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Example 1: Department of Agriculture (DA) Memorandum Order No. 18, series of 1999: SGS Inspection of Buffalo Meat Export from India to the Philippines (2 pages).
Exemple 1: Circulaire n° 18 du Département de l'agriculture (DA), série 1999: Inspection par la SGS des exportations indiennes de viande de buffle à destination des Philippines (2 pages).
Ejemplo 1: Orden del Departamento de Agricultura (DA) Nº 18, serie de 1999: Inspección por la SGS de las exportaciones de carne de búfalo de la India a Filipinas (2 páginas).
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In reply, the representative of Guinea noted that pre-shipment inspection had been launched in 1996 with a view to improving duty collection; provisions of the contract between SGS and Guinea might be amended.
En réponse à ces questions, le représentant de la Guinée a indiqué que le programme d'inspection avant expédition avait été lancé en 1996 pour améliorer la perception des droits; des dispositions de l'Accord entre la SGS et la Guinée pourraient être modifiées. Les modifications apportées au tarif étaient largement fondées sur le tarif extérieur commun de l'UEMOA et simplifieraient la structure des droits d'importation. La publication du rapport du Secrétariat signifiait que les données qui y figuraient pouvaient être utilisées aux fins de la BDI. Le secteur privé participait à l'analyse des politiques commerciales et connexes au plan national. Le représentant de la Guinée a fait observer que son pays avait besoin d'une assistance technique pour rassembler des données commerciales et mettre en œuvre le système de certification des normes. Il a relevé que la prohibition saisonnière des importations de pommes de terre avait été éliminée. S'agissant des programmes concernant la teneur en éléments d'origine nationale, il a dit que la Guinée se conformerait aux obligations qu'elle avait contractées dans le cadre de l'OMC. La Loi sur les marchés publics était en cours de révision. En Guinée, les associations de travailleurs étaient des associations privées. L'Accord de Bangui sur les droits de propriété intellectuelle était en cours de révision en vue de sa mise en conformité avec l'Accord sur les ADPIC.
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In addition, imports of an f.o.b. value exceeding CFAF 3 million are subject to compulsory preshipment inspection by the General Inspection Company (SGS); the values certified by the SGS are not binding on the customs administration, although it appears to have used them in most cases.
Dominé par le commerce informel, le secteur des services a été substantiellement libéralisé. Dans des branches comme le tourisme, des entreprises (y compris des hôtels) attendent des repreneurs. Les services de télécommunication restent la principale activité du secteur où l'Etat est toujours fortement présent, à travers une entreprise publique, la Société des télécommunications du Mali (SOTELMA): ceci explique la cherté des prix de ces services au Mali (les tarifs sont parmi les plus élevés de la sous-région). En raison du faible niveau d'engagements qu'il a pris au niveau multilatéral, le Mali ne profite pas pleinement des efforts de libéralisation qu'il a déjà unilatéralement accomplis. En effet, les consolidations faites par le Mali restent limitées à des modes de fourniture de services d'enseignement pour adultes dans le domaine de l'artisanat, et de services de restauration et d'hôtellerie, ce qui ne garantit pas aux investisseurs, surtout étrangers, l'irréversibilité de la situation actuelle.
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In addition, imports of an f.o.b. value exceeding CFAF 3 million are subject to compulsory preshipment inspection by the General Inspection Company (SGS); the values certified by the SGS are not binding on the customs administration, although it appears to have used them in most cases.
Dominé par le commerce informel, le secteur des services a été substantiellement libéralisé. Dans des branches comme le tourisme, des entreprises (y compris des hôtels) attendent des repreneurs. Les services de télécommunication restent la principale activité du secteur où l'Etat est toujours fortement présent, à travers une entreprise publique, la Société des télécommunications du Mali (SOTELMA): ceci explique la cherté des prix de ces services au Mali (les tarifs sont parmi les plus élevés de la sous-région). En raison du faible niveau d'engagements qu'il a pris au niveau multilatéral, le Mali ne profite pas pleinement des efforts de libéralisation qu'il a déjà unilatéralement accomplis. En effet, les consolidations faites par le Mali restent limitées à des modes de fourniture de services d'enseignement pour adultes dans le domaine de l'artisanat, et de services de restauration et d'hôtellerie, ce qui ne garantit pas aux investisseurs, surtout étrangers, l'irréversibilité de la situation actuelle.
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Imports whose f.o.b. value is CFAF 500,000 or more are subject to a Prior Import Declaration (DPI) under the Import Verification Programme. Imports whose f.o.b. value exceeds CFAF 3 million are subject to preshipment inspection by the Société générale de surveillance (SGS).
Les autorités burkinabé ont fait, de la promotion des exportations, l'un des principaux éléments de leur politique commerciale. Cette stratégie s'est matérialisée par l'adoption d'un nouveau code des investissements (modifié en 1997) qui accorde de nombreux avantages, liés à l'investissement et à l'exploitation, aux entreprises tournées vers l'exportation. Ces avantages sont sous forme d'exonérations totales de droits et taxes de douane et de la fiscalité intérieure; les avantages liés à l'exploitation sont permanents. La réduction permanente de 50% de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, accordée à ces entreprises durant la phase d'exploitation, est portée à 75% lorsqu'elles utilisent des matières premières locales représentant au moins 80% de la totalité des matières premières entrant directement dans leur fabrication. La création de zones franches est également envisagée. Par ailleurs, les exportations sont soumises au taux zéro de TVA en vue d'un éventuel remboursement de celle perçue sur les intrants et facteurs de production entrant dans la fabrication des produits exportés. Cependant, les exportations de peaux et cuirs bruts d'ovins et de caprins sont prohibées, et celles des amandes de karité et de céréales sont soumises à autorisation spéciale.
La promoción de las exportaciones es uno de los elementos principales de la política comercial estructurada por las autoridades de Burkina Faso. Esa estrategia se concretó mediante la aprobación de un nuevo Código de Inversiones (modificado en 1997) que ofrece a las empresas orientadas hacia la exportación numerosas ventajas de inversión y de explotación. Éstas consisten en exoneraciones totales de derechos e impuestos de aduana y de tributación interna; las ventajas vinculadas a la explotación son permanentes. La reducción permanente del 50 por ciento del impuesto sobre los beneficios industriales y comerciales acordada a dichas empresas durante la fase de explotación pasa al 75 por ciento cuando en la fabricación se utiliza directamente por lo menos un 80 por ciento de materias primas locales. Asimismo, se prevé crear zonas francas en el futuro. Además, las exportaciones adeudan un IVA nulo, con miras a un eventual reembolso del IVA percibido sobre los insumos y factores de producción que intervienen en la fabricación de los productos exportados. No obstante, está prohibida la exportación de pieles y cueros sin curtir de ovinos y caprinos, mientras que la de almendras de karité y de cereales debe ser objeto de una autorización especial.