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  South Centre review of ...  
Point of access for downloading the South Centre Analytical Note SC/AN/TDP/RTA, December 2008
Point d’accès pour le téléchargement de la note analytique du South Centre SC/AN/TDP/RTA, décembre 2008
  EPAs and WTO compatibil...  
A recent paper ‘Revisiting EPAs and WTO compatibility’ from the South Centre argues that ‘insistence on the strict WTO compatibility of EPAs might hinder the achievement of wider ACP-EU partnership objectives such as poverty eradication, sustainable development and the gradual integration of the ACP countries into the world economy. It notes that ‘article XXIV does not have any special and differential treatment provisions to accommodate a non-reciprocal RTA between developed and developing countries’ and that ‘the scope for using the gaps and ambiguities in Article XXIV as flexibilities, is rather limited’.
Un rapport récemment publié par South Centre et intitulé «Revisiting EPAs and WTO compatibility» fait valoir qu’en insistant sur la compatibilité absolue entre les APE et l’OMC on risque d’entraver la réalisation des objectifs globaux du partenariat ACP-UE, qui sont l’éradication de la pauvreté, le développement durable et l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale. Ce rapport note que l’article XXIV du GATT ne contient pas de disposition en matière de traitement spécial et différencié imposant la conclusion d’un accord commercial régional non réciproque entre pays développés et en développement et que la possibilité de tirer parti des failles ou des ambiguïtés de l’article XXIV pour autoriser une certaine souplesse est relativement restreinte. Pour cette raison, les pays ACP ont fermement proposé que lors des négociations à l’OMC on clarifie et améliore les dispositions relatives aux accords commerciaux régionaux en incluant le traitement spécial et différencié à l’article XXIV du GATT. Tout semble toutefois indiquer que la réforme de l’article XXIV pourrait contribuer à supprimer les échappatoires existantes et non pas à autoriser plus de souplesse.