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Keybot 167 Results  parl.gc.ca  Page 2
  House of Commons Commit...  
Hon. Sarmite Bulte: An order in council, by its very term, means it is an appointment by the government, by cabinet. That's what an order in council means.
L'hon. Sarmite Bulte: Une nomination par décret, comme le signifie le terme lui-même, veut dire que c'est une nomination faite par le gouvernement, par le Cabinet. Voilà ce que signifie une nomination par décret.
  House of Commons Commit...  
It's interesting that in “A Matter of Rights“, in a special report of the Canadian Human Rights Commission on the repeal of section 67 of the Canadian Human Rights Act—written by the Canadian Human Rights Commission—they have recommendations about what an interpretive clause needs to look like.
Ce qui est intéressant à propos de cette question de droit, c'est que dans un rapport spécial consacré à l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Commission des droits de la personne fait des recommandations quant au contenu possible d'une disposition interprétative. C'est ainsi que, contrairement à ce que préconise le secrétaire parlementaire, selon lequel on devrait laisser à la Commission canadienne des droits de la personne le soin de se pencher sur une disposition interprétative, la commission elle-même demande cela.
  House of Commons Commit...  
The intention certainly was to include performance metrics. The specific reference to performance standards is a specific example of what an operational term might include. It certainly, of course, was not meant to be exhaustive.
À coup sûr, l'intention était de faire figurer de tels critères dans le projet de loi. La mention expresse des normes de rendement constitue un exemple précis des éléments qui pourraient être englobés par les conditions d'exploitation. Bien sûr, ces dispositions ne se veulent assurément pas exhaustives. Toutefois, en ce qui concerne plus particulièrement les normes de rendement, l'intention était certainement de faire en sorte que, si des normes doivent être fixées, on doit également mettre en place un mécanisme permettant d'évaluer le respect de ces normes, ce qui, bien entendu, exige des éléments mesurables.
  House of Commons Commit...  
What we do tell them is how important trade is to their profitability, to their ability to sell cattle at a price they'd like to get for it. I think beef producers know what an impact having all of our market shut out in 2003 has had on beef prices, and we still have not fully recovered from that.
Ce que nous disons aux producteurs de bovins, c'est que les accords commerciaux contribuent grandement à améliorer leur rentabilité et leur capacité de vendre leur boeuf au prix qu'ils souhaitent. Je crois qu'ils sont conscients de l'incidence sur le prix qu'a eue la fermeture de tous nos marchés en 2003. Notre industrie ne s'est d'ailleurs pas encore tout à fait remise de cette crise. Quant à l'accord de libre-échange avec la Colombie, à première vue, ces gains de 6 millions de dollars, à eux seuls, ne sont certes pas négligeables par rapport aux nombreux milliards de dollars que vaut cette industrie. Vous vous demandiez si cela fait une grande différence ou non.
  House of Commons Commit...  
You are a very brave boy, and what an honour it must be for your parents to have you. They must be so proud. I'm a mum of three boys, and my pride in them is great. For you to decide to take on a cause like this is a very special calling.
Vous êtes un garçon très courageux, et vos parents doivent être bien fiers de vous. J'ai trois fils, et je suis très fière d'eux. Votre décision de vous engager dans une cause comme celle-là est exceptionnelle. Vous avez reçu un don et vous avez décidé de relever le défi. Nous vous en félicitons tous. Vous êtes un individu très spécial et unique; je voulais vous le dire et je suis heureuse que vous ayez porté cette question à l'attention du comité, car nous allons prendre des décisions à ce sujet.
  House of Commons Commit...  
In the absence of having someone able to define for us what an essential service is and not being able to get that definition, I want to go back to the history of the CIRB. Assuming it's correct, section 87.4 of the Canada Labour Code does not empower the CIRB, the Minster of Labour, or the government to order the suspension of a strike or a lockout pending the determination of an issue on the maintenance of activities that arise during a strike or lockout.
Puisque personne n'est capable de définir pour nous ce qu'est un service essentiel et que nous ne sommes pas capables d'en arriver à cette définition, permettez-moi de revenir au CCRI. En supposant que ce soit exact, l'article 87.4 du Code canadien du travail n'autorise pas ni le CCRI, ni le ministre du Travail, ni le gouvernement à ordonner la suspension d'une grève ou d'un lockout en attendant qu'une décision soit rendue concernant le maintien d'activités pendant la grève ou le lockout. De fait, le Code canadien du travail précise au paragraphe 87.5(3) que la grève ne peut être suspendue. Si la grève n'est pas suspendue, la question se pose de savoir ce qu'est un service essentiel.
  House of Commons Commit...  
I know that my friend's a lawyer, and he knows what the burden of proof means. He knows what an onerous burden of proof is, and he knows what a reverse onus of proof is. With those protections, I trust the courts of this land to interpret that test, as they have.
