xyz – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 217 Results  www.cra-arc.gc.ca  Page 10
  P-168R The Entitlement ...  
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1. The municipality of XYZ (herein referred to as "XYZ") plans to subdivide land owned by the municipality for the purpose of selling serviced lots.
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1. La municipalité XYZ (ci-après appelée XYZ) prévoit subdiviser un terrain lui appartenant dans le but de le vendre en parcelles viabilisées.
  P-168R The Entitlement ...  
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If XYZ decides not to sell the serviced lots, additional amounts of ITCs may be recaptured at the time such lots are no longer held for the purpose of sale. Failure to account for the applicable amount of ITC recaptured in respect of the change of use at the appropriate time may impact on the initial allowance of the ITCs.
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Si XYZ décide de ne pas vendre les parcelles viabilisées, des montants additionnels de CTI peuvent faire l'objet d'une récupération au moment où ces parcelles ne sont plus détenues pour vente. Le défaut de déclarer le montant pertinent de CTI récupérés en raison du changement d'utilisation au moment utile peut avoir une incidence sur les CTI accordés en premier lieu.
  P-168R The Entitlement ...  
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XYZ can claim certain ITCs in respect of GST/HST incurred for infrastructure development in Subdivision A, provided that XYZ does not claim any rebate under section 259 of the Act in respect of the development of Subdivision A where ITCs are otherwise available in accordance with either the Act or this policy statement.
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XYZ peut demander des CTI pour la TPS/TVH engagée sur l'installation de l'infrastructure du lotissement A, à condition que XYZ ne demande pas le remboursement prévu au paragraphe 259 de la Loi relativement au développement du lotissement A, si des CTI sont autrement accordés soit aux termes de la Loi ou du présent énoncé de politique.
  P-168R The Entitlement ...  
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4. In undertaking the development, XYZ has conducted a feasibility study which has determined that the estimated sale price of all serviced lots within the proposed subdivision, based on fair market values, will be greater than the applicable land value and the estimated infrastructure costs of the development of Subdivision A.
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4. Dans le cadre de ce projet, XYZ a réalisé une étude de faisabilité au terme de laquelle elle a conclu que le prix de vente estimatif des parcelles viabilisées, selon leur juste valeur marchande, serait supérieur au total de la valeur du terrain lui-même et des coûts d'aménagement du lotissement A.
  GST/HST - Tow-truck ope...  
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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.
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Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.
  GST/HST - Tow-truck ope...  
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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.
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Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.
  GST/HST - Tow-truck ope...  
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XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
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XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.
  P-168R The Entitlement ...  
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6. The consideration charged by XYZ for the sale of all serviced lots is based on factors similar to those of a commercial developer under similar circumstances, including recovery of all the costs of the relevant infrastructure and an applicable profit margin, based on competitive sales values.
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6. La contrepartie exigée par XYZ pour la vente de tous les terrains viabilisés est calculée au moyen de facteurs semblables à ceux qu'utiliserait un promoteur commercial dans les mêmes circonstances, y compris le recouvrement de tous coûts d'installation de l'infrastructure ainsi qu'une marge bénéficiaire applicable basée sur un prix de vente concurrentiel.
  GST/HST - Tow-truck ope...  
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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.
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Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.
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XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
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XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.
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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.
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Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.
  GST/HST - Tow-truck ope...  
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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.
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Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.
  CRA - Charities - Opera...  
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XYZ is a private foundation. It was incorporated in 2009 and received a gift of securities. It was registered effective January 1, 2010. XYZ calculates the value of its property not used directly in charitable activities or administration at the end of each fiscal period (every 12 months).
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XYZ est une fondation privée. Elle a été constituée en société en 2009 et a reçu un don de valeurs mobilières. Elle a été enregistrée à titre d'organisme de bienfaisance le 1er janvier 2010. La fondation XYZ calcule la valeur de ses biens qui ne sont pas utilisés directement à des fins de bienfaisance ou d'administration à la fin de chaque exercice, soit tous les 12 mois. En ce qui concerne la déclaration de l'exercice se terminant le 31 décembre 2010, elle calcule la valeur moyenne de la façon suivante :
  GST/HST - Tow-truck ope...  
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XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
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XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.
  CRA - Charities - Opera...  
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XYZ is a private foundation. It was incorporated in 2009 and received a gift of securities. It was registered effective January 1, 2010. XYZ calculates the value of its property not used directly in charitable activities or administration at the end of each fiscal period (every 12 months).
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XYZ est une fondation privée. Elle a été constituée en société en 2009 et a reçu un don de valeurs mobilières. Elle a été enregistrée à titre d'organisme de bienfaisance le 1er janvier 2010. La fondation XYZ calcule la valeur de ses biens qui ne sont pas utilisés directement à des fins de bienfaisance ou d'administration à la fin de chaque exercice, soit tous les 12 mois. En ce qui concerne la déclaration de l'exercice se terminant le 31 décembre 2010, elle calcule la valeur moyenne de la façon suivante :
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XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
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XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.
