Si XYZ décide de ne pas vendre les parcelles viabilisées, des montants additionnels de CTI peuvent faire l'objet d'une récupération au moment où ces parcelles ne sont plus détenues pour vente. Le défaut de déclarer le montant pertinent de CTI récupérés en raison du changement d'utilisation au moment utile peut avoir une incidence sur les CTI accordés en premier lieu.

  GST/HST - Tow-truck ope...  

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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.

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Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.

  GST/HST - Tow-truck ope...  

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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.

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Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.

  CRA - Charities - Opera...  

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XYZ is a private foundation. It was incorporated in 2009 and received a gift of securities. It was registered effective January 1, 2010. XYZ calculates the value of its property not used directly in charitable activities or administration at the end of each fiscal period (every 12 months).

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XYZ est une fondation privée. Elle a été constituée en société en 2009 et a reçu un don de valeurs mobilières. Elle a été enregistrée à titre d'organisme de bienfaisance le 1er janvier 2010. La fondation XYZ calcule la valeur de ses biens qui ne sont pas utilisés directement à des fins de bienfaisance ou d'administration à la fin de chaque exercice, soit tous les 12 mois. En ce qui concerne la déclaration de l'exercice se terminant le 31 décembre 2010, elle calcule la valeur moyenne de la façon suivante :

  GST/HST - Tow-truck ope...  

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XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.

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XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.

  When does a benefit ari...  

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Company XYZ employs a district manager who is responsible for visiting retail stores within the region and who must also report once a week to the head office store where he has an office. The company provides the manager with a vehicle.

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La Société XYZ emploie un directeur régional chargé de visiter ses différents magasins de détail dans un secteur. Ce directeur doit par ailleurs se présenter une fois par semaine au siège social où il dispose d'un bureau. L'entreprise lui fournit une automobile dont il se sert pour aller de sa résidence aux différents magasins de la région y compris à celui qui représente le siège social. L'ARC a considéré que chaque magasin, y compris celui du siège social, était un lieu de travail habituel. Par conséquent, tous les déplacements entre un magasin et le domicile du directeur sont de nature personnelle.

  P-168R The Entitlement ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	6. The consideration charged by XYZ for the sale of all serviced lots is based on factors similar to those of a commercial developer under similar circumstances, including recovery of all the costs of the relevant infrastructure and an applicable profit margin, based on competitive sales values.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	6. La contrepartie exigée par XYZ pour la vente de tous les terrains viabilisés est calculée au moyen de facteurs semblables à ceux qu'utiliserait un promoteur commercial dans les mêmes circonstances, y compris le recouvrement de tous coûts d'installation de l'infrastructure ainsi qu'une marge bénéficiaire applicable basée sur un prix de vente concurrentiel.

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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.

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Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.

  GI-010 - Auctioneers  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	XYZ Auction Canada Inc. (XYZ) sells used snowmobiles and other off-road vehicles by auction on behalf of various dealers.
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  P-136R Administrative S...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	2) Is the supply of administrative services by XYZ Insurance Company under the ASO contract to the SIBA exempt from GST/HST as a "financial service"?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	2) La fourniture de services administratifs par la Compagnie d'assurance XYZ en vertu du contrat de SAS au RAA est-elle exonérée de la TPS/TVH en tant que « service financier »?

  GST/HST - Tow-truck ope...  

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XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.

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XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.

  GST/HST - Tow-truck ope...  

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XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.

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XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.

  GST/HST - Tow-truck ope...  

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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.

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Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.

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XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.

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XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.

  CRA - Charities - Opera...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	XYZ's disbursement quota is $1,750 (3.5% of $50,000) for the fiscal period ending December 31, 2010.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le montant du contingent des versements de la fondation XYZ est 1 750 $ (3,5 % de 50 000 $) pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2010.

  P-168R The Entitlement ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Is XYZ eligible for ITCs in respect of GST/HST incurred on infrastructure development for the development of Subdivision A?
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  GI-010 - Auctioneers  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	XYZ charges the dealers separate fees for the following services:
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  P-168R The Entitlement ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	2. XYZ is registered for GST/HST and has filed an election pursuant to section 211 of the Act in respect of the entire parcel of land described in the plan of Subdivision A.
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  GI-010 - Auctioneers  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	XYZ must charge and account for the tax on amounts paid for:
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  P-168R The Entitlement ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	5. To date, XYZ has not claimed any rebates under section 259 of the Act in respect of the development of Subdivision A.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	5. À ce jour, XYZ n'a demandé aucun remboursement en vertu de l'article 259 de la Loi à l'égard de son projet d'aménagement du lotissement A.

  GI-131 - Phasing Out of...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Company XYZ Inc. is invoiced for plumbing repairs. The place of supply is in Ontario.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Compagnie XYZ Inc. reçoit une facture pour des travaux de plomberie. Le lieu de fourniture est en Ontario.

  P-168R The Entitlement ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	XYZ can claim certain ITCs in respect of GST/HST incurred for infrastructure development in Subdivision A, provided that XYZ does not claim any rebate under section 259 of the Act in respect of the development of Subdivision A where ITCs are otherwise available in accordance with either the Act or this policy statement.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	XYZ peut demander des CTI pour la TPS/TVH engagée sur l'installation de l'infrastructure du lotissement A, à condition que XYZ ne demande pas le remboursement prévu au paragraphe 259 de la Loi relativement au développement du lotissement A, si des CTI sont autrement accordés soit aux termes de la Loi ou du présent énoncé de politique.

  P-168R The Entitlement ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1. The municipality of XYZ (herein referred to as "XYZ") plans to subdivide land owned by the municipality for the purpose of selling serviced lots.
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