Cependant, je crois que personne ici dans cette salle ne peut prétendre que toutes les déclarations de culpabilité pour ce type d'infractions devraient, dans toutes les circonstances sans exception, entraîner une inscription au registre, et que cela servirait la justice. Donc, je continue de croire que dans les rares occasions où l'on pourra soutenir cet argument devant le tribunal... et souvenez-vous que le fardeau de la preuve incombe à la personne déclarée coupable. Mon ami est avocat, et il sait ce que signifie le fardeau de la preuve. Il connaît la signification d'un lourd fardeau de preuve, tout comme celle d'un renversement du fardeau de la preuve. Compte tenu de ces mesures de protection, je fais confiance aux tribunaux de ce pays pour interpréter ce critère, comme ils l'ont fait jusqu'ici.
  House of Commons Commit...  
I think some of the misconceptions about an ombudsman have stemmed from, as I mentioned earlier, over the past, when you ask for an ombudsman, what do you want? We don't know what this ombudsman is going to do, and I think all of us have had a different conception of what an ombudsman would be.
Pour répondre à votre première question au sujet de la différence d'attitude entre l'organisation de M. Chadderton et la Légion royale canadienne, je vous dirais simplement que son organisation était bien représentée à la réunion que nous avons eue aujourd'hui, tout comme nous l'étions, et il semble que nous soyons, dans l'ensemble, d'accord sur la plupart des choses. Je pense qu'une partie des difficultés que soulève la notion d'ombudsman vient du fait, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, que l'on ne sait pas très bien ce qu'il faut entendre par ombudsman. Nous ne savons pas ce que va faire cet ombudsman, et je crois que nous avons tous notre conception de ce que doit être un ombudsman. Je crois que les choses vont s'arranger si nous pouvons en discuter ensemble, ouvertement, comme nous l'avons fait plus tôt aujourd'hui.
  House of Commons Commit...  
Not being a lawyer, I wonder if you could review that in a layperson's discussion of client-solicitor privilege and the differences between what an ordinary Canadian would expect and what you're saying are the issues related to solicitor-client privilege when it relates to the crown and the advice the crown has just had.
J'ai trouvé très intéressante votre explication de la décision dans l'affaire Blood Tribe puisque je m'occupe depuis peu de ce dossier et que je n'en n'avais pas entendu parler. Comme je ne suis pas avocat de formation, je me demande si vous pourriez expliquer au profane la notion de secret professionnel et les différences entre les attentes d'un Canadien moyen et les facteurs liés au secret professionnel qui touchent la Couronne, et le conseil qui lui a été donné.
  House of Commons Commit...  
This is the first time I have been to Canada, and I'd like to take a moment to tell you what an honour and what a pleasure it is for me to be here. I hope you are aware that all over the world, the word “Canada” invokes in the minds of people, both free and oppressed, an image of a thriving, democratic, peaceful land where the rights and identity of all people are respected and protected.
C'est la première fois que je viens au Canada, et j'aimerais prendre un moment pour vous dire quel honneur et quel plaisir c'est pour moi que d'être ici. J'espère que vous savez que dans le monde entier, le terme « Canada » évoque dans l'esprit des gens, qu'ils soient libres ou opprimés, une image d'un pays prospère, démocratique et pacifique, où les droits et l'identité de tout le monde sont respectés et protégés. C'est une réalisation extraordinaire de votre part, et je ne doute pas que vous, les parlementaires et les citoyens du Canada, en soyez très fiers.
  House of Commons Commit...  
As for what an ideal trade facilitation program would look like, I confess that's beyond my expertise. But I have talked to a number of people in the provincial and federal export agencies, and they all seem to have fairly clear ideas; they're the professionals in this area.
Quant à ce à quoi ressemblerait le programme idéal d'encouragement à l'exportation, il me faut reconnaître que cela déborde de mes compétences. Mais j'ai discuté avec un certain nombre de personnes qui oeuvrent au sein des agences d'exportation provinciales et fédérale, et tous semblent avoir des idées assez claires en la matière; ce sont eux les professionnels dans ce domaine. Ce que je pourrais donc vous offrir de mieux à ce stade-ci serait que vous vous entreteniez avec ces personnes sur la façon dont elles élaboreraient leur programme idéal de soutien à l'exportation. Une conversation avec elles serait très fructueuse.
  House of Commons Commit...  
In addition to asking you what an obligation of process means and what it eats in winter, I'd like to know whether results are related to that obligation of process. I get the impression that, with this notion of process, we're completely discarding the concept of result.
En plus de vous demander ce que veut dire une obligation de processus et ce que ça mange en hiver, j'aimerais savoir si des résultats sont reliés à cette obligation de processus. J'ai l'impression qu'avec cette notion de processus, on évacue complètement le concept de résultat.
  House of Commons Commit...  
