|
118 Le juge Watt a également conclu que le juge O’Connell n’avait pas été informé du fait que le jury avait signalé être parvenu à s’entendre sur un « verdict » le soir du 30 avril 1991. Le matin du 1er mai 1991, jour de l’annulation du procès, le juge O’Connell a été avisé qu’une jurée prétendait avoir subi des pressions au cours des délibérations du jury et qu’elle avait écrit une note qu’elle désirait transmettre au juge du procès. Dès qu’il a reçu la note, le juge O’Connell l’a lue, puis il a convoqué la cour pour discuter de la note avec les avocats des parties. Le juge Watt a estimé que, à aucun moment avant de prononcer la nullité du procès, le juge O’Connell n’avait été au fait de la nature du « verdict » sur lequel le jury s’était entendu. Ce que savait le juge O’Connell, c’est que le jury s’était entendu sur un « verdict » et qu’une jurée n’était pas d’accord avec le verdict et souhaitait que, après la lecture du verdict, le juge O’Connell demande à chacun des jurés de faire connaître son verdict afin qu’elle puisse alors exprimer son désaccord. Bien que la note elle-même indique qu’un verdict avait été arrêté, elle révèle également que la jurée numéro un n’était pas d’accord avec celui-ci.
|