vervat – Traduction – Dictionnaire Keybot

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[1] Zie niettemin de uitzonderingen die vervat zijn in het Regentsbesluit van 23 augustus 1948 tot vaststelling van de formaliteiten en de termijnen inzake cassatieberoep tegen de arresten van de Raad van State (
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[1] Voir néanmoins les dérogations contenues dans l’Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant les formes et délais des pourvois en cassation contre les arrêts du Conseil d’Etat
  Kansspelcommissie - Ove...  
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De kern van de kansspelwet bestaat erin dat kansspelen verboden zijn, behalve voor uitzonderingen die in de wet vervat liggen. Die uitzonderingen worden geregeld via een systeem van vergunningen. In geval van overtreding van de kansspelwet is strafrechtelijke vervolging mogelijk.
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L’essence de la loi sur les jeux de hasard est qu’ils sont interdits, hormis les exceptions prévues par la loi. Ces exceptions sont réglées par le biais d’un système de licences. Une contravention à la loi sur les jeux de hasard peut donner lieu à des poursuites pénales. La commission est compétente pour infliger une sanction appropriée. Les sanctions peuvent aller d’un avertissement au retrait de la licence, en passant par la suspension de l’exploitation de quelques machines. Elle peut également infliger des amendes administratives à des joueurs et à des organisateurs lorsque le parquet décide de ne pas poursuivre.