  GST/HST - Tow-truck ope...  
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XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
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XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.
  Candidate Handbook Anal...  
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You work in the Headquarters office of the XYZ Company. During a team meeting, two of your colleagues announce that they will retire next June, one on the 27th and the other on the 30th. Your supervisor asks you to organize a farewell lunch for these two individuals and to give her your recommendations as to when it should take place.
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Vous travaillez pour la compagnie XYZ dans un bureau de l'administration centrale. Au cours d'une réunion d'équipe, deux de vos collègues annoncent qu'ils prendront leur retraite au mois de juin, soit le 27 et le 30 juin. Votre superviseur vous demande d'organiser un dîner de départ pour vos deux collègues et de lui présenter vos recommandations quant à la date où devrait avoir lieu le dîner. Elle vous demande de garder en tête l'information suivante :
  P-168R The Entitlement ...  
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XYZ is permitted to claim ITCs only in respect of GST/HST incurred for infrastructures within the geographical area of the subdivision plan during the development stage of the project and only to the extent that would otherwise be allowed in accordance with the Act if the ITCs were claimed by a commercial developer.
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L'ARC permet à XYZ de demander des CTI seulement pour la TPS/TVH engagée sur l'infrastructure installée dans le secteur géographique du projet de lotissement au cours de la réalisation des travaux, et seulement dans la mesure où les CTI seraient autrement accordés en vertu de la Loi si un promoteur commercial en ferait la demande. De plus, les coûts relatifs à l'infrastructure, pour lesquels des CTI peuvent être accordés aux termes de cet énoncé de politique, ne doivent pas être recouvrés au moyen de prélèvements sur lotissements exonérés de taxe, de taxes foncières et(ou) de frais spéciaux.
  GST/HST - Tow-truck ope...  
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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.
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Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.
  GI-123 - Determining Wh...  
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Does the residential foster care service supplied by XYZ fall within the residential care exemption?
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Les services de garde en famille d'accueil fournis par l'entreprise Ribambelle sont-ils assujettis à l'exonération visant les services de garde en établissement?
  P-168R The Entitlement ...  
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2. XYZ is registered for GST/HST and has filed an election pursuant to section 211 of the Act in respect of the entire parcel of land described in the plan of Subdivision A.
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2. XYZ est un inscrit aux fins de la TPS/TVH et a fait un choix aux termes de l'article 211 de la Loi visant la parcelle de terre entière décrite au plan de lotissement A.
  P-168R The Entitlement ...  
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Is XYZ eligible for ITCs in respect of GST/HST incurred on infrastructure development for the development of Subdivision A?
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XYZ a-t-elle droit à des CTI pour la TPS/TVH engagée sur l'installation de l'infrastructure dans le cadre de son projet d'aménagement du lotissement A?
  P-168R The Entitlement ...  
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3. XYZ has followed the requisite approval process for the subdivision in the same manner, as would a commercial developer.
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3. XYZ a présenté la demande d'approbation requise pour son projet d'aménagement comme le ferait un promoteur commercial.
  CRA - Charities - Opera...  
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XYZ's disbursement quota is $1,750 (3.5% of $50,000) for the fiscal period ending December 31, 2010.
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Le montant du contingent des versements de la fondation XYZ est 1 750 $ (3,5 % de 50 000 $) pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2010.
  P-168R The Entitlement ...  
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5. To date, XYZ has not claimed any rebates under section 259 of the Act in respect of the development of Subdivision A.
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5. À ce jour, XYZ n'a demandé aucun remboursement en vertu de l'article 259 de la Loi à l'égard de son projet d'aménagement du lotissement A.
  Sample Financial Statem...  
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Cash Donation from XYZ Charity
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Don en espèces de l'organisme de bienfaisance ABC
  GST/HST - Tow-truck ope...  
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However, roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors) provided by XYZ to its customers, and by the operators to XYZ, do not qualify as freight transportation services since these services do not involve the transportation of goods.
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Cependant, les services routiers fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ ne sont pas considérés comme étant des services de transport de marchandises, puisqu'ils ne comprennent pas le transport de biens. Ces services ne sont pas détaxés et sont assujettis à la TPS/TVH.
  GST/HST - Tow-truck ope...  
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XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
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XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.
  GST/HST - Tow-truck ope...  
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However, roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors) provided by XYZ to its customers, and by the operators to XYZ, do not qualify as freight transportation services since these services do not involve the transportation of goods.
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Cependant, les services routiers fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ ne sont pas considérés comme étant des services de transport de marchandises, puisqu'ils ne comprennent pas le transport de biens. Ces services ne sont pas détaxés et sont assujettis à la TPS/TVH.
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