Manitoba is not a big wine producer, but it has introduced the ability for an unlimited individual amount. Nova Scotia is looking at setting limits for what an individual could do. Right now the limit is zero, unless they put in a specific one.
Je vous répondrai en reprenant ce qu'a dit M. McCauley: il appartient aux gouvernements provinciaux de décider de ce qu'ils veulent faire. Depuis la modification de la Loi sur l'importation des boissons enivrantes, au niveau fédéral, l'industrie et les consommateurs exercent plus de pressions sur les provinces. La situation a évolué. La Colombie-Britannique, par exemple, permet les expéditions de vin à 100 p. 100 canadien aux frontières de la province. Le Manitoba n'est pas un grand producteur de vin, mais il a autorisé un volume illimité pour le particulier. La Nouvelle-Écosse envisage d'établir des limites applicables au particulier. En ce moment, la limite est de zéro à moins qu'on ne la précise. Certaines provinces ont fixé des limites pour les particuliers.
  House of Commons Commit...  
What this means is that you pay benefits simply on proof that the event that has been insured against occurs, with no requirement of proof of actual financial loss. You could contrast this to what an indemnity insurance contract is, and that would be for something like property or automobile insurance.
Autre chose au sujet des contrats d'assurance-vie et d'assurance-invalidité, ils étaient par le passé considérés comme étant des contrats d'assurance à caractère non indemnitaire. Cela signifie que les prestations étaient versées sur simple présentation de preuve montrant que le sinistre contre lequel on est assuré s'est produit, sans avoir à prouver de véritables pertes financières. Comparons cela au contrat d'assurance à caractère indemnitaire, par exemple une assurance habitation ou automobile. L'assureur consent à indemniser l'assuré pour les pertes financières relevant des risques d'assurance. Il est logique, de toute évidence, de s'assurer contre des pertes financières découlant d'un risque quand il est question d'assurer un objet matériel ou la perte d'une partie ou de la totalité de cet objet matériel.
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As we said before, you would have to detail, with clarity, what an impact assessment would have to be comprised of, because that also is forming on this. Then to encourage companies, you would have to recognize some kind of vehicle that the companies could subscribe to, to have an interest in doing this, whether it's leveraged with government assistance or whatever.
Comme nous l'avons dit précédemment, il faudrait préciser dans le détail ce que devrait comprendre une évaluation des répercussions, parce que cela aussi en fait partie. Ensuite, pour encourager les sociétés à agir, il faudrait établir une sorte de système auquel les compagnies adhéreraient, pour qu'elles y trouvent leur compte, que ce soit au moyen de l'aide gouvernementale ou je ne sais quoi d'autre. Il faudrait trouver un moyen, un peu sur le modèle ISO-9000, pour permettre à une compagnie de se distinguer dans son domaine de compétences et de se qualifier, et cela signifierait véritablement que le gouvernement canadien l'appuie dans ses démarches. Il pourrait y avoir des inspections pour suivre l'évolution de la situation, parce qu'évidemment il faudra effectuer un contrôle et un suivi, et puis il y aura des procédures de règlement des différends.
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She also said that further to UN Security Council Resolution 1325, the government had promised equality, but today, there are no women involved. She said that enemies had burned down schools and that girls were now afraid to go to school, that there were only elementary schools and that this is not what an education should be.
Elle a dit beaucoup de choses. Elle a parlé de la charia. Elle a dit que cela n'avait été rédigé que par des hommes, que les femmes au Parlement subissaient des pressions, qu'elles étaient craintives et qu'une seule n'avait pas voté en faveur de la loi. De plus, elle a dit qu'à la suite de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, le gouvernement avait assuré l'égalité, mais que les femmes ne sont nulle part aujourd'hui. Elle a aussi dit que les ennemis avaient brûlé les écoles, qu'aujourd'hui les filles craignaient d'aller à l'école, qu'il n'y avait que des écoles primaires et que l'éducation, ce n'est pas ça. Enfin, elle a dit qu'il y avait de la discrimination dans le système de justice. Si une femme veut divorcer parce que son mari la bat, on lui refuse le divorce. De plus, il n'y a pas de femmes à la cour suprême.
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What an incredible contrast. Parenting was fun and much easier for both of us. We could share both household and child duties. We bonded and became stronger as a family. Megan is still daddy's little girl to this day.
Quel contraste incroyable. Il a été beaucoup plus agréable et beaucoup plus facile d'être parents à deux. Nous pouvions partager les tâches ménagères et les tâches parentales. Nous avons pu tisser des liens d'attachement et notre famille en est ressortie renforcée. Megan est encore aujourd'hui la petite fille à son papa. Jim a pu partager la joie et l'émerveillement de chacune des « premières » de sa fille. Nous ne pourrons jamais récupérer ce qu'il a manqué de la première année de vie de Jacob, mais il n'oubliera jamais la première année de vie de Megan.
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So it's possible that certain notions may escape me. I admit that my remarks are more those of a layman. Nevertheless, regardless of whether the terms are legal or political, everyone here knows what an obligation of result means.
M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, je ne suis pas juriste. Il est donc possible que certaines notions m'échappent. J'admets que mon intervention est plutôt celle d'un profane. Néanmoins, qu'il s'agisse de termes juridiques ou politiques, tout le monde ici sait ce que signifie une obligation de résultat. Cependant, je ne vous suis plus du tout lorsque vous parlez d'obligation de processus. Il me semble que dans la fonction publique fédérale, il existe des tonnes de processus. A-t-on l'obligation d'en mettre en vigueur de nouveaux? Expliquez-moi clairement ce qu'il en est.
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Okay. Do any of you have any idea of what an appropriate informed consent process would be?
D'accord. Y en a-t-il parmi vous qui pourraient proposer un processus de consentement éclairé?
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If you have a distinction, it may cause judges to say, “Well, maybe you can still testify under oath, but first I have to ask you if you know what an oath means”, and then one gets into a very intrusive inquiry, which adults are not asked about.
Nous vous demandons également de préciser qu'aucun enfant âgé de moins de 14 ans—l'âge prévu dans la loi—ne devrait être invité à témoigner sous serment ou à faire une déclaration solennelle. Tous les enfants dont l'âge est inférieur à l'âge prévu devraient simplement être invités à promettre de dire la vérité lorsqu'ils témoignent. Si on établit une distinction, certains juges pourraient dire : « Eh bien, tu peux peut-être témoigner sous serment, mais je dois d'abord m'assurer que tu sais ce qu'est un serment », et ensuite procéder à un interrogatoire très dérangeant, chose que l'on ne fait jamais dans le cas des adultes.
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We've always felt that it's a fairly straightforward request. It's not too complicated. It's for an ombudsperson to do what an ombudsperson does, which is to try to settle certain disputes, which could be minor or major, between two parties.
Ainsi, au lieu d'aller directement à l'ARLA pour que les autorités nous disent: «Non, c'est ainsi, un point c'est tout», nous pourrions faire appel à quelqu'un qui pourrait étudier la situation de façon objective et dire: «Voilà une façon de voir les choses, mais voyons un peu ce qui se fait ailleurs et essayons de trouver un terrain d'entente.» Ce que nous demandons depuis toujours, c'est quelque chose de très simple. Cela n'a rien de compliqué. Nous voulons un médiateur qui fasse ce que fait un médiateur, c'est-à-dire essayer de régler les différends, mineurs ou majeurs, qui peuvent se présenter entre deux parties.
  House of Commons Commit...  
I don't know what an IPM program is.
J'ignore ce qu'est un programme de MPI.
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My goodness, what an open question? I could take several hours to answer.
Ma foi, il s'agit là d'une question-fleuve. Je pourrais mettre plusieurs heures à vous répondre.
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The Chair: What an operator.
La présidente: Qu'il est malin!
  House of Commons Commit...  
Earlier, I mentioned $4,000 or $5,000. That is about the average amount of a loan to launch a candidate's campaign. The amount could be different. We would have to see what an analysis would show.
J'ai parlé plus tôt de 4 000 ou 5 000 $. C'est en moyenne le montant des prêts consentis pour les campagnes de candidats. Le montant peut être différent. Il faudrait voir quelle analyse pourrait être faite.
  House of Commons Commit...  
You described what an ombudsman should be.
Vous avez décrit ce que devrait être un ombudsman.
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Mr. Paul Bonwick: What an honour it must be for you to bring this forward.
M. Paul Bonwick: Quel honneur se doit être pour vous de présenter ceci.
  House of Commons Commit...  
Accountants, for example, know what an appropriate accounting basis for analyzing a government budget is. I think that may be ultimately what you're shooting for, what the goal is.
Par exemple, les comptables savent ce qu'est une bonne base comptable pour analyser un budget gouvernemental. C'est peut-être ce que vous visez, en fin de compte, c'est peut-être votre objectif.
  House of Commons Commit...  
I will talk a little bit about Pakistan before I go to Afghanistan. But before I do that, I want to read to you what an Afghan MP said who implored Canada to stay the course. She is an elected member.
Je voudrais parler brièvement du Pakistan avant de passer à la situation en Afghanistan. Mais, avant de le faire, j'aimerais vous lire les propos d'une députée afghane qui a exhorté le Canada à tenir le cap. Il s'agit d'une députée élue.
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Mr. Vic Toews: Mr. Chair, I thought we were here to hear what this witness knew specifically and personally, as opposed to what an entire office--
M. Vic Toews: Monsieur le président, je pensais que nous étions ici pour entendre les informations précises et personnelles du témoin, et non celles de tout un bureau…
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