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As we said before, you would have to detail, with clarity, what an impact assessment would have to be comprised of, because that also is forming on this. Then to encourage companies, you would have to recognize some kind of vehicle that the companies could subscribe to, to have an interest in doing this, whether it's leveraged with government assistance or whatever.
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Comme nous l'avons dit précédemment, il faudrait préciser dans le détail ce que devrait comprendre une évaluation des répercussions, parce que cela aussi en fait partie. Ensuite, pour encourager les sociétés à agir, il faudrait établir une sorte de système auquel les compagnies adhéreraient, pour qu'elles y trouvent leur compte, que ce soit au moyen de l'aide gouvernementale ou je ne sais quoi d'autre. Il faudrait trouver un moyen, un peu sur le modèle ISO-9000, pour permettre à une compagnie de se distinguer dans son domaine de compétences et de se qualifier, et cela signifierait véritablement que le gouvernement canadien l'appuie dans ses démarches. Il pourrait y avoir des inspections pour suivre l'évolution de la situation, parce qu'évidemment il faudra effectuer un contrôle et un suivi, et puis il y aura des procédures de règlement des différends